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Lanceurs d'alerte | présentation et situation

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Ce sont les "éclaireurs" dans la jungle de la consommation. Ils sont essentiels et leur statut est loin d'être établi en France.

Julian Assange

Chelsea (Bradley) Manning. Yann Gaudin. Pour une protection renforcée des lanceurs d’alerte! cyberaction. #lanceur #alerteLe Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. [ 2 236 participations ] Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus.

Pour une protection renforcée des lanceurs d’alerte! cyberaction

Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées Cyberaction mise en ligne le 02 décembre 2019 Proposée par Cyberacteurs Elle prendra fin le : 02 mars 2020 Plus d'infos C'est une avancée majeure pour mieux protéger ceux qui avertissent l'opinion publique d'un scandale financier, sanitaire ou environnemental. Une cinquantaine de syndicats, ONG et SDJ mobilisés de longue date interpellent le Président afin d'être associées au processus: «C'est d'autant plus nécessaire que la mise en place du secret des affaires se traduit par un recul de l'information citoyenne»

« Le système ne peut s'autoriser qu'un lanceur d'alerte gagne » : l’affaire Rudolf Elmer, dissident de la finance. « Les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés, alors qu’ils rendent un grand service à notre société », avertit Rudolf Elmer.

« Le système ne peut s'autoriser qu'un lanceur d'alerte gagne » : l’affaire Rudolf Elmer, dissident de la finance

Le sexagénaire suisse a osé s’attaquer à l’évasion fiscale, et en a payé le prix fort. Comme Stéphanie Gibault, qui a dénoncé les pratiques de la banque UBS, comme Hervé Falciani, à l’origine des révélations sur le système d’évasion fiscale de la filiale suisse de HSBC, ou Antoine Deltour, à l’origine des Luxleaks, sur les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg. Rudolf Elmer est lui aussi un ancien travailleur de la finance qui, un jour, a décidé de révéler comment les banques aident massivement les plus riches et les multinationales à échapper aux impôts, souvent illégalement, souvent avec la complicité d’États qui sont des paradis fiscaux. Chef comptable basé aux Îles Caïmans Le « cas » Elmer commence au début des années 2000. Lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le statut des lanceurs d’alerte. Une cinquantaine de syndicats, ONG et SDJ, dont Anticor, interpellent le président de la République dans une lettre ouverte concernant le statut des lanceurs d’alerte.

Lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le statut des lanceurs d’alerte

Début octobre, une directive européenne a été adoptée afin de mieux protéger les lanceurs d’alerte, ces nouvelles règles doivent être transposées par les États membres d’ici à deux ans. Une cinquantaine de syndicats, ONG et SDJ mobilisés de longue date interpellent le Président afin d’être associées au processus: « C’est d’autant plus nécessaire que la mise en place du secret des affaires se traduit par un recul de l’information citoyenne ». Montreuil, le 07 novembre 2019 Monsieur le Président de la République, La France a adopté en 2016, avec la Loi dite Sapin 2, une législation pionnière en matière de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte. LANCEUR D'ALERTE : BRISÉ POUR AVOIR FAIT SON DEVOIR.

[Communiqué] Directive européenne adoptée pour la protection des lanceurs d'alerte. Parlement européen. Victoire à Strasbourg pour les lanceurs d’alerte. Lanceurs d’alerte. Un accord historique arraché à la France. Protégez les lanceurs d’alerte. 17 associations et syndicats créent la Maison des Lanceurs d’Alerte et son fonds de dotation. Pour la première fois dans le monde, une Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) est créée, sous l’égide d’un collectif de 17 associations et syndicats.

17 associations et syndicats créent la Maison des Lanceurs d’Alerte et son fonds de dotation

Pour la première fois dans le monde, une Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) est créée, sous l’égide d’un collectif de 17 associations et syndicats, dont Anticor*. Pour la société et la démocratie, les lanceurs d’alerte ont joué – et jouent – un rôle clé, en signalant ou révélant des faits qui portent atteinte à l’intérêt général, aux biens communs. Les lanceurs d’alerte permettent la détection, la prévention et la révélation de failles et dysfonctionnements dans nos États, nos économies, nos systèmes financiers et sanitaires et contribuent ainsi à une meilleure gouvernance citoyenne. Alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans la prévention de tragédies ou la préservation de nos vies, ils sont trop souvent licenciés, poursuivis, arrêtés, menacés ou même tués. Une campagne de financement participatif est en cours sur HelloAsso.

