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Les Logiciels Libres [Guide juridique]

Les Logiciels Libres [Guide juridique]
Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc. Le guide juridique d'AEC "Logiciel libres" a pour objet de proposer à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, "simple" utilisateur au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, particulier, etc.) les éléments de compréhension avant de recourir à un logiciel libre, qu’il s’agisse de l’utiliser tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc. Il présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que les licences d'utilisation et leurs enjeux. En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d'une licence à appliquer lorsque l'on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre. Sommaire Lire aussi

Quand le logiciel propriétaire finance (un peu) le logiciel libre Cet article a été publié il y a 2 ans 7 mois 24 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Merethis éditeur du logiciel libre Centreon publie également des modules complémentaires sous licence propriétaire. C’est la solution qui a été trouvée par cette société pour améliorer ses revenus et se distinguer de ses concurrents. Faire du logiciel propriétaire pour financer du logiciel libre nous montre une des faiblesses de ce dernier dans le contexte de notre société et des modèles économiques usuellement mis en oeuvre. Parmi les thèmes qui m’ont été donnés d’aborder lors des interviews du dernier salon Solution Linux, il y avait celui de l’open core. Une approche qui permet de mixer des revenus classiques d’éditeurs de logiciel propriétaire et de mutualiser éventuellement avec d’autres partenaires du code qui reste ouvert. Les prestataires “indignes” Faire du propriétaire pour faire du libre Votre avis ? Nombre de votes: 42

Vendre des logiciels libres - Projet GNU - Free Software Foundation (FSF) L'original de cette page est en anglais. Quelques points de vue sur les principes de la « vente d'exceptions » aux licences de logiciel libre telles que la GNU GPL sont également disponibles. Beaucoup de gens croient que l'esprit du projet GNU est de ne pas faire payer la distribution de copies de logiciels, ou alors le moins possible : juste assez pour couvrir les frais. C'est un malentendu. En fait, nous encourageons ceux qui redistribuent des logiciels libres à les faire payer le prix qu'ils veulent ou peuvent. Le mot anglais free a deux sens, il peut aussi bien faire référence au prix qu'à la liberté. Les logiciels libres sont parfois distribués gratuitement, et parfois pour un prix conséquent. Les logiciels non libres sont souvent vendus à un prix élevé, mais parfois un revendeur peut vous en donner une copie gratuite. Puisque la liberté du logiciel n'a rien à voir avec son prix, ce n'est pas un prix bas qui rend un logiciel libre, ni plus libre. Prix élevés ou bas, et la GNU GPL

Pourquoi les écoles devraient utiliser le logiciel libre et l'enseigner (R. Stallman) Petite mise en lumière d’un article du site de Free Software Foundation de Richard Stallman. Quand on regarde ce qui a été fait dans ce domaine à l’Éducation nationale française ces cinq dernières années (à savoir pas grand chose), on se dit qu’il y a encore du pain sur la planche… On notera que l’on n’oppose pas outils et savoirs informatiques et que dans les deux cas le logicel libre est plus que pertinent[1] Pourquoi les établissements d’enseignement devraient utiliser le logiciel libre et l’enseigner URL d’origine du document Free Software Foundation - licence Creative Commons By-NdVersion du 2 février 2012 - Traduction : Pierrick L’Ébraly Les écoles devraient apprendre à leurs élèves à devenir les citoyens d’une société forte, compétente, indépendante et libre. Ce sont les raisons principales pour lesquelles universités et écoles de tous niveaux devraient n’utiliser que du logiciel libre. Partage Les établissements scolaires doivent enseigner les valeurs du partage en montrant l’exemple.

usage des logiciels libres Le Premier ministre demande aux services de l'Etat de porter une attention particulière aux solutions non propriétaires et met en avant les nombreux avantages du logiciel libre. Pour les défenseurs du libre : il s'agit d'un réel coup de pouce au déploiement du logiciel libre dans l'administration. Dans une circulaire datant du 19 septembre, Jean-Marc Ayrault invite les différents services informatiques de l'Etat à considérer fortement l'usage des logiciels libres. "Au sein de l'administration, on constate une longue pratique de leur usage qui a permis le développement de compétences et la capitalisation de nombreuses expériences positives. Celles-ci ont notamment démontré les atouts du logiciel libre : moindre coût, souplesse d'utilisation, levier de discussion avec les éditeurs", écrit le Premier ministre. Parmi les autres avantages mis en avant : le logiciel libre est "piloté par les besoins" et minimise donc les évolutions superflues. Partager avec la communauté du libre

www.droit-technologie.org/actuality-1533/la-justice-cree-un-nouveau-marche-le-logiciel-d-occasion.html Tremblement de terre dans l'industrie du logiciel : la cour de justice crée un nouveau marché, celui du logiciel d'occasion ! Elle estime qu'un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences « d'occasion » permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Juridiquement parlant, la cour estime que « Le droit exclusif de distribution d'une copie d'un programme d'ordinateur couverte par une telle licence, s'épuise à sa première vente ». Ce qui est agréable pour les avocats spécialisés en nouvelles technologies, c'est la nécessité de se renouveler sans cesse et toujours remettre en cause les acquis. En voici un bel exemple car ils étaient peu nombreux ceux qui paraient sur un tel arrêt, pris sur les conclusions conformes de l'avocat général mais contre l'avis de la Commission et des nombreux Etats qui sont intervenus dans la cause. Les faits UsedSoft est une entreprise allemande qui commercialise des licences rachetées aux clients d'Oracle. Un drame ?

