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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public.

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est "l’inverse du piratage", mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas. Illuminated Bible. Closeup. Domaine public. Source : Wikimedia Commons. Les archives communales au risque de l'alternance politique. Le scru­tin des 23 et 30 mars aura pour consé­quence le renou­vel­le­ment des exé­cu­tifs muni­ci­paux et inter­com­mu­naux ce qui se tra­duira, dans cer­tains cas, par une alter­nance poli­ti­que.

Les archives communales au risque de l'alternance politique

Si l’appli­ca­tion des règles démo­cra­ti­ques a de nom­breux impacts sur la vie quo­ti­dienne des citoyens, elle peut aussi en avoir sur les archi­ves des col­lec­ti­vi­tés concer­nées. Dans ce contexte l’Association des Archivistes fran­çais, redou­tant des des­truc­tions intem­pes­ti­ves d’archi­ves à l’image de situa­tions récen­tes, tient à affir­mer avec force que l’ensem­ble des docu­ments pro­duits par les com­mu­nes et les inter­com­mu­na­li­tés, quels qu’en soient le sup­port et la forme, y com­pris les dos­siers tenus par les élus dans le cadre de leur mandat (archi­ves de cabi­net), sont des archi­ves publi­ques, à ce titre, pro­té­gées par la loi. SBADG - Manuscrits - Registres des salons. À l'écoute des Archives départementales de Saône-et-Loire. Alain Morgat, dernier conservateur du lieu. L n'y a jamais eu autant de monde au Service historique de la Défense (SHD) que lundi soir.

Alain Morgat, dernier conservateur du lieu

Officiellement, c'était le vernissage de la nouvelle exposition « Sentiers d'archives, parcours dans les fonds et collections du SHD de Rochefort » (1). En réalité, c'était le pot de départ du conservateur en chef, Alain Morgat, qui est muté et ne sera pas remplacé. Esprit d'ouverture Depuis sept ans, ce Strasbourgeois de naissance, qui a succédé à Marc Fardet, s'était bien intégré à Rochefort. D'autant qu'il a beaucoup ouvert le SHD sur l'extérieur et a travaillé en synergie avec les autres structures culturelles et patrimoniales locales. Les archives audiovisuelles. Les Petits guides des archi­ves sont une col­lec­tion diri­gée par le centre de for­ma­tion de l’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF).

Les archives audiovisuelles

Faisant écho aux stages pro­po­sés par l’AAF, chaque guide a pour objec­tif, dans une appro­che aussi pra­ti­que que pos­si­ble de faire le point sur une ques­tion, une pro­cé­dure, un outil archi­vis­ti­que par­ti­cu­liers. Ces guides doi­vent pou­voir répon­dre à vos atten­tes. En nous les fai­sant connaî­tre, vous contri­bue­rez à enri­chir la col­lec­tion. Gérer, conser­ver, exploi­ter les archi­ves audio­vi­suel­les n’est pas une mince affaire. Constituées de conte­nus et de genres mul­ti­ples, enre­gis­trées sur des sup­ports sou­vent mena­cés de dégra­da­tion dans le temps, ces archi­ves par­ti­cu­liè­res néces­si­tent, pour les lire, un maté­riel spé­ci­fi­que.

Ce petit guide a été réa­lisé en par­te­na­riat avec l’Ina Sommaire. Zone française d’occupation en Allemagne et en Autriche (ZFO) SHD. Eric Lucas quitte la DMPA. 5ème journée de l’étudiant dans les archives de la Défense. 1er octobre 2013. 5ème journée de l’étudiant dans les archives de la Défense. 1er octobre 2013.

5ème journée de l’étudiant dans les archives de la Défense. 1er octobre 2013

L'éducation au patrimoine, de la recherche scientifique aux pratiques pédagogiques. Œuvrer pour la promotion de l'éducation au patrimoine c’est s’inscrire dans un dialogue entre pédagogues, professionnels de la Culture et chercheurs, à partir des différents dispositifs possibles à l’École, de la maternelle à l’université.

L'éducation au patrimoine, de la recherche scientifique aux pratiques pédagogiques

L’importance de cette démarche volontairement multidisciplinaire est soulignée, régulièrement, et avec force, par les autorités de tutelle, tant dans le monde de l’Éducation que celui de la Culture. Déclarer cette « éducation à… » comme « acte d’enseignement » en 2009 contribue, d’une part, à une reconnaissance des différentes actions éducatives menées depuis plusieurs décennies dans les institutions culturelles, et d’autre part à un encouragement en faveur de ces pratiques pédagogiques innovantes et de leur diffusion à l’École.

Titre L'éducation au patrimoine Sous-titre de la recherche scientifique aux pratiques pédagogiques CLIL classifications thématiques 1950 Pédagogie et formation des enseignants CLIL (2013) 3040 Didactique, Pédagogie Référence 1437. "Ici Londres ... Les réseaux de résistance de la France combattante" : exposition au château de Vincennes. À travers des photographies et des documents d'archives parfois inédits, sélectionnés dans les fonds documentaires du SHD, l'exposition retrace, l'histoire des réseaux, leur organisation et les missions qu'ils ont assurées.

"Ici Londres ... Les réseaux de résistance de la France combattante" : exposition au château de Vincennes

Elle présente une galerie de portraits qui mêle des figures très connues et des résistants demeurés dans l'ombre. Exposition : "Ici Londres ... Les réseaux de résistance de la France combattante" Du 9 juillet au 13 octobre 2013. Les archivistes refusent de perdre la mémoire. Y comme "Série Yf"... la suite. Je parlais dans mon article sur la série Yf des archives du Service Historique de la Défense de ma longue (très longue) attente de la copie de deux dossiers...

Y comme "Série Yf"... la suite

Enfin ! J'ai reçu le courrier tant attendu, avec la copie des dossiers de pension de deux de mes ancêtres : Jean KUNRATH (ou CONNERAD) et Louis Joseph WALENTIN... Jean KUNRATH, réquisitionnaire pendant la période révolutionnaire Jean KUNRATH, ou CONNERAD (Sosa 98) est né le 15 juin 1775 à Basse-Ham (Moselle). Le Collège de France ouvre ses archives aux. Le Théâtre des Champs-Elysées met ses archives en ligne. L'année 2013 marque un double centenaire pour les mélomanes : la création du Sacre du printemps par Igor Stravinsky et l'inauguration du Théâtre des Champs-Elysées.

Le Théâtre des Champs-Elysées met ses archives en ligne

Les deux évènements sont d'autant plus liés que c'est précisément au Théâtre du Champs-Elysées que fut donné le Sacre du printemp s pour la première fois le 29 mai 2013 dans une ambiance aussi volcanique que l'oeuvre de Stravinsky... A l'occasion de ce centième anniversaire, le Théâtre des Champs-Elysées vient de mettre en ligne un portail dédié à ses archives numérisées : 1 426 affiches, 139 plans d'architecte, 6 502 programmes et 40 revues de presse. Des milliers de documents qui "ont vécu avec le théâtre et ont subi les aléas des déménagements et de cent ans d'histoire" précise le Théâtre des Champs-Elysées.

Archives diplomatiques. Attentat à Tripoli: comment les ambassades détruisent leurs documents secrets. L'ambassade de France à Tripoli, en Libye, a été visée par un attentat à la voiture piégée, ce mardi 23 avril 2013 autour de 7 heures du matin, blessant deux gardes affectés à la sécurité du bâtiment.

Attentat à Tripoli: comment les ambassades détruisent leurs documents secrets

L’attaque rappelle les nombreux précédents de bâtiments diplomatiques occidentaux pris pour cible, comme la prise de l’ambassade américaine à Téhéran en 1979, qui avait entraîné la prise en otage de 52 Américains pendant plus d’un an, ou plus récemment l’attaque du consulat américain à Benghazi qui a fait quatre morts dont l’ambassadeur Christopher Stevens le 11 septembre 2012. publicité Dans la plupart des pays du monde, les ambassades et autres bâtiments diplomatiques abritent en effet des agents, officiels ou sous couverture, des services de renseignement, qu’il s’agisse de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ou de la CIA américaine. Téhéran en 1979 et Benghazi en 2012 Destruction des documents Procédure de destruction en France Aux Etats-Unis. Conservation des archives numériques - Les supports résistent, mais les lecteurs…

Archives départementales du Bas-Rhin. Archives du Féminisme. Archives numériques : bientôt une loi, mais pour quoi faire ? Imposer aux éditeurs d'inclure dans leurs logiciels métier des fonctions d'archivage à long terme. A l'occasion d'un point presse pour le lancement du premier forum des archivistes (qui se tiendra à Angers du 20 au 22 mars), l'Association. Archives nationales de Luxembourg - Nos documents du mois. En janvier 1955, le gouvernement soviétique accuse la France, la République fédérale d’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg de violer un accord international servant à prévenir une guerre chimique et bactériologique.

Découvrez le texte entier de la note soviétique ainsi que la réaction immédiate des Etats mis en cause. Ces documents étaient classifiés secret à l’époque et sont désormais librement consultables aux Archives nationales. Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques. La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail.

Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc. Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée. Association des archivistes français. Forum des archivistes : Les archives, aujourd’hui et demain. Valoriser les archives, quels rapports aux publics, quelles collaborations avec les publics ? Le réseau des archives en France et l'Association des Archivistes Français

Archives militaires. Registres matricules. Parmi la masse des documents exploitables par les généalogistes, le registre matricule, qui récapitule la carrière des soldats depuis 1875, est un élément précieux dans la reconstitution d'une vie. Début septembre, les archives de Paris ont mis en ligne des "sources généalogiques complémentaires", parmi lesquelles les tables alphabétiques des registres matricules. Paris est le quinzième département à publier ces répertoires... même si, hélas, les fiches complètes et détaillées de chaque soldat restent à consulter sur place. C'était néanmoins l'occasion de revenir sur ce document très utile au généalogiste grâce à la foule d'informations qu'il renferme.