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MARCHE DU LOGICIEL D'OCCASION

MARCHE DU LOGICIEL D'OCCASION
Tremblement de terre dans l'industrie du logiciel : la cour de justice crée un nouveau marché, celui du logiciel d'occasion ! Elle estime qu'un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences « d'occasion » permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Juridiquement parlant, la cour estime que « Le droit exclusif de distribution d'une copie d'un programme d'ordinateur couverte par une telle licence, s'épuise à sa première vente ». Ce qui est agréable pour les avocats spécialisés en nouvelles technologies, c'est la nécessité de se renouveler sans cesse et toujours remettre en cause les acquis. En voici un bel exemple car ils étaient peu nombreux ceux qui paraient sur un tel arrêt, pris sur les conclusions conformes de l'avocat général mais contre l'avis de la Commission et des nombreux Etats qui sont intervenus dans la cause. Les faits UsedSoft est une entreprise allemande qui commercialise des licences rachetées aux clients d'Oracle. Un drame ?

http://www.droit-technologie.org/actuality-1533/la-justice-cree-un-nouveau-marche-le-logiciel-d-occasion.html

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Le piratage, ami ou ennemi des éditeurs de logiciels ? L’histoire de l’informatique personnelle et l’histoire du piratage de logiciel ou «crack» sont étroitement liées. Chacun a participé au développement de l’autre et nombreux sont les pirates qui ont contribué à la démocratisation de l’informatique. Il convient de se pencher sur les notions d’informatique personnelle, de logiciel et de piratage, ou «crack», afin de bien comprendre les enjeux de ce dernier dans le développement de l’informatique personnelle. Par informatique personnelle, on entend l’informatique qui, par opposition à l’informatique professionnelle, a vocation à être utilisée par tous. Inexistante dans les premières années de l’informatique, sa naissance a été controversée: peu croyaient en l’intérêt de proposer à des particuliers l’utilisation d’un ordinateur. Ce qui en résultait que le budget concédé au développement d’ordinateurs personnels ou «PC» (pour Personal Computer) par les grandes entreprises était quasi-nul.

Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire. Tout acte d’exploitation entourant le logiciel original est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur. A défaut d’autorisation, il constitue une violation des droits de l’auteur et est ainsi réprimé par le délit de contrefaçon. Les droits d’auteur sont composés de droits patrimoniaux et de droits moraux. Le droit moral de l’auteur lui permet notamment de décider du moment et du mode de communication de son œuvre, au titre de l’article L.121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, présente un caractère illégal toute divulgation d’une oeuvre sans autorisation de l’auteur.

Professionnels du droit En tant que professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises…), vous être amenés à conseiller vos clients ou votre direction sur l’importance que représente le patrimoine immatériel et, notamment, les droits de propriété intellectuelle. L’APP vous fournit des outils pour vous accompagner dans cette démarche. Vous avez en charge la gestion des droits de propriété intellectuelle de vos clients ou de votre entreprise. Téléchargement Illégal Qu’est ce que le téléchargement illégal ? Le téléchargement illégal, ou Peer to Peer (P2P), consiste à récupérer un fichier (musiques, vidéos, jeux...) pour en disposer sans payer les droits associés. Le P2P fonctionne sur le principe de la mise en commun des fichiers par les internautes : un utilisateur poste un fichier (musique, film ou autre) sur un site tel LimeWire, le fichier est vu par tous les autres utilisateurs du site qui peuvent le téléchargé. Ces sites constituent des rayons géants de contenus illégaux où chaque internaute peut piocher à sa guise, comme l’illustre cette capture d’écran de LimeWire. Téléchargement Illégal, que dit la loi ? Selon une étude récente de l'IDATE, il y aurait en France plus de 9 millions d'internautes qui téléchargent illégalement sur Internet des films, des musiques, des jeux vidéo et des programmes.

Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Mais cela autorise aussi des personnes indélicates à en faire un logiciel privateur.2 Elles peuvent très bien y effectuer des changements, nombreux ou non, et distribuer le résultat en tant que logiciel privateur. Ceux qui recevront le programme dans sa forme modifiée n'auront pas la liberté que l'auteur original leur avait donnée ; l'intermédiaire l'aura fait disparaître.

Cybercriminalité : Les questions légales - Legadroit «Ce n’est pas à la personne humaine d’être l’esclave de la technique, c’est à elle de servir l’homme.» R. Savatier La cybercriminalité est une notion floue et abstraite qui a vu le jour à la fin des années 1990. Site personnel de Christian Braesch Il existe de nombreuses typologies des logiciels. Une des plus courante consiste à distinguer : les logiciels de base : système d’exploitation, logiciels de traduction, utilitaires, ...les logiciels applicatifs ou fonctionnel. Les licences Creative Commons expliquées aux élèves Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe. Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves.

Logiciels libres pour enseigner Une sélection de logiciels libres gratuits pour faciliter la gestion de la classe et optimiser la production de supports pédagogiques et d’exercices. Réalisée avec l’association APRIL. Cette Fiche pédagogique, initialement publiée en 2011, a été mise à jour le 15 octobre 2014 avec l’aide de l’association APRIL, engagée dans la démocratisation du logiciel libre et des standards ouverts. Quels sont les avantages des logiciels libres ? Les logiciels libres sont des programmes pouvant être modifiés ou améliorés par n’importe quel utilisateur. Arret Cour Cassation du 20 Oct 2011 / logiciel / contrefaçon / concurrence déloyale / interopérabilité / originalité & protection d'un logiciel - ACBM-AVOCATS Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 26 janvier 2010), que M. X..., qui avait conçu et développé un logiciel, dénommé "Sage", destiné aux huissiers de justice, puis un second logiciel, dénommé "WinSage", a réalisé une nouvelle version de ce dernier sous la dénomination "H. Open", en tant que salarié au sein de la société Daxel, reprise par la société Fiducial informatique, laquelle a continué la commercialisation du logiciel "H. Attendu que la société Fiducial Informatique fait grief à l’arrêt attaqué de rejeter sa demande tendant à faire juger que, "au titre des opérations de migration", M. X... ainsi que les sociétés Alphapi, DPSI et And@lys avaient, "en détenant, utilisant et modifiant sans droits les logiciels de la société Fiducial", commis des actes de contrefaçon et d’avoir, par voie de conséquence, écarté toute concurrence déloyale et parasitaire imputable à ces sociétés, alors, selon le moyen :

Faire de son programme un Logiciel Libre Il y a deux manières d'appliquer une licence à son programme. Tout dépend de la longueur que fait votre texte. Il y a deux cas. Logiciels libres et propriétaires Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche.

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter.

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