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HISTOIRE - ARCHIVES

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ARCHIVES THEMATIQUES

ARCHIVES HISTORIQUES - Par Départements 1. Proposition de loi relative au dépôt des minutes notariales antérieures à 1790 dans les archives départementales. Archives d'Assy. Liste alphabétique des fonds.

Portail BAnQ : BIBLIOTHEQUE et ARCHIVES NATIONALES du QUEBEC. Archives de l'Etat du Valais. With this search tool you can choose amongst different types of searches, starting from the simple full text search to more complex ones.

Archives de l'Etat du Valais

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A detailed description of the search tool and of the catalogue content is available here. MARTINIQUE : notaires - loi 1979. L'institution du notariat dans les colonies de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, est réorganisée par décret du 14 juin 1864 qui applique les dispositions de la loi organique du 25 ventôse an XI.

MARTINIQUE : notaires - loi 1979

Ce décret est modifié le 16 juillet 1878. Au 20e siècle, les notaires de la Guyane et de la Martinique forment une seule chambre syndicale qui comprend actuellement 27 membres dont 24 à la Martinique et 3 en Guyane. Officier public, le notaire a mission légale pour laquelle la puissance publique lui confère une partie de son autorité (ordonnance du 2 novembre 1945). Archives nationales - France. Les Archives départementales de France. Annuaire de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices. Les archives départementales de France. Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices... par M. Aimé Champollion-Figeac. Archives de France. Annuaire des services d'archives dans les départements.

AP- ARCHIVES PRIVÉES THÉMATIQUES avant-1789. Releve des actes trouvés par l'entraide de l'Aisne. CHAN Centre historique des Archives nationales ParisUntitled Document. Pour une brève présentation (historique, contenu, classement) Voir État général des fonds des Archives nationales, t.

CHAN Centre historique des Archives nationales ParisUntitled Document

IV, p. 11-15. . - E. Coyecque, La loi du 14 mars 1928 sur les archives notariales et son application à Paris, dans Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. LXIII, p. 72-91. ETANOT : ETAt des NOTaires de Paris. Les notaires ont l’obligation de garder pendant 100 ans leurs minutes (c’est-à-dire l’original des actes qu’ils rédigent), puis de les verser, avec les répertoires où les actes sont inscrits chronologiquement, dans un service public d’archives.

ETANOT : ETAt des NOTaires de Paris

Le Minutier central des notaires de Paris, section du Centre historique des Archives nationales, détient la quasi totalité des minutes conservées jusqu’aux années 1900, pour les 122 études que comptait alors la capitale. ETANOT rassemble les données disponibles sur les notaires parisiens identifiés depuis la fin du XVe siècle, que le Minutier central conserve ou non leurs archives. Actuellement il y a dans ETANOT 3272 notices. Cette application se substitue, en les mettant à jour, à des sources imprimées et à des instruments de recherche plus anciens, en particulier l'Etat général des fonds (tome IV, 1980) et l'Etat des inventaires (tome IV, 1986) des Archives nationales. Minutier des notaires de Paris.

Documents du Minutier central des notaires de Paris. Inventaires apres deces / par Madeleine Jurgens... GenAmi : Le Minutier central des notaires de Paris. A l’inverse des autres départements, les archives des notaires de Paris sont conservées aux Archives Nationales et non pas aux Archives Départementales.

GenAmi : Le Minutier central des notaires de Paris

Les délais de consultation sont les mêmes que pour l’état civil, soit 75 ans, avec les difficultés de mise en place de la loi ; mais les notaires ne doivent remettre leurs archives que passé le délai de 100 ans. Les ayants droits (personnes de la lignée directe) ont accès aux documents sans restriction. Suivant la définition du dictionnaire, le notaire est un officier public établi pour recevoir tous les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivre des grosses et expéditions. Les différents types d’actes : Les principaux types d’actes rencontrés sont : ARCHIVES ASSY : Les placards de décès du Minutier central des notaires de Paris. Le département du Minutier central des notaires de Paris procède en ce moment à la numérisation des placards de décès afin de les rendre accessibles en ligne.

ARCHIVES ASSY : Les placards de décès du Minutier central des notaires de Paris

L’occasion pour moi de reprendre un ancien article de mon collègue Thierry Boudignon, avec son aimable autorisation va sans dire… un grand merci à lui. Dans le temps, à Paris, on affichait (ou placardait) sur les murs des églises et dans les rues, des avis d'inhumation pour inviter Messieurs et Dames à s'y trouver s'il leur plaist. Ces placards sont, en général, rédigés de la façon suivante (voir l’image au-dessus): Vous êtes priés d'assister au Convoy et Enterrement de feu Me THOMAS-SIMON PERRET, Conseiller du Roy, Notaire au Châtelet de Paris, Syndic de sa Compagnie, décédé en sa Maison, rue Coquillière; Qui se fera cejourd'hui Vendredi 12 Janvier 1753 à six heures du soir, en l'Eglise de Saint Eustache, sa Paroisse, où il sera inhumé.Un De profundis.

En voici une de 1766, une illustration de Jn, 12, 24. INDEX du Minutier des Notaires de Paris. COTE des ACTES : Minutier des Notaires. ETAREP des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours. Minutier central des notaires de Paris Base de données ÉTAREP : ÉTAT des REPertoires des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours.

ETAREP des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours

ATTENTION Pour consulter ETAREP, il est nécessaire d'avoir le logiciel gratuit Adobe® SVG Viewer. Cette solution n'est pas compatible avec les navigateurs et systèmes d'exploitation récents. En septembre 2014, de nouveaux outils de diffusion seront mis en ligne sur la salle des inventaires virtuelle (SIV) permettant de consulter ces images sans restriction. Interroger la base de données ETAREP Les répertoires sont des registres établis par le notaire, où sont relevés dans l’ordre chronologique tous les actes passés dans une étude. Répertoires des notaires : description et utilisation 1. . - À l’origine : des tables insérées dans les registres Les notaires qui faisaient relier leurs minutes en registres ont parfois inséré, au début ou à la fin de ceux-ci, des tables destinées à favoriser l’accès aux documents.

CHAN-PLEADE Répertoire des notaires de Paris : Formulaire de recherche avancée. Les Chambres des notaires. Réalisation du Minutier Central des notaires de France la conservation des actes authentiques électroniques. La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques), par Thierry Blanchet - Journées Internet pour le Droit, Paris 2004. Les notaires ont l’obligation de conserver les actes qu’ils établissent ; cette obligation résulte de textes très anciens et notamment de l’Ordonnance de 1945.

La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques), par Thierry Blanchet - Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Nos archives contiennent tous les actes que nous recevons et ce pendant 100 ans, puis ils sont versés aux Archives publiques. La disparition progressive du support papier va révolutionner nos pratiques en matière d’archivage. On m’a demandé de vous présenter l’état d’avancement des travaux des notaires pour passer du support papier au support électronique. Préalablement, je vous rappellerai quelques contraintes liées à la conservation de l’acte authentique.