background preloader

Démarches fiscales par envoi de fichiers

Démarches fiscales par envoi de fichiers
Vous disposez d'une solution globale La procédure EDI vous permet de transmettre : vos déclarations et vos paiements de TVA (mode EDI-TVA) ; vos déclarations de résultats et 1330-CVAE et déclaration de loyers (mode EDI-TDFC : Transfert des Données Fiscales et Comptables) ; vos paiements de CVAE, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires (mode EDI-PAIEMENT). La procédure EDI vous permet de recevoir : les informations qui vous permettront de déclarer les loyers de vos locaux professionnels (mode EDI-REQUETE). Obligations : depuis le 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 € doivent télédéclarer leur TVA et télérègler les montants dus au titre de la TVA ; Elles ont également l'obligation de télédéclarer leur déclaration de résultat et leur déclaration n° 1330 CVAE depuis mai 2014. Related:  7.3 - Contribuer à la qualité du système d'information

L’Echange de Données Informatisées (EDI) La comptabilité de votre entreprise génère un flux d’information important : factures, documents sociaux et fiscaux, relevés bancaires, etc. Grâce à l’Echange de Données Informatisées (EDI), votre information comptable peut être archivée et partagée en toute sécurité, vous permettant notamment d’effectuer certaines démarches fiscales en ligne. Qu’est-ce que l’EDI ? Ce système informatisé vous permet de transmettre vos fichiers numériques à votre banque, votre expert-comptable ou aux autorités fiscales en toute sécurité. L’intérêt de ce système de partage est que l’information que vous recevez (ou que vous envoyez) est directement intégrée à votre outil de gestion informatique (ou celui de votre destinataire). Exemple : la facture dématérialisée Plusieurs étapes coûteuses en temps et en argent concourent à l’envoi d’une facture papier : comptabilisation, envoi, archivage, gestion des relances... Comment mettre en place un système d’EDI au sein de votre entreprise ?

Emballages - Memo Compta Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Si l’entreprise tient un compte de stock, ils s’enregistrent dans le compte 60261. Le prix de ces emballages est soumis à la TVA, puisqu’il s’agit d’une vente et non d’une consignation. Exemples : les bouteilles en plastique contenant de l’eau minérale, les boîtes de conserve… Emballage récupérable identifiable Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire. Ces emballages sont consignable. Ils s’enregistrent dans le compte 2186. Exemple : les emballages numérotés. Emballage récupérable non identifiable Exemple : les bouteilles de gaz. Chez le client

Qui sont les partenaires EDI et quel est leur rôle ? | impots.gouv.fr Qui sont les partenaires EDI ? Selon le cas, le partenaire EDI peut être : l'entreprise elle-même : elle effectue alors elle-même toute la procédure d'envoi des déclarations et des paiements ; un intermédiaire (cabinet d'expertise-comptable, groupement professionnel, etc.) réalisant les transmissions pour le compte de sa seule clientèle ; un prestataire de services d'intermédiation qui propose ses services à toute entreprise. Lorsqu'elle ne souhaite pas transmettre directement ses données à la DGFiP, l'entreprise utilise les services d'un tiers (intermédiaire ou prestataire) qui a la qualité de partenaire EDI. Elle signe avec celui-ci une convention de droit privé (mandat global de transmission). L'entreprise doit alors déclarer à la DGFiP l'identité du partenaire EDI mandaté (mention portée sur le formulaire de souscription). De surcroît, le partenaire EDI doit obligatoirement prendre en compte les cahiers des charges des procédures EDI mises en œuvre. Le partenaire EDI est chargé :

Échange de données informatisé Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir EDI. Définition[modifier | modifier le code] Les messages normalisés au niveau de la syntaxe et du vocabulaire (sémantique) véhiculent des données essentiellement codifiées, par exemple, dans la Grande Distribution : les codes lieu-fonction d'une entreprise sont des identifiants attribués par GS1 France (anciennement GENCOD). Les standards EDI ont été définis vers le milieu des années 1980. Quelques organisations[modifier | modifier le code] Quelques normes EDI[modifier | modifier le code] Syntaxes XML : EbXML, RosettaNet (électronique), CAP (pièces détachées automobiles), CIDX (chimie), PIDX (pétrole), etc.EDIFACT de l'UN/CEFACT, normes et syntaxe, utilisés dans le monde entier et dans des secteurs d'activité très variés tels que le transport, l'industrie automobile ou pharmaceutique et la grande distribution. Quelques protocoles de communication[modifier | modifier le code] Portail de l’informatique

Réseaux - Architecture client/serveur à 3 niveaux Mai 2016 Présentation de l'architecture à 2 niveaux L'architecture à deux niveaux (aussi appelée architecture 2-tier, tier signifiant rangée en anglais) caractérise les systèmes clients/serveurs pour lesquels le client demande une ressource et le serveur la lui fournit directement, en utilisant ses propres ressources. Présentation de l'architecture à 3 niveaux Dans l'architecture à 3 niveaux (appelée architecture 3-tier), il existe un niveau intermédiaire, c'est-à-dire que l'on a généralement une architecture partagée entre : Un client, c'est-à-dire l'ordinateur demandeur de ressources, équipée d'une interface utilisateur (généralement un navigateur web) chargée de la présentation ;Le serveur d'application (appelé également middleware), chargé de fournir la ressource mais faisant appel à un autre serveurLe serveur de données, fournissant au serveur d'application les données dont il a besoin. Comparaison des deux types d'architecture L'architecture multiniveaux Fêtes des mères Pandora

Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] - Memo Compta Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client

La procédure de déclaration en ligne des données (EFI) | impots.gouv.fr Afin de faciliter vos obligations déclaratives, vous pouvez déclarer par Internet, à la DGFIP, les sommes versées au titre des : Salaires et/ou honoraires (2460) Pensions, rentes et arrérages (2466) Honoraires seuls (DAS2) RCM (IFU 2561 - 2561 Bis - 2561 Ter) Etat "directive épargne" (2561 quater) Ses avantages Déclarer en ligne vos données, c’est : plus simple : toute la procédure est dématérialisée, vous n'avez plus à gérer ni support informatique ni papier ; plus rapide : pas de délai d’acheminement postal, vous transmettez vos fichiers en quelques clics ; plus sûr : après vous être identifié, vous envoyez directement vos fichiers à l'administration grâce à une liaison sécurisée. A qui s'adresse ce service ? Vos déclarations comportent peu de données et vous souhaitez vous épargner l'envoi d'une déclaration papier ? La déclaration en ligne est faite pour vous : simple, gratuite, sécurisée. Comment ça marche ? Vous remplissez votre déclaration à l'écran puis vous validez l'envoi.

Secteur public : la facture électronique obligatoire dès 2017 Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017. D'ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le calendrier d’obligation de facturation électronique L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs : Cette disposition généralise par ailleurs aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics, l’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques. Gains de la facturation électronique

Environnement Client/Serveur Septembre 2017 Présentation de l'architecture d'un système client/serveur De nombreuses applications fonctionnent selon un environnement client/serveur, cela signifie que des machines clientes (des machines faisant partie du réseau) contactent un serveur, une machine généralement très puissante en terme de capacités d'entrée-sortie, qui leur fournit des services. Ces services sont des programmes fournissant des données telles que l'heure, des fichiers, une connexion, etc. Les services sont exploités par des programmes, appelés programmes clients, s'exécutant sur les machines clientes. Avantages de l'architecture client/serveur Le modèle client/serveur est particulièrement recommandé pour des réseaux nécessitant un grand niveau de fiabilité, ses principaux atouts sont : Inconvénients du modèle client/serveur L'architecture client/serveur a tout de même quelques lacunes parmi lesquelles : Fonctionnement d'un système client/serveur Un système client/serveur fonctionne selon le schéma suivant :

Mentions obligatoires sur une facture Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mentions obligatoires sur une facture » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « Mentions obligatoires sur une facture » est mise à jour. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mentions obligatoires sur une facture » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pas du tout Un peu Moyen

Téléprocédures : EFI ou EDI | impots.gouv.fr Toutes les entreprises ou sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, doivent recourir aux téléprocédures pour déclarer et régler la plupart de leurs impôts professionnels. Les téléprocédures permettent notamment de : déclarer et payer la TVA ; déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; déposer les déclarations de résultats et les liasses fiscales ; payer l'impôt sur les sociétés (IS), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur les salaires (TS). Deux modes de transmission existent : À noter : il est possible d'utiliser alternativement et indifféremment les deux modes de transmission (EFI et EDI) pour déclarer et payer un même impôt. Attention : la déclaration et son paiement doivent obligatoirement être effectués selon le même mode. EFI, l'échange de formulaires informatisé Pour utiliser ce mode, il est nécessaire de créer au préalable un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Pénalités

Dématérialisation de factures La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Depuis quelques années, du fait des progrès techniques et des modifications législatives, les factures sont dématérialisables tout en gardant leur valeur fiscale[1]. Le média de la dématérialisation d'une facture est la facture électronique ou facture dématérialisée. Fonctionnement[modifier | modifier le code] Le processus de dématérialisation peut être décomposé en deux temps principaux, étant donné qu’une facture doit aussi bien être émise que réceptionnée. Le système traditionnel de facturation comporte par contre beaucoup plus d’étapes intermédiaires qui coûtent de l’argent, sont chronophages, comportent un risque (de fraude, ou d’erreur de saisie), et ne sont pas spécialement valorisantes pour les employés chargés de leur exécution. Modèle traditionnel (papier)[modifier | modifier le code] Partie « envoi » : Partie « réception » :

ERP et PGI, définition et explication Envoi effectué avec succès Vos enjeux Qu'est-ce qu'un ERP ? ERP vient de l'anglais « Enterprise Resource Planning ». Littéralement, ERP signifie donc : « Planification des ressources de l'entreprise » On utilise parfois dans le monde francophone la dénomination PGI : « Progiciel de gestion intégré » Quoiqu'il en soit, un ERP a pour principale définition « Outil informatisé de pilotage de l'entreprise » Un ERP répond aux caractéristiques suivantes : Autrement dit, un ERP ou Progiciel de Gestion Intégrée (PGI) : Connecte les fonctions en utilisant des données communes Standardise les processus et les données de la compagnie Transforme les données transactionnelles en information utile Par exemple, la saisie d'une vente génère automatiquement une écriture comptable en partie double dans le journal des ventes avec calcul automatique de la TVA collectée. Au-delà de l'aspect fonctionnel de l'ERP, il faut également que : Quel périmètre de gestion couvre un ERP ? Yourcegid une offre :

Related: