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La pétition #EUdataP à l'international. Rejoignez une asso­cia­tion pro­fes­sion­nelle dyna­mi­que ! Fondée en 1904, l’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF) regroupe plus de 1700 adhé­rents, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé.Consciente du défi que repré­sente, dans le monde contem­po­rain, la maî­trise de la pro­duc­tion docu­men­taire et de l’infor­ma­tion qu’elle ren­ferme, l’Association des archi­vis­tes fran­çais se défi­nit comme un organe per­ma­nent de réflexion, de for­ma­tion et d’ini­tia­tive au ser­vice des sour­ces de la mémoire, celles d’hier comme celles de demain. L’AAF décline son acti­vité au tra­vers du conseil d’admi­nis­tra­tion et de dif­fé­ren­tes sec­tions, grou­pes régio­naux, com­mis­sions et grou­pes de tra­vail. Ses publi­ca­tions et for­ma­tions sont gérées au sein de son EURL Archivistes fran­çais for­ma­tion.

Dans le cadre du déve­lop­pe­ment de ses acti­vi­tés, l’AAF recher­che un coor­di­na­teur pour son centre de for­ma­tion. Missions Activités. Les archivistes ne veulent pas du droit à l'oubli. AAF : Droit à l'oubli, les projets européens inquiètent archivistes et généalogistes. L'alerte est suffisamment grave pour que l'association des archivistes français (AAF) sonne le tocsin. Relayée par la fédération française de généalogie et par des structures associatives comme FranceGenWeb, la mobilisation prend de l'ampleur contre un projet de règlement européen sur les données personnelles. Le droit à l'oubli, c'est bien quand ça ne va pas trop loin, expliquent en substance les archivistes français dans un communiqué. Justement, le droit à l'oubli vu par l'Europe va beaucoup trop loin estime l'association qui regroupe 1600 professionnels, pour lesquels cette solution radicale est "une réponse trop rapide des légis­la­teurs euro­péens pour contrer les visées, scan­da­leu­ses, de quel­ques sociétés".

Avec l'anonymisation des données, l'Europe programmerait ainsi la disparition de sa pro­pre mémoire. Pour la Fédération française de généalogie, l'anonymisation = danger. Chez FranceGenWeb, on redoute que la commission européenne aille jusqu'à fermer les archives en ligne. Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ? Bruxelles, 19 mars 2013 — La commission des « affaires juridiques » (JURI), menée par Marielle Gallo (France - EPP), vient de voter son avis (en) sur la nouvelle législation relative à la protection des données proposée par la Commission européenne. Avec ce dernier vote pour avis, légèrement moins catastrophique que les précédents, le Parlement européen affaiblit une fois encore la protection des données personnelles des citoyens européens.

Les membres des quatre commissions ayant exprimé leur avis ont choisi de se ranger aux côtés des multinationales américaines qui, comme Facebook et Google, collectent, traitent et vendent des données concernant nos vies quotidiennes. La mobilisation citoyenne commence doucement à porter ses fruits, mais doit encore s'intensifier avant le vote crucial de la commission principale « libertés civiles » (LIBE) - [MÀJ : probablement le 29 mai]. Marielle Gallo Cependant, ce vote, au même titre que les trois précédents, n'a pas de portée législative. 1. Anonymisation et généalogie. La commission européenne se penche sur le droit à l'oubli. Ce que je peux comprendre d'un point de vue juridique, surtout vu de mon travail.

Les justiciables condamnés ou non, préfèrent ne pas voir leurs noms apparaitre dans des décisions de justice. C'est d'ailleurs pourquoi les institutions judiciaires suivent les recommandations de la CNIL. Cependant étendre ces applications à tous les textes que nous pouvons consulter aux archives revient de mon point de vue à la mort de la généalogie. Comment remonter les générations, découvrir que l'un de nos ancêtre a été soldat de Napoleon ou bien qu'une branche de la famille est originaire d'un autre pays? Comment avoir des racines si nous descendons tous de M. X... et de Mme Y...? Au delà de cela c'est aussi l'extinction des Archives et du métier d'archiviste. Le droit à l'oubli est légitime, mais tant qu'il y aura des lois qui régissent les archives les plus récentes, les personnes vivantes restent protégées par ce droit. Vous avez dit généalogie ? Et si vous lisiez mon blog l'année prochaine ... - Bon courage ! A Messieurs les Historiens, Généalogistes, Notaires et autres.

