scandale de la numerisation des archives juil. 2012
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Un arrêt du 18 avril 2013 de la cour administrative d’appel de Nancy confirme que le département de la Moselle devait faire droit à la demande d’une société commerciale de réutiliser les données nominatives non numérisées. Légalis présente cette décision Sur un forum nous avons lu : « Si tout un chacun y a droit, pourquoi une société commerciale n'y aurait pas droit ? »
AD Moselle doivent communiquer leurs données non numérisées
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.lyon;arret;2012-07-04;11ly02325 Vu 1°) sous le n° 11LY02325, la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DU CANTAL, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le DEPARTEMENT DU CANTAL demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1001584 du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision implicite du président du conseil général refusant à la société Notrefamille.com la communication, en vue de leur réutilisation pour un usage commercial, des cahiers de recensement des années 1831 à 1931, et lui a enjoint de procéder à cette communication ; 2°) de rejeter la demande de la société Notrefamille.com devant le Tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de la société Notrefamille.com une somme de 3 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
AD15, annulation condamnation AD15 juil. 2012
NotreFamille.com handicapée par la famille Kosciusko-Morizet
Toussaint Roze avoue vivre un " cauchemar ".
la CNIL s'en mêle - FranceGenWeBLog
Dans le 3e épisode de cette série sur la privatisation des archives, nous vous disions que l'AAF (Association des Archivistes de France) avait interpelé le ministère, la CADA et la CNIL.Le monde de la hi-tech française était en ébullition mardi matin, alors que le nouveau ministre chargé du numérique, en visite au siège de priceminister.com, devait faire son premier discours consacré spécifiquement au domaine.
creation Conseil nl du Numerique : nomination PKM
Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs » . Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement . On se souvient qu’ une enveloppe de 750 millions d’euros devait être allouée pour la numérisation des contenus culturels et qu’une consultation avait été lancée par l’ancien Secrétariat à l’économie numérique en juin dernier à propos des « contenus et usages numériques » , qui englobait la question de la numérisation.
billet de S.I.Lex du 16.12.2010
APPEL POUR PRÉSERVER UNE GÉNÉALOGIE LIBRE
Je ne suis pas axée 'pétition', mais là cela me semble important ! by May 16
point de vue de l'AAF
Les services publics d’archives français sont sollicités par des opérateurs privés qui veulent réutiliser, sur leurs sites internet payants, les informations nominatives contenues dans les documents d’archives publiques et surtout les vues numériques de ces documents.
Mercredi 30 juin 2010 3 30 / 06 / Juin / 2010 20:10 La FFG, consciente des problèmes posés par la numérisation des archives : Tient à réaffirmer son attachement au libre accès gratuit des archives que ce soit à travers les originaux ou par le biais de la numérisation de ceux-ci.