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La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet

La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet
Citation : Caprioli & Associés, La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'Internet, Date de la mise à jour : juin 2003 La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet Caprioli & Associés contact@caprioli-avocats.com Plan Contexte Règles applicables De nouveaux risques ? Contexte La diffusion et l'utilisation des programmes d'ordinateurs en ligne connaissent un développement sans précédent de par le monde. Par ailleurs, à la fin du siècle dernier (1995-2000), on a pu lire dans la presse l'acceptation, par l'Office des Brevets des États-Unis, de brevets portant sur des procédés et des méthodes commerciales dans le domaine du commerce électronique en ligne. Un projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels a été soumis aux États, elle a été suivie d'une consultation publique et d'une Conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur la délivrance du brevet européen (novembre 2000). Règles applicables

http://www.caprioli-avocats.com/publications/43-propriete-intelectuelle/132-brevetabilite-des-logiciels-92451215

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MENS1523739N Thème concernant l'épreuve E3 analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations NOR : MENS1523739Nnote de service n° 2015-171 du 9-10-2015MENESR - DGESIP A1-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Centre national d'enseignement à distance ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; aux chefs d'établissements Le thème choisi pour les sessions 2017 et 2018 est : « Protection, exploitation des logiciels ».

Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits Vous utilisez des logiciels d'entreprise ? Attention aux audits réalisés ou commandités par les éditeurs pour retrouver du revenu ou pousser les clients vers le cloud. (Crédit D.R.). Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus.

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original.

Le logiciel libre, moteur économique de la France Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre. PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon. Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération.

selon-une-etude-publiee-par-gemaltola-rigidite-qui-caracterise-offres-distribution-gestion-licences-logicielles-represente-une-source-frustration-pour-entreprises-utilisatr Selon une étude publiée par Gemalto, la rigidité qui caractérise les offres de distribution et de gestion des licences logicielles représente une source de frustration pour les entreprises utilisatrices Les éditeurs de logiciels doivent s'adapter pour répondre aux exigences de leurs utilisateurs professionnels, notamment la distribution de logiciels sous forme de service et l'accessibilité à partir de plusieurs terminaux Amsterdam, le 9 novembre 2015 - Gemalto (Euronext NL0000400653 GTO), leader mondial de la sécurité numérique, annonce aujourd'hui la publication de son rapport consacré au marché de la monétisation logicielle (State of Software Monetization). Des attentes élevées vis à vis des éditeurs de logiciels

Toujours un tiers de logiciels non conformes en France mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013. En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest. Mais en dépit de cette amélioration, ce score demeure quand même supérieur à la moyenne de l’Europe de l’Ouest (28%), la France étant par ailleurs le pays où le marché des logiciels illicites est le plus important en termes de valeur, avec une estimation de 1,8 milliard d’euros.

Des pirates français condamnés à verser 4,6 millions d'euros à Microsoft Cinq Français avaient créé un système de revente sans licence du système d'exploitation Windows XP. Ils ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Bayonne. La stratégie de dissuasion de Microsoft porte ses fruits. Cinq prévenus accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence ont été condamnés mardi 3 janvier à des peines de prison avec sursis de 12 à 18 mois, rapporte Sud-Ouest.

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale. Il est visé, pour un résultat qui n’est cependant pas harmonisé, par de nombreuses conventions internationales - par exemple, pour les plus connues, la convention de Berne de 1886 [2], l’accord APDIC [3] - des textes communautaires, dont la directive programmes d’ordinateur [4], et les législations nationales.

Logiciels Libres Nouvelles notices Live_Raizo Live-Raizo est un Live-USB Linux Debian Wheezy destiné à l’expérimentation de l’administration système et la configuration de réseau. | FR | TUX 15 juin 2015 DirectNews_France Logiciel qui vous notifiera des derniers articles de journaux parus sur le web.

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