Une lanceuse d’alerte se voit accorder le statut de « collaborateur occasionnel du service public » Stéphanie Gibaud, prix éthique d’Anticor 2015, se voit accorder le statut de « collaborateur occasionnel du service public » pour son rôle dans l’affaire UBS.

Une lanceuse d’alerte se voit accorder le statut de « collaborateur occasionnel du service public »

Dans sa décision du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris reconnait explicitement le rôle qu’a joué Stéphanie Gibaud dans l’enquête, menée entre juin 2011 et juin 2012, visant UBS. Il estime, en effet, que la requérante qui a « apporté son concours au Service national de douane judiciaire en prenant part personnellement à la mission de service public assurée par ce service, doit être regardée comme ayant eu la qualité de collaborateur occasionnel du service public. Il en résulte que les préjudices que Mme Gibaud a subis en raison de cette collaboration doivent être intégralement réparés par l’administration, en l’absence de force majeure ou de faute de la victime. » Anticor présent au 4e salon des lanceurs d’alerte. Cette année, la quatrième édition du salon desn lanceurs d’alerte « Des livres et l’alerte » a été un véritable succès.

Anticor présent au 4e salon des lanceurs d’alerte

De très nombreux visiteurs sont venus, très intéressés à l’idée de rencontrer des lanceurs d’alerte, d’écouter et d’échanger avec eux. Le salon a débuté le 16 novembre par la projection du film « Meeting Snowden », de Flore Vasseur, et s’est terminé le 18 novembre. Protéger les « lanceurs d’alerte » qui osent publier les informations essentielles pour la santé, pour l’environnement ou plus largement pour l’ensemble du fonctionnement de la société, a été au centre des discussions. Cette protection ne passe-telle pas par le droit fondamental et constitutionnel d’informer qu’il faut sanctuariser pour que celles et ceux qui l’exercent ne soient pas réprimés ? Les débats sont à revoir sur le site de l’évènement. Maison des Lanceurs d'alerte (MLA) : soutien de Nicole Marie Meyer. 17 organisations – dont Anticor – fondent la Maison des Lanceurs d’Alerte ! 17 organisations ont fondé la Maison des Lanceurs d’Alerte.

17 organisations – dont Anticor – fondent la Maison des Lanceurs d’Alerte !

Anticor est représentée dans le Collège des fondateurs, le Conseil d’administration et le Bureau de cette nouvelle structure dédiée à la protection et au soutien des lanceurs d’alerte. La Maison des lanceurs d’alerte est mise en place à l’initiative de 17 organisations – dont Anticor – s’engageant à oeuvrer conjointement à la protection des lanceurs d’alerte en les accompagnant au quotidien et à plaider pour une amélioration de leur protection. L’idée de Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) remonte à une dizaine d’années suite à l’organisation par Sciences Citoyennes de campagnes de mobilisation pour soutenir les lanceurs d’alerte Pierre Meneton (sel dans l’alimentation), Véronique Lapides (écoles construites sur un sol pollué) et Christian Vélot (risques liés aux OGM). Les multiples sollicitations reçues suite à ces trois campagnes ont montré les limites d’une organisation dont ce n’était pas l’activité principale.

Protégeons nos lanceurs d'alerte partout en Europe! L'Europe est en train de décider de la manière dont seront protégés, à l'avenir, les lanceurs d'alerte dans l'Union Européenne.

Protégeons nos lanceurs d'alerte partout en Europe!

Concrètement, un projet de directive est actuellement débattu au Parlement Européen, puis sera négocié entre le Parlement et le Conseil Européen (les chefs d'Etat). L'enjeu est de taille puisque ce texte, une fois voté, devra être appliqué par les 27 pays de l'Union. Cette directive nous donne enfin l'opportunité d'offrir une protection aux lanceurs d'alerte, qui voient leur vie basculer en révélant failles ou dysfonctionnements graves dans tous nos Etats. Fraude fiscale, corruption, santé publique, sécurité ou environnement en danger, maltraitance d'enfants handicapés, combien de scandales n'auraient jamais été révélés sans le rôle décisif des lanceurs d'alerte ? Lanceurs d’alerte : Anticor a été auditionnée au Sénat. Anticor a été auditionné par le sénateur François Pillet sur le projet de directive de la Commission européenne.

