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Veille juridique 2017

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Nouvelles fiches synthèses EDM SIO - [Site Economie-Gestion Académie de Lyon] L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants.

Nouvelles fiches synthèses EDM SIO - [Site Economie-Gestion Académie de Lyon]

Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. Trois fiches ont déjà été publiées sur ce site : D1.1 Le rôle du droitD1.2 La personnalité juridiqueEM1.1 Les acteurs du secteur informatique Voici quatre nouvelles fiches : Administrateurs réseau : quels sont vos droits en matière de cybersurveillance ? Les administrateurs réseaux peuvent-ils accéder aux messages personnels des salariés en cas d’incident de sécurité ? - 27/08/09 - BRM Avocats. Les administrateurs réseaux disposent de plus en plus de pouvoirs dans l’entreprise.

Les administrateurs réseaux peuvent-ils accéder aux messages personnels des salariés en cas d’incident de sécurité ? - 27/08/09 - BRM Avocats

Leurs compétences techniques les transforment la plupart du temps en gardiens des ressources informatiques (sécurisation des systèmes, gestion des messageries,…). A grands pouvoirs, grandes responsabilités. Bases de données : et si vous essayiez l’open source ? Il y a dix ans, les entreprises qui créaient une base n'avaient souvent que deux ou trois possibilités de SGBD : Oracle, Microsoft SQL Server et, dans une moindre mesure, IBM DB2.

Bases de données : et si vous essayiez l’open source ?

Il existait bien des systèmes open source, tels que MySQL et PostgreSQL, mais ils n'étaient pas dans la ligne de mire de la plupart des entreprises commerciales. Mais les licences propriétaires deviennent plus complexes et plus coûteuses, et les besoins des entreprises évoluent, par conséquent des systèmes open source répondant aux nouvelles demandes font leur apparition.

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L'ADMINISTRATEUR RESEAU : ROLE, POUVOIR ET RESPONSABILITE

Il met l’accent sur la notion de droit à la vie privée sur le lieu de travail, au secret de la correspondance et établie la frontière entre vie professionnelle et vie privée du salarié sur le plan informatique. Un arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 06/06/2001 ajoute la notion d’une prise de connaissance préalable par les salaries de toute surveillance qui doit être énoncée pour être licite. L’arrêt de la cour d’appel de paris du 17/12/2001 apporte un nouvel éclairage a propos de la surveillance de la messagerie. Suite à des soupçons sur les agissements « indélicats » d’un étudiant, trois cadres d’une haute école de chimie ont mis en place une surveillance de la messagerie afin d’en connaître le contenu. Droit à l’oubli : Google joue au chat et à la souris avec la Cnil. C'est une victoire en trompe-l'œil.

Droit à l’oubli : Google joue au chat et à la souris avec la Cnil

A partir de ce lundi 7 mars, Google met en place ce qui ressemble à une importante concession aux Cnil européennes. Dans un communiqué, le géant californien annonce le lancement très attendu d'un déréférencement mondial, "en réponse aux discussions avec les régulateurs". Depuis près de deux ans et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les CNIL européennes luttent pour que Google se conforme au "droit à l'oubli". Autrement dit, la possibilité pour un citoyen d'obtenir le déréférencement d'un contenu préjudiciable, c'est-à-dire qui porte atteinte à sa vie privée ou qui présente des informations erronées ou trop datées, à partir de la recherche de son nom.

Seule exception: il ne faut pas que les données concernées relèvent de l'intérêt public. Pourquoi Google s'oppose au droit à l'oubli Preuve que cette disposition était attendue, Google a déjà reçu 398.000 demandes de déréférencement d'internautes, dont 85.000 en France.

Le droit d'auteur

Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires.

Logiciels libres et propriétaires

Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source.

Pour bien comprendre, comparons avec une recette de cuisine : Le code source est comme une recette. Les logiciels propriétaires Un logiciel propriétaire est écrit, la plupart du temps, par une entreprise. On peut donc simplement dire que ces entreprises ont tous les pouvoirs sur ses utilisateurs qui eux, sont impuissants. source au format SVG Les logiciels libres Un logiciel libre se définit par 4 libertés (rédigées par FSF) : source au format SVG. Protection et exploitation de logiciel.