Scandale de la numerisation des archives juil. 2012

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Les donnees publiques de la ville de Paris sous licence Open data. Signalé sur le site web d'Archimag (le 11 janvier) et la liste de Juriconnexion (le 19 janvier), la ville de Paris mettra sous peu ses données publiques à disposition de tous sur un site dédié.

Les donnees publiques de la ville de Paris sous licence Open data

Informer c'est bien, donner ses sources c'est mieux Tel est en substance le slogan de la ville de Paris. "La Ville de Paris regorge de documents susceptibles d'être utiles aux associations, journalistes et entreprises. AD Moselle doivent communiquer leurs données non numérisées. Un arrêt du 18 avril 2013 de la cour administrative d’appel de Nancy confirme que le département de la Moselle devait faire droit à la demande d’une société commerciale de réutiliser les données nominatives non numérisées.

AD Moselle doivent communiquer leurs données non numérisées

Légalis présente cette décision Sur un forum nous avons lu : « Si tout un chacun y a droit, pourquoi une société commerciale n'y aurait pas droit ? » AD15, annulation condamnation AD15 juil. 2012. Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.lyon;arret;2012-07-04;11ly02325 Vu 1°) sous le n° 11LY02325, la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DU CANTAL, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le DEPARTEMENT DU CANTAL demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1001584 du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision implicite du président du conseil général refusant à la société Notrefamille.com la communication, en vue de leur réutilisation pour un usage commercial, des cahiers de recensement des années 1831 à 1931, et lui a enjoint de procéder à cette communication ; 2°) de rejeter la demande de la société Notrefamille.com devant le Tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de la société Notrefamille.com une somme de 3 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

AD15, annulation condamnation AD15 juil. 2012

NotreFamille.com handicapée par la famille Kosciusko-Morizet. Toussaint Roze avoue vivre un "cauchemar".

NotreFamille.com handicapée par la famille Kosciusko-Morizet

Selon l'agence Reuters, le directeur de NotreFamille.com serait même "découragé" face à la salve de critiques et d'attaques que génère son projet d'indexer et de mettre en ligne un maximum d'archives publiques pour en faciliter l'accès du grand public. Parmi les arguments dégainés par ses opposants : un possible conflit d'intérêts lié à la famille Kosciusko-Morizet (lire par exemple la tribune de Jordi Navarro dans L'Humanité).

La polémique a pris corps en mai dernier : en marge de son offensive auprès des services d'archives, NotreFamille.com a souhaité postuler au grand emprunt, plus particulièrement au volet "contenus et usages numériques" animé Nathalie Kosciusko-Morizet et doté d'un budget de 2,5 milliards d'euros. La CNIL s'en mêle - FranceGenWeBLog. Dans le 3e épisode de cette série sur la privatisation des archives, nous vous disions que l'AAF (Association des Archivistes de France) avait interpelé le ministère, la CADA et la CNIL.

la CNIL s'en mêle - FranceGenWeBLog

Cette dernière vient le 9 décembre, en réponse, de donner une recommandation (ce n'est pas un avis ayant force de loi) au Service Interministériel des Archives de France (SIAF). La FFG (Fédération Française de Généalogie) en publie la synthèse sur son blog. Premier enseignement la CNIL n'a reçu que les représentants de Genealogie.com et les institutions : le directeur adjoint du SIAF et le directeur général de l'Assemblée des départements de France. Les associations sont encore oubliées ! Creation Conseil nl du Numerique : nomination PKM.

Le monde de la hi-tech française était en ébullition mardi matin, alors que le nouveau ministre chargé du numérique, en visite au siège de priceminister.com, devait faire son premier discours consacré spécifiquement au domaine.

creation Conseil nl du Numerique : nomination PKM

Éric Besson était attendu au tournant par une partie du secteur. Ils n'ont pas été déçus. Après quelques considérations sur la taxe Google et le déploiement insuffisant de la fibre optique, Éric Besson a lâché "la" nouvelle de la journée : la désignation de Pierre Kosciusko-Morizet, P-DG de PriceMinister, pour créer le futur Conseil national du numérique (CNN). Cette instance, voulue par le gouvernement, devra intervenir dans les grands débats. Billet de S.I.Lex du 16.12.2010. Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la "numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs".

billet de S.I.Lex du 16.12.2010

Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. On se souvient qu’une enveloppe de 750 millions d’euros devait être allouée pour la numérisation des contenus culturels et qu’une consultation avait été lancée par l’ancien Secrétariat à l’économie numérique en juin dernier à propos des "contenus et usages numériques", qui englobait la question de la numérisation. Billet de la FFG. APPEL POUR PRÉSERVER UNE GÉNÉALOGIE LIBRE. Point de vue de l'AAF. Les ser­vi­ces publics d’archi­ves fran­çais sont sol­li­ci­tés par des opé­ra­teurs privés qui veu­lent réu­ti­li­ser, sur leurs sites inter­net payants, les infor­ma­tions nomi­na­ti­ves conte­nues dans les docu­ments d’archi­ves publi­ques et sur­tout les vues numé­ri­ques de ces docu­ments.

point de vue de l'AAF

Ces ser­vi­ces, qui ont pour mis­sion de col­lec­ter les archi­ves auprès des admi­nis­tra­tions, de les inven­to­rier et de les res­ti­tuer au citoyen dans un cadre légal, com­mu­ni­quent en effet, sur place et sur leurs sites inter­net, des archi­ves numé­ri­sées inté­res­sant la généa­lo­gie issues de mas­si­ves cam­pa­gnes de numé­ri­sa­tion. Grâce à l’inves­tis­se­ment finan­cier et humain des conseils géné­raux et de l’État, une soixan­taine de dépar­te­ments pro­pose aujourd’hui en ligne chacun en moyenne 1,5 mil­lion de pages numé­ri­sées et plus de 90% d’entre eux le font gra­tui­te­ment, dans une pers­pec­tive de démo­cra­ti­sa­tion cultu­relle. Communiqué de la FFG. Mercredi 30 juin 2010 3 30 /06 /Juin /2010 20:10 La FFG, consciente des problèmes posés par la numérisation des archives : Tient à réaffirmer son attachement au libre accès gratuit des archives que ce soit à travers les originaux ou par le biais de la numérisation de ceux-ci.

communiqué de la FFG