Indépendants - Publications - SPF Sécurité sociale. Pearltree. Cotisation à charge des sociétés - Sociétés. Impôt sur les revenus. Il existe quatre types d'impôts sur les revenus : un impôt sur le revenu global des habitants de Belgique, appelé "impôt des personnes physiques" (IPP)un impôt sur le revenu global des sociétés résidentes, appelé "impôt des sociétés" (ISOC)un impôt sur les revenus des non-résidents, appelé "impôt des non-résidents" (INR) un impôt sur les revenus des personnes morales autres que les sociétés, appelé "impôt des personnes morales" (IPM) Ces impôts sont perçus de manière anticipée par voie de précomptes (immobilier, mobilier et professionnel).
L'exercice d'imposition commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre suivant. L'impôt dû pour un exercice d'imposition est donc établi sur les revenus que le contribuable a réalisés ou recueillis pendant la période imposable. Pour connaître les différentes dates pour le dépôt des déclarations et les paiements, consultez le site du SPF Finances. Tranches d'imposition - Impôts. Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt.
Cela signifie qu'une partie de votre revenu n'est, en réalité, pas taxée. C'est ce qu'on appelle aussi le minimum imposable. Le montant de base de cette quotité exemptée d'impôt est de 6 800 euros par an (montant applicable pour la déclaration 2013, revenus 2012), que vous soyez marié, cohabitant légal ou isolé. Cette quotité exemptée est susceptible d'être augmentée en fonction de votre situation. Exemples pour la déclaration 2013 : Si vous avez un enfant à charge, vous bénéficiez d'une majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt de 1 440 euros.Si vous avez 2 enfants à charge, vous bénéficiez d'une majoration de la quotité exemptée de 3 720 euros.Si vos revenus sont inférieurs à votre quotité exemptée d'impôt, vous ne devrez payer aucun impôt, ou vous pourrez même, dans certains cas, bénéficier d'un crédit d'impôt.
Voici les chiffres concernant les revenus 2012, déclaration 2013 : TVA. Exemple Un producteur vend à un grossiste un GSM au prix de 100 euros.
Il lui facture une TVA de 21 euros qu'il verse à l'administration via sa déclaration à la TVA. Le grossiste vend ce même GSM à un détaillant pour le prix de 120 euros. La facture porte en compte une TVA de 25,20 euros. Le grossiste déduit dans sa déclaration à la TVA les 21 euros qui lui ont été portés en compte par le producteur et indique dans la rubrique "TVA due" la TVA qu'il a réclamée au détaillant, soit 25,20 euros. Le détaillant vend le GSM à un consommateur au prix de 150 euros + 31,50 euros de TVA. L'administration a encaissé, par paiements fractionnés, la TVA suivantes : 21 + 4,20 + 6,30 = 31,50 euros. Plus d'informations concernant les sujets suivants sur le site des administrations fiscales fédérales : TVA sur les achats à l’étranger Par contre, quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles.
Calcul cotisations sociales - Indépendants. Données du Calcul de Cotisations. INASTI.