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Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique

Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique
Qu'est ce que la TVA?La TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. A qui vont les recettes de la TVA? La rupture pour 2018En France la recette de la TVA est en moyenne trois fois plus importante que celle de l'impôt sur le revenu. Elles sont reversées à l'Etat mais aussi à l'Union européenne. Le 29 septembre 2016, Manuel Valls a annoncé devant le Congrès des régions de France la chose suivante : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera remplacée par une partie des recettes de la TVA. TVA et Travaux : un taux réduitLorsque des travaux sont effectués par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de 2 ans au moment des travaux et affecté à l’habitation (il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire) il est possible de bénéficier d’une réduction de TVA sous certaines conditions. - Travaux d’amélioration - Travaux de transformation - Travaux d’aménagement - Travaux d’entretien

http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/12235/le-taux-de-tva-en-2016.html

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Les recettes fiscales de l'Etat (2014) Deux types de recettes fiscales Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c'est-à-dire d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l’impôt sur d’autres agents économiques, à la différence des impôts indirects. Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État. La tenue vestimentaire, ce que l’on porte sur soi, au propre comme au figuré Hormis les professions dont la mission comporte une part de représentation et celles où le port d'une tenue réglementaire est exigé, chacun peut, en principe, s'habiller comme il le veut au bureau. « Si l'on n'a pas d'obligation en théorie, on doit cependant faire preuve de bon sens dans le choix de sa tenue vestimentaire pour aller travailler », note Xavier Malartre, consultant manager chez CCLD Recrutement car, ce que l'on porte sur soi -et la façon dont on le porte - envoie, qu'on le veuille ou non, des messages. Le signe que l'on a compris - ou pas - dans quel environnement on évolue Certaines entreprises mettent noir sur blanc leurs exigences en la matière mais, dans la plupart, il s'agit de conventions non écrites, de codes culturels propres à chacune. Ces codes sont plus ou moins connus lorsqu'on débute, les comprendre passe par l'observation de son environnement. « Si l'on se démarque trop du code de l'entreprise, on peut envoyer des messages négatifs. On s'affirme ou on se fond

LégiFiscal - Exigibilité tva exigible LégiFiscal Les règles d’assiette de la TVA font l’objet de règles spécifiques. De plus, la date d’exigibilité, c’est-à-dire la date de prise en compte de l’opération dans la déclaration de TVA, varie suivant la nature de la vente (biens ou services). La base imposable L’assiette de la TVA, c’est-à-dire la base imposable, correspond au prix net total hors taxes, demandé par le vendeur en contrepartie de la livraison du bien ou de la prestation de service. Eléments compris dans la base imposable

TVA intracommunautaire règlementation Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ? Vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être : par nature Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui : A quoi sert un Centre de Gestion Agréé ? Vous pouvez adhérer à un centre de gestion agréé dans trois cas : vous êtes commerçant, industriel ou artisan inscrit au registre de commerce ou au répertoire des métiers ; vous exercez une activité professionnelle ou non-professionnelle dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; vous pouvez également adhérer à un centre de gestion " BIC " si vous êtes exploitant agricole. L’adhésion peut s’étendre à vos activités agricoles qui découlent de votre activité commerciale, quel que soit votre régime juridique (entreprise individuelle ou société), votre régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et votre mode d’imposition (bénéfice réel ou régime micro-entreprise). Choisir son centre de gestionVous cherchez les coordonnées d'un centre de gestion ?

[Tribune] L'Expérience Client ou l'expérience du client Derrière l'expression "expérience client", on trouve des concepts, des intentions, des embryons de pratiques et parfois même des directeurs ! Fou non ? Mais concrètement, que recouvre cette notion ? En ma qualité d'expert de la relation client, je ne peux que constater qu'à l'exception de quelques corporates qui en tentent une déclinaison opérationnelle, beaucoup en parlent et peu en font. Pour ma part, j'essaye de transposer l'expérience client dans les entreprises que j'accompagne, je tente de mettre des mots tangibles et de mobiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise autour de cette approche, mais je reconnais que c'est difficile, tant le changement de paradigme impose des efforts surhumains pour des dirigeants ou des collaborateurs aux pratiques ancrées dans l'histoire. Alors finalement, je me suis dit que la sémantique avait son importance et que "expérience client", c'est d'abord l'expérience que vit le client.

L'autoliquidation de la TVA à l'import La loi de finances rectificative (LFR) n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 instaure la possibilité pour une entreprise, assujettie à la TVA et titulaire d'une procédure de domiciliation unique (PDU), d'opter, à partir de janvier 2015, pour l'autoliquidation de la TVA à l'import. Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le document ci-dessous : Document de présentation de la mesure d'autoliquidation de la TVA due à l’import [PDF - 477 Ko]

TVA : les régimes d'imposition Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. Attention : - les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime simplifié d'imposition mentionnées à l'article 302 septies A du CGI mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal (dépôt mensuel de déclaration n° 3310 CA3) ; Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI. La déclaration annuelle Vous devez déposer la déclaration annuelle :

RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable Comptabilité Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT) Tracfin : précisions sur les obligations de vigilance du CAC et de l'expert comptable L'organisme Tacfin, dans deux lettres d'information d'octobre dernier, a précisé les modalités de mise en œuvre de l'obligation de vigilance qui pèse notamment sur les commissaires aux comptes (c. mon. et fin. art. L. 561-2). Dans une 1ere lettre, Tracfin rappelle que l'obligation de vigilance procède d'une approche par les risques et fait appel à l'expertise et au jugement des professionnels.

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