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Les Logiciels Libres [Guide juridique]

Les Logiciels Libres [Guide juridique]
Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc. Le guide juridique d'AEC "Logiciel libres" a pour objet de proposer à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, "simple" utilisateur au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, particulier, etc.) les éléments de compréhension avant de recourir à un logiciel libre, qu’il s’agisse de l’utiliser tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc. Il présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que les licences d'utilisation et leurs enjeux. En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d'une licence à appliquer lorsque l'on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre. Sommaire Lire aussi

http://www.aecom.org/Vous-informer/Publications/Guides-juridiques/Les-Logiciels-Libres-Guide-juridique

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Les licences Creative Commons expliquées aux élèves Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe. Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves. Pour la France cette éventualité est d’autant plus susceptible de se produire qu’elle figure dans le référentiel du B2i pour le domaine Adopter une attitude responsable (par exemple avec la compétence C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit). Vous avez alors le choix de l’approche. Ce diaporama est dans le domaine public.

Vendre des logiciels libres - Projet GNU - Free Software Foundation (FSF) L'original de cette page est en anglais. Quelques points de vue sur les principes de la « vente d'exceptions » aux licences de logiciel libre telles que la GNU GPL sont également disponibles. Beaucoup de gens croient que l'esprit du projet GNU est de ne pas faire payer la distribution de copies de logiciels, ou alors le moins possible : juste assez pour couvrir les frais. C'est un malentendu. En fait, nous encourageons ceux qui redistribuent des logiciels libres à les faire payer le prix qu'ils veulent ou peuvent.

Professionnels du droit En tant que professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises…), vous être amenés à conseiller vos clients ou votre direction sur l’importance que représente le patrimoine immatériel et, notamment, les droits de propriété intellectuelle. L’APP vous fournit des outils pour vous accompagner dans cette démarche. Vous avez en charge la gestion des droits de propriété intellectuelle de vos clients ou de votre entreprise. Pour cela, vous devez intervenir à différents stades de la vie de l’œuvre : Anticiper tout conflit en mettant en place une stratégie probatoire dès la naissance de la création. En droit d’auteur, la protection naît dès la création de l’oeuvre sans qu’aucun enregistrement ne soit obligatoire.

La protection d’une application mobile Chaque jour, plusieurs milliers d’applications apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. En effet, le téléphone mobile et la tablette sont aujourd’hui devenus les accessoires indispensables des consommateurs et à l’aide des applications proposées tout devient possible ou presque. Les acteurs de tous les secteurs d’activité confondus ont bien compris la demande et ne cessent de se conformer au marché pour bénéficier de l’intérêt économique que présente ce nouvel outil de communication performant.

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Une charte de l'administrateur de système et de réseau Complexité en expansion, risques multipliés La multiplication de questions de plus en plus complexes liées à la sécurité des systèmes et des réseaux, l’imbrication de plus en plus intime des aspects techniques et juridiques de ces questions et le risque accru de conséquences judiciaires en cas d’erreur incitent à la rédaction, au sein de chaque entreprise ou organisation, d’une charte de l’administrateur de système et de réseau qui rappelle les devoirs, les pouvoirs et les droits des ingénieurs et des techniciens qui administrent la sécurité des réseaux, des ordinateurs et en fin de compte du système d’information. Cette activité d’administration de la passerelle de messagerie de l’entreprise lui permet de détecter les usages contraires à la loi qui pourraient en être faits par des employés indélicats, dont les exemples les plus courants sont, non limitativement :

CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels Cette rubrique s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels La protection des logiciels par le droit d'auteur Depuis la loi du 3 juillet 1985 qui a étendu la notion d'œuvre de l'esprit aux logiciels, le logiciel est protégé par le droit d'auteur. Le contrat logiciel : protection et exploitation Logiciel et programme Logiciel contre programme : le législateur français a choisi, contrairement au législateur européen, de s'en tenir à la protection du logiciel… logiciel qui inclut le programme. L'instruction n° 84-142 du 12 octobre 1984 de la Direction générale des impôts, BODGI 4 C-7.84 : "Un logiciel est un ensemble d'instructions, de programmes, procédés et règles ainsi que de la documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d'un matériel de traitement de l'information". La notion de logiciel est générique : aucune distinction n’est à faire entre logiciel spécifique et progiciel, ou qui serait liée au caractère technique du logiciel : logiciels de base, logiciels d'application, logiciels incorporés dans des mémoires mortes… tous sont donc des "logiciels" tels que visés par la loi. La protection du logiciel s’étend à la documentation auxiliaire et au matériel de conception préparatoire.

L'épicerie polonaise qui met Apple en colère Après avoir remporté une première bataille dans la guerre en contrefaçon que livre Apple à Samsung, la marque de Cupertino semble avoir ouvert un nouveau front à l’Est. En Pologne, plus exactement. Protéger une marque est un combat de tous les instants, sur tous les fronts. Après avoir remporté une première bataille dans la guerre en contrefaçon que livre Apple à Samsung, la marque de Cupertino semble avoir ouvert un nouveau front à l’Est.

Un ingénieur réseau poursuivi pour sabotage risque 10 ans de prison Aujourd'hui en charge de la sécurité IT chez The Home Depot, Ricky Joe Mitchell encourt une peine de 10 ans de prison pour sabotage. Crédit D.R. Quand il a appris que son employeur EnerVest était sur le point de le licencier, l'ingénieur réseau Ricky Joe Mitchell a supprimé les comptes téléphoniques et certaines données de sauvegarde de l'entreprise. Il a admis les faits et risque jusqu'à 10 ans de prison. Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ? Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Il s’agit d’une protection très étendue puisque l’auteur peut interdire (voir article L 122-6 CPI) : la reproduction permanente ou provisoire de son logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de son logiciel dès lors que ces actes nécessitent une reproduction ;la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification d’un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d’un logiciel par tout procédé sous réserve de la règle de l’épuisement des droits. Il peut également se réserver le droit de corriger les erreurs (voir article L 122-6-1(I) CPI).

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