Métro Montréal - Rick Falkvinge: «Les pirates sont les nouveaux verts» «Nous abattrons l’industrie de la musique et, dans 20 ans, nous serons la force politique la plus puissante», croit Rick Falkvinge, fondateur du Parti pirate. Ce Suédois est aujourd’hui un des hommes les plus influents de la planète. Son parti a des branches dans plus de 50 pays dans le monde et a même réussi à faire élire quelques membres dans des enceintes politiques (au Parlement européen et dans certains conseils municipaux et provinciaux). Le Parti pirate, fondé il y a 6 ans seulement, connaît une croissance fulgurante auprès de l’électorat de moins de 30 ans. Métro s’est entretenu avec son chef, Rick Falkvinge. Parti pirate. Le piratage est-il un nouveau mode de vie? L’industrie de la musique va-t-elle devenir obsolète, à votre avis? Le Parti pirate n’est pas très impliqué dans les autres aspects de la politique. Protester semble plus amusant que de rédiger des projets de loi. Biographie Nom.

Création du Centre Juridique Open Source de LINAGORA sous la direction de Benjamin Jean Être à la pointe des réflexions juridiques dans l’Open Source, une nécessité pour LINAGORA. Voilà bientôt quatre ans que j’ai rejoint Linagora afin d’y développer les pratiques juridiques et contractuelles relatives à un métier construit sur les Logiciels Libres et Open Source. À l’époque, ces enjeux étaient très périphériques à une activité d’intégration et les rares questions relatives aux licences libres – voire au Copyright Assignment – restaient sans réponse. M’appuyant sur les aides importantes en faveur de la recherche appliquée (mes travaux de thèse rentrant dans un tel cadre), j’ai soutenu la création d’un nouveau poste qui viendrait apporter à la société ces compétences (acquises tant au cours de mes recherches universitaires, que de mon passage en centre de recherche ou – surtout – par le biais des associations Framasoft.net et Veni, Vidi, Libri). En 2010, LINAGORA a décidé de créer un Centre Juridique Open Source sous la direction de Benjamin Jean.

Utiliser Dropbox comme un pro : Trucs et astuces Dropbox, dont je vous ai vanté les nombreux mérites dans différents articles, est un service gratuit qui vous permet de stocker tous vos documents, photos et vidéos en ligne. C’est un excellent outil et gratuit pour vous aider à stocker en toute sécurité les fichiers qui sont importants pour votre entreprise ou votre vie personnelle. Il vous permet ainsi de stocker n’importe quel type de fichier que vous pouvez disposer. De plus, Dropbox vous fournit un espace de stockage gratuit suffisant pour débuter. Avant de commencer à utiliser Dropbox, il y a deux choses que vous devez faire : D’abord, il vous faut posséder un compte. Ensuite, vous aurez sûrement envie de télécharger l’utilitaire Dropbox afin de créer un dossier « Dropbox » sur votre ordinateur. Note : Vous aurez besoin de votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter à votre compte. Une fois que vous l’avez installé, ouvrez votre dossier « Dropbox » sur et commencez à y glisser des fichiers.

Conseil National du Logiciel Libre Enquête annuelle auprès des entreprises du libre 2014 Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, lance une enquête auprès des entreprises du Logiciel Libre en France. Cette enquête permettra de mieux connaître, et donc de mieux faire connaître, les analyses et les positions des entreprise agissant dans le Logiciel Libre, quelle que soit leur taille, quelle que soit leur spécialité: Cette enquête ... CINOV-IT : Lancement d’une commission logiciels libres et open source A l’occasion de son anniversaire (fusion de CICF Informatique et 3SCI le 22/11/2012), la chambre professionnelle des TPE et PME du numérique CINOV IT organise une grande soirée le 21 novembre prochain chez Mozilla à Paris pour inaugurer la création de la commission logiciels libres et open source. L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée Paris, le 7 novembre 2013. Les SSLL deviennent les ENL !

La culture à l'heure d'Internet amende et la suspension de l'accès à Internet. Actionner ce levier répressif n'est pas la solutionau financement de la culture dans l'ère numéri-que nouvelle que nous découvrons.Le 24 novembre 2011, la Cour de Justice del'Union européenne a d'ailleurs rendu publiqueune décision cruciale sur la question des droitset des libertés sur Internet. Son arrêt dans l'af-faire Scarlet Extended indique que forcer lesfournisseurs d'accès Internet à surveiller et àbloquer les communications de leurs abonnésviole le droit communautaire, et notamment laliberté de communication. Au regard de ce texte,Hadopi apparaît comme un dispositif liberticide,une fuite en avant dans la répression, qui nepermettra pas de s'engager dans la réformenécessaire du droit d'auteur.On les appelle les « échanges hors-marché » .Réalisés par des internautes sur des sites departage de fichiers ou grâce à des plateformes « webstream » , pour leur usage personnel, ilsont émergé avec Internet et rapidement mis lefeu aux poudres. .

L'Open Data, une nouvelle matière première au développement Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique Internet bouleverse l’ensemble des pans de la société. L’économie, les relations sociales, l’organisation globale des rapports humains sont en train de se transformer profondément. Mais alors que tout change, il semble que l’État commence à peine, à se repenser et à s’adapter à ces changements. Il semble aujourd’hui nécessaire de réinventer certaines missions de l’État. L’ouverture des données publiques est la première pierre de cette réinvention, qui sera effective d’ici la fin de l’année avec l’ouverture du site data.gouv.fr, rendu possible par le travail d’Étalab, et de son directeur, Séverin Naudet. Cela a été possible grâce à l’engagement de l’ensemble de l’exécutif : – le Premier ministre qui a très vite clarifié le cadre réglementaire en réaffirmant le principe de la gratuité des données publiques ; L'Open Data, une nouvelle matière première au développement. Une mutation de la société L'amorçage d'un « big-bang »

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