Lanceurs d’alerte : Anticor a été auditionnée au Sénat

Le travail du Parlement européen, mené notamment par Virginie Rozière et Michèle Rivasi, a porté ses fruits. Longtemps défavorable à la protection européenne des lanceurs d’alerte, la Commission a présenté un projet de directive. La consultation des parlements des États membres est préparatoire au Conseil européen qui devrait adopter la directive. Dans cette perspective, François Pillet, sénateur, a entendu, le 7 juin 2018, les associations agréées pour la lutte contre la corruption.

Anticor et Sherpa se sont accordés sur une position commune. Cette position insiste notamment sur modifications suivantes, très souhaitables de la directive : N'extradez pas Hervé Falciani cyberaction. #Falciani #lanceur-d-alertesL’informaticien franco-italien à l’origine du scandale Swissleaks, a été interpellé à Madrid, par la police espagnole, à la demande de la Suisse puis a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. [ 1 523 participations ] Cyberaction mise en ligne le 24 avril 2018.

N'extradez pas Hervé Falciani cyberaction

Le lanceur d’alerte Falciani ne doit pas être extradé vers la Suisse. LE JOURNAL DU 12 AVRIL 2018 : GAUCHE BRÉSILIENNE, AFFAIRE TARNAC, SECRET DES AFFAIRES. [Communiqué] Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte. Les lanceurs d’alerte défendent l’intérêt général. Irène Frachon, James Dunne, Antoine Deltour et Daniel Ibanez ont lancé l’alerte : Irène Frachon sur le Mediator, James Dunne contre les crimes du dictateur syrien, Antoine Deltour sur sur l’évasion fiscale au Luxembourg, Daniel Ibanez sur les conflits d’intérêt autour du Lyon-Turin. Lancer l’alerte n’est, ni plus ni moins, que le fait d’informer la population de faits et de situations qui l’intéressent, au sens où elle y a intérêt.

Le lancement d’alerte touche nos vies et nos sociétés au quotidien, par la révélation et la prise de conscience de situations que l’on ignore ou auxquelles nous n’avions pas réfléchi. Pourtant, la confusion entre délation et information subsiste, entre lancement d’alerte et complotisme aussi. Plusieurs associations créent le « Vigilobb », pour lutter contre les lobbys et le pantouflage par Erwan Manac'h. Un nouvel acteur vient de naître et espère jouer le rôle de poil à gratter dans le débat sur la moralisation de la vie publique.

Autour de l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi, quelques éminents lanceurs d'alerte et militants associatifs ont donné naissance, mardi 20 juin à quelques encablures de l'Assemblée nationale, au « Vigilobb », pour « agir contre les lobbys ». La date de mise sur orbite a été choisie pour faire écho au débat, déjà vif avant le début des discussions à l'Assemblée, sur la loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », qu'il ne faut donc plus appeler « loi de moralisation de la vie publique ». À lire aussi >> Une poudre de perlimpinpin électoraliste Vigilobb avance deux propositions pour renforcer une loi qu'il ne juge « pas inutile », mais néanmoins insuffisante : À lire aussi >> Vaccins : « On ne peut pas restaurer la confiance en passant par l’obligation ! À lire aussi >> Barroso à Goldman Sachs : l'éthique en toc de la Commission européenne.

Sonnons l'alerte ! A la Commission européenne La loi doit protéger les lanceurs d'alerte dans l'UE ! Nous vous intimons de proposer de toute urgence une législation qui permette de protéger les lanceurs d'alerte agissant pour l'intérêt général, et qui couvre un large éventail de groupes et de domaines d'activités dans les secteurs privés et publics.

