background preloader

Veille juridique 2017

Facebook Twitter

Nouvelles fiches synthèses EDM SIO - [Site Economie-Gestion Académie de Lyon] L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. Trois fiches ont déjà été publiées sur ce site : D1.1 Le rôle du droitD1.2 La personnalité juridiqueEM1.1 Les acteurs du secteur informatique Voici quatre nouvelles fiches : D1.3 Les sources du droitD1.4 l’organisation judiciaire EM1.2 prix et informationEM1.3 décision des agents économiquesEM 1.4 Choix d’externaliser Bonne lecture ! Rappel : l’outil de veille en EDM au BTS SIO. Administrateurs réseau : quels sont vos droits en matière de cybersurveillance ?

Si les réseaux sont des instruments formidables d´échanges de données au sein de l´entreprise comme à l´extérieur, ils en sont également le talon d´achille. L´explosion d´internet et sa propagation fulgurante nécessitent que l´entreprise se protège et protège ses données de toute intrusion interne comme externe. Dans ce contexte, l´administrateur réseau est devenu un acteur incontournable de la sécurité de l´entreprise, et parfois même son garant.

Mais son rôle est difficile. Il est au centre d´intérêts divergents et parfois contradictoires. D´un côté il doit obéir aux directives de sa direction générale, de l´autre il doit respecter la législation protectrice des salariés et des libertés individuelles applicable au sein de l´entreprise. I - un texte fondamental II - des juridictions soucieuses de la protection des libertés fondamentales III - les solutions Toutefois son contrôle doit rester global et porter sur des flux d´informations. En conclusion... Les administrateurs réseaux peuvent-ils accéder aux messages personnels des salariés en cas d’incident de sécurité ? - 27/08/09 - BRM Avocats. Les administrateurs réseaux disposent de plus en plus de pouvoirs dans l’entreprise. Leurs compétences techniques les transforment la plupart du temps en gardiens des ressources informatiques (sécurisation des systèmes, gestion des messageries,…).

A grands pouvoirs, grandes responsabilités. Ainsi, les administrateurs réseaux ne sont pas des salariés comme les autres. Ils sont soumis au secret professionnel et ne peuvent y déroger que dans des cas bien précis et sous certaines conditions. Dans son guide pour les employeurs et les salariés de 2008, la Commission Nationale Informatique Libertés rappelait les hypothèses de levée du secret professionnel : – mise en cause du bon fonctionnement des systèmes et de l’intérêt de l’entreprise ; – dispositions législatives particulières. Ce dernier principe de proportionnalité a été au cœur d’un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 17 juin 2009. Après avoir été déboutés en première instance, ils ont interjeté appel. Bases de données : et si vous essayiez l’open source ? Il y a dix ans, les entreprises qui créaient une base n'avaient souvent que deux ou trois possibilités de SGBD : Oracle, Microsoft SQL Server et, dans une moindre mesure, IBM DB2.

Il existait bien des systèmes open source, tels que MySQL et PostgreSQL, mais ils n'étaient pas dans la ligne de mire de la plupart des entreprises commerciales. Mais les licences propriétaires deviennent plus complexes et plus coûteuses, et les besoins des entreprises évoluent, par conséquent des systèmes open source répondant aux nouvelles demandes font leur apparition. En soumettant ces informations à LeMagIT.fr, vous acceptez de recevoir des emails de TechTarget et de ses partenaires. Vous consentez également à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées aux Etats-Unis, et vous confirmez avoir lu et accepté nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. « Nous avons été contraints de chercher d'autres solutions plus économiques. Développement agile 80 % d'économies. L'ADMINISTRATEUR RESEAU : ROLE, POUVOIR ET RESPONSABILITE.

Jurisprudence L’arrêt Nikon du 02/10/2001 est l’arrêt de principe sur le thème de la surveillance des courriers électroniques du salarie par l’employeur. Il met l’accent sur la notion de droit à la vie privée sur le lieu de travail, au secret de la correspondance et établie la frontière entre vie professionnelle et vie privée du salarié sur le plan informatique. Un arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 06/06/2001 ajoute la notion d’une prise de connaissance préalable par les salaries de toute surveillance qui doit être énoncée pour être licite. L’arrêt de la cour d’appel de paris du 17/12/2001 apporte un nouvel éclairage a propos de la surveillance de la messagerie.

La cour d’appel relève le fait que face à une situation inédite (la grave perturbation du fonctionnement d’un laboratoire scientifique de haut niveau), un ajustement probable est nécessaire face à l’ignorance de la marge de manœuvre de l’administrateur réseau. Les fonctions de l’administrateur réseau perspectives. Droit à l’oubli : Google joue au chat et à la souris avec la Cnil. C'est une victoire en trompe-l'œil. A partir de ce lundi 7 mars, Google met en place ce qui ressemble à une importante concession aux Cnil européennes. Dans un communiqué, le géant californien annonce le lancement très attendu d'un déréférencement mondial, "en réponse aux discussions avec les régulateurs".

Depuis près de deux ans et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les CNIL européennes luttent pour que Google se conforme au "droit à l'oubli". Autrement dit, la possibilité pour un citoyen d'obtenir le déréférencement d'un contenu préjudiciable, c'est-à-dire qui porte atteinte à sa vie privée ou qui présente des informations erronées ou trop datées, à partir de la recherche de son nom. Pourquoi Google s'oppose au droit à l'oubli Preuve que cette disposition était attendue, Google a déjà reçu 398.000 demandes de déréférencement d'internautes, dont 85.000 en France. Peu importe: les mains liées, Google a dû se plier, bon gré mal gré, à la justice européenne.

Le droit d'auteur

Logiciels libres et propriétaires | Halpanet. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet.

Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source. Pour bien comprendre, comparons avec une recette de cuisine : Le code source est comme une recette. Les logiciels propriétaires Un logiciel propriétaire est écrit, la plupart du temps, par une entreprise. On peut donc simplement dire que ces entreprises ont tous les pouvoirs sur ses utilisateurs qui eux, sont impuissants. source au format SVG Les logiciels libres Un logiciel libre se définit par 4 libertés (rédigées par FSF) : source au format SVG. Protection et exploitation de logiciel.