N'oubliez pas d'en remercier nos Chers Députés Européens" Relevé dans xxxxxxxxxxxxx de xxxxxxxx xxxx Mais, bon, je suis bonne poire, je vous donnes à lire cette année ( donc pas de panique), un morceau de la généalogie de Bonaparte 1er Consul relevé en 1802. Relevé dans les Affiches d'Angers de Méssidor 1802 Voila malheureusement vers quoi l'on court, si rien ne change. Un seul mot d'ordre. Pour de nouvelles approches juridiques en matière d’archives et de données personnelles. Pour un statut de l’image : La Fédération Française de Généalogie entend pointer du doigt le flou qui règne à propos des images numérisées des archives qui sont mises en ligne.

Un constat doit être fait. Une fois que l’archive est numérisée, le lot d’images est retiré du circuit de la consultation. Il devient alors incommunicable, sauf exception qui serait due à une image floue, ou à l’oubli de numérisation d’une page. Il se pose donc le statut de cette image. La Fédération Française de Généalogie milite donc pour que cette image soit reconnue au même titre que le document et qu’en conséquence l’article L 213-1 du Code du patrimoine soit modifié en ce sens, afin que l’image soit accessible dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article 4 de la loi de 1978 (dite loi CADA).

Pour une nouvelle approche des données personnelles : Le droit civil aborde la question de façon libérale à travers l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse. Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine. Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs.

Pourtant, la possibilité d’effacer est-elle bien la solution ? Si une technologie simple permettait à chacun de faire disparaître d’Internet ce qui lui déplaît, le risque ne serait-il pas que chacun fasse encore moins attention à ce qu’il y met ? A lire aussi :la tribune «Internet, oublie-moi !» Le droit de la presse bientôt sacrifié sur l'autel de l'oubli numérique. Sous couvert d'instaurer un "droit à l'oubli numérique", on pourrait bien assister à un profond bouleversement du droit de la presse résultant de la loi du 29 juillet 1881, considérée à juste titre comme un monument de notre République. En France, sous réserve de ne pas porter indument atteinte à la réputation ou à la vie privée d’autrui, chacun est libre d’exprimer des opinions sur un tiers ou de révéler des faits relatifs à la vie professionnelle, politique ou associative d'une personne. La protection de cette liberté d'expression est renforcée par de courts délais de prescription en matière de diffamation.

Les publications à l'encontre desquelles la personne visée n'a pas agi dans les délais prescrits tombent ainsi définitivement dans le domaine public. L’Histoire n’est finalement qu’une série de données à caractère personnel. La commission européenne va-t-elle fermer les archives en ligne ? Les archives en ligne sont régulièrement l'objet d'attaques de la part d'organismes gouvernementaux, nous nous étions déjà émus de décisions de la CADA et de la CNIL qui allaient à contre sens pour le généalogiste.

Désormais c'est la commission européenne qui au nom du droit à l'oubli attaque ces ressources, comme nous le signale la très sérieuse AAF (Association des Archivistes de France) Ce futur règle­ment européen por­terait sur les don­nées per­son­nel­les sur tou­tes leurs for­mes, infor­ma­ti­ques ou papier. S’il est évident que la réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions per­son­nel­les à l’insu des citoyens et à des fins com­mercia­les, qui est lar­ge­ment faci­li­tée par les tech­ni­ques infor­ma­ti­ques, doit être com­bat­tue par tous les moyens, la des­truc­tion sys­té­ma­ti­que de ces don­nées ou leur ano­ny­mi­sa­tion pour éviter des déri­ves revient en revan­che à jeter le bébé avec l’eau du bain.