Lorsqu'Antoine Deltour, un jeune homme de 28 ans qui travaillait pour PricewaterhouseCoopers, a découvert par hasard les preuves de l'existence d'un système d'évasion fiscale de très grande échelle facilité par le Luxembourg, il a décidé de tirer la sonnette d'alarme. Le scandale révélé par Antoine, aujourd'hui connu sous le nom de LuxLeaks, a contribué à remettre la corruption et la fraude fiscale en première ligne dans l'agenda politique européen. Antoine est un héros. Sondage de la Commission européenne sur les lanceurs d'alerte (rare) EUSurvey - Survey. L’EnVert du décor #5 : Protégeons les lanceurs d’alerte ! - Greenpeace France. À chaud ! Une élection présidentielle, c’est aussi le temps du questionnement sur la protection de nos droits et de nos libertés. Nos libertés d’expression, de réunion et de manifestation sont-elles suffisamment protégées ?

Les droits fondamentaux sont-ils bien respectés ? La vigilance est de mise, tant certains programmes pourraient contribuer à la violation de certains droits. Il suffit de se pencher sur les listes des journalistes, des militants des droits humains ou des défenseurs de l’environnement assassinés chaque année dans le monde pour avoir des sueurs froides. Face à ces menaces, l’existence d’une société civile dense, forte et mature est indispensable pour offrir un contre-pouvoir efficace. Les candidats à la présidentielle française devraient se saisir avec plus de volontarisme de ce sujet. [Délits d’élus, pilleurs d’État…] « ALLEZ (presque tous) VOUS FAIRE… » – Philippe Pascot publie le 4e tome de sa (précieuse) encyclopédie des turpitudes des voleurs de pouvoir ( + 3 vidéos) Je suis en train de dévorer le quatrième livre de Philippe Pascot, qui vient de paraître (son titre montre un certain énervement, à force d’en découvrir…) : « ALLEZ (presque tous) VOUS FAIRE… » (Pilleurs d’État tome 2) Disponible ici.

Les citoyens actifs (de tous bords) devraient bien connaître le travail de Philippe Pascot, d’utilité publique : recenser méthodiquement les délits d’élus, pilleurs d’État comme il le dit bien, et leur invraisemblable impunité. [Edit (la nuit porte conseil et je m’aperçois ce matin que je n’ai pas souligné la connexion entre le travail de Philippe et le mien) :

Antoine Deltour - Luxleaks - Copie

WikiLeaks: les républicains s'indignent de la grâce de Manning - Page 2. Quand la justice oblige une grande banque à rendre son poste à un lanceur d’alerte. La banque Natixis est sommée de réintégrer un lanceur d'alerte qu'elle a licencié en 2008 après que celui-ci a dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service, selon une décision de justice révélée le 3 décembre par Mediapart. Embauché en 1999 par la banque Natixis, Stéphane B. s’est vu indiquer la porte neuf ans plus tard. Licencié pour «insuffisance professionnelle» et «comportement inapproprié» envers ses collègues, comme le rapporte un arrêt provisoire de la cour d'appel de Paris en date du 16 décembre, il conteste les raisons officielles de son renvoi.

A l’époque il clame avoir été congédié pour avoir dénoncé, auprès de sa hiérarchie, des faits de manipulation des cours effectués par un de ses collègues. Comme le rapporte Mediapart, la cour a décidé de se ranger à ses arguments. Le Sénat s’attaque à la protection des lanceurs d’alerte. Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ». Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d'alerte ! Il y a urgence à protéger ceux qui prennent des risques pour notre démocratie ! En révélant les failles de nos États, de nos économies ou de nos systèmes sanitaires, les lanceurs d'alerte permettent non seulement de renforcer la démocratie mais aussi de sauver des vies. VIDÉO - Mélenchon : «Ce monde est fait par les puissants, pour les puissants»

PROTÉGEONS NOS LANCEURS D'ALERTE ! PanamaPapers, amiante, affaire du Mediator, écoutes de la NSA, Luxleaks, il y a urgence à protéger ceux qui prennent des risques pour notre démocratie ! Nuit Debout se déplace dans les beaux quartiers pour soutenir les lanceurs d’alerte – Gazette debout. Stop retaliation against whistleblowers in Bosnia. Dear Hon. Prime Minister Zvizdic, I am writing to urge you to put a stop to all legal actions taken against Tuzla Kvarc, and to allow the company to freely restart its operations and put its 50 employees back to work.

Tuzla Kvarc has suffered unwarranted sanctions since reporting last year that Tuzla Canton's deputy mining minister was demanding huge bribes to grant a mining license. As you know, this official was arrested by national authorities in May 2015 with the assistance of Tuzla Kvarc. But rather than being thanked for exposing corruption, Tuzla Kvarc has suffered persistent legal actions against it. Julian Assange, Edward Snowden, Hervé Falciani… Que deviennent les lanceurs d’alerte ? Alors que s’ouvre mardi le procès du Français à l’origine des « LuxLeaks », ces personnes s’exposent souvent à des représailles après avoir révélé des documents confidentiels. PROTÉGEONS NOS LANCEURS D'ALERTE ! PanamaPapers, amiante, affaire du Mediator, écoutes de la NSA, Luxleaks, il y a urgence à protéger ceux qui prennent des risques pour notre démocratie ! Ensemble, demandons aux parlementaires qu'ils garantissent la protection des lanceurs d'alerte lors du vote du projet de loi Sapin 2.

En révélant les failles de nos États, de nos économies ou de nos systèmes sanitaires, les lanceurs d'alerte permettent non seulement de renforcer la démocratie mais aussi de sauver des vies. Cash investigation du 05-04-2016 à 20:55 - Paradis fiscaux : le casse du siècle en replay. "Panama Papers" : faut-il rémunérer les informateurs fiscaux ?

Danièle Favari. Profession : Lanceur d’alerte. Présidente de l’association « Mesure Conservatoire » qui a pour objet la défense des biens communs et la sauvegarde du patrimoine naturel afin de le protéger contre toutes atteintes terrestres, maritimes, minérales, végétales et animales en s’engageant pour la défense de l’environnement et de la nature. Un monument au courage - ANTICOR. Faisons de la France un refuge pour les lanceurs d’alerte. Cyberaction Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ? Axa : quand le ministère du travail sanctionne un lanceur d'alerte - Page 2. Orange veut licencier un lanceur d’alerte. Tout savoir sur tous. Lanceur d'alerte. Les lanceurs d’alerte - Souci démocratique.

Lanceurs d'alerte : des protections juridiques bien faibles. L'heure de la revanche pour les lanceurs d'alerte. Le Parlement adopte une loi protégeant les "lanceurs d'alerte" Le banquier de Terra Nova contre les "lanceurs d'alerte autoproclamés" Qu'est-ce qui fait le succès du lanceur d'alerte ? - Page 4. Nicole Marie Meyer, la paria du Quai d'Orsay - Page 2. Philippe Pichon, ex-flic «trop légaliste» - Page 3. Jean-Luc Touly, l’insubmersible - Page 4. Interview Jean-Luc Touly sur son livre : Le vrai pouvoir d'un citoyen N°5. Contre l’Etat d’exception - Page 3. NSA / Prism. Fraude fiscale: en défense des lanceurs d'alerte - Page 1. Faisons de la France un refuge pour les lanceurs d’alerte. Edward Snowden, l’homme par qui le scandale PRISM est arrivé. Les lanceurs d'alerte sont-ils en danger ? Lanceurs d'alerte : ces salariés qui dénoncent les malversations de leur entreprise.

Royaume-Uni : licenciement d'un lanceur d'alerte. L'Etat s'attaque aux lanceurs d'alertes. 76 000 € réclamés à un lanceur d’alerte soutenu par Anticor. L'homme peut-il s'adapter à lui-même ? - Auteur Gilles Boeuf. Sale temps pour les lanceurs d'alerte - Page 1. Lanceurs d’alerte : les scientifiques en première ligne - Lanceurs d'alerte: Les scientifiques en première ligne - 2011-10-06.

L'écologie, cible favorite des lobbies économiques. Le Sénat adopte un texte écolo sur les lanceurs d'alerte et l'expertise. Lanceurs d'alerte : l'Assemblée adopte la proposition de loi en première lecture. Lanceurs d'alerte : Corinne Lepage doute de la motivation du ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo. Santé : une loi pour protéger les lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte ne sont pas encore assez protégés. Fichier_numérisé001.pdf (Objet application/pdf) OGM, Bisphénol A, Mediator, comment protéger les lanceurs d'alerte ?

Les lanceurs d'alerte. Irène Frachon, lanceur d'alerte. Irène Frachon, le médecin qui découvrit la « pharmaco-délinquance » - Page 3. Les citoyens du Palais, ces associations qui veulent faire la loi. ECOLOGIE, SANTÉ | lanceurs d'alerte.