Citoyens contre le projet de réglement européen sur les données personnelles. Pour éviter que de grands opérateurs privés du web (Google, Facebook etc.) puissent conserver et utiliser des données personnelles, la Commission européenne et le Parlement européen se préparent à adopter, pour le printemps 2013, une solution radicale : un règlement qui obligera tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser ces données une fois que le traitement pour lequel... Pour éviter que de grands opérateurs privés du web (Google, Facebook etc.) puissent conserver et utiliser des données personnelles, la Commission européenne et le Parlement européen se préparent à adopter, pour le printemps 2013, une solution radicale : un règlement qui obligera tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser ces données une fois que le traitement pour lequel elles auront été collectées sera achevé, ou passé un court délai.

Qui veut la tête des généalogistes ? - Le combat pour la gratuité de la consultation en ligne, des Archives est loin d'être terminé que déjà, un deuxième s'annonce. Plus grave encore que la gratuité des Archives en ligne, plus d'Archives du tout. L'alerte est suffisamment grave pour que l'association des archivistes français (AAF) sonne le tocsin. Relayée par la fédération française de généalogie et par des structures associatives comme FranceGenWeb, la mobilisation prend de l'ampleur contre un projet de règlement européen sur les données personnelles.

Le droit à l'oubli, c'est bien quand ça ne va pas trop loin, expliquent en substance les archivistes français dans un communiqué. Justement, le droit à l'oubli vu par l'Europe va beaucoup trop loin estime l'association qui regroupe 1600 professionnels, pour lesquels cette solution radicale est "une réponse trop rapide des légis­la­teurs euro­péens pour contrer les visées, scan­da­leu­ses, de quel­ques sociétés".

Par Guillaume de Morant (RFG) Liens : » le droit à l’oubli et nos merveilleux fonctionnaires de l’Union européenne - Le blog de Pixis. Il y a lieu effectivement de s’inquiéter de ce que veut faire la Commission Européenne, car le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas clair. Dans les déclarations de la vice-présidente de la Commission européenne parues dans Le Nouvel Obs, les explications ne sont pas plus explicites. Pas plus d’ailleurs dans ce qu’elle dit sur le site « Toute l’Europe » On pourrait penser dans un premier temps qu’il s’agit seulement d’un droit à l’oubli numérique, i.e. le droit pour une personne de disparaître des moteurs de recherche s’il le désire. Mais pas que. Et aucun exemple, aucune explication claire sur le site d’Europa qui ‘présente’ la chose (mais qu’en anglais) Il ne semble pas qu’il s’agisse de mettre un blanc dans tous les documents papier (livres d’histoire ou autres, documents notariaux, livres, procès-verbaux etc..) existant à ce jour – du moins peut-on l’espérer car ils peuvent bien décider que la loi aura un effet rétroactif Mais pour le reste rien de précis.

» le droit à l’oubli (suite) - Le blog de Pixis. Voici ce qu’en dit l’AAF (Association des Archivistes Français) : « (…) la Commission européenne et le Parlement européen se préparent à adopter, pour le printemps 2013, une solution radicale : un règlement qui obligera tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser ces données une fois que le traitement pour lequel elles auront été collectées sera achevé, ou passé un court délai. (…). La Commission européenne et le Parlement européen se préparent à adopter, pour le printemps 2013, une solution radicale : un règlement qui obligera tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser ces données une fois que le traitement pour lequel elles auront été collectées sera achevé, ou passé un court délai. (…) Pour lire son point de vue complet et si vous voulez voter pour la pétition qu’elle a lancée, allez à. Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ? - Archives de Brest métropole océane.

La commission européenne travaille actuellement sur un projet de règlement pour défendre le droit à l’oubli sur Internet (= le droit pour un individu de disparaitre des moteurs de recherche "à l'expression ...de sa volonté") En pratique, cela signifie anonymiser toute donnée personnelle informatisée dès la fin de son utilité. Le problème est que des archives contiennent des données personnelles.

Nous les protégeons de toute communication pendant un temps donné au nom de l’individu (entre 50 ans et 120 ans selon le type de d’information), mais les rendons accessibles à tous passé le délai pour découvrir l’histoire, le passé, pour en comprendre le présent et l’avenir,… Merci de relayer massivement cette information à vos contacts, presse... Plus d'infos ici :