Questions d'Assures : Karim veut comprendre le principe de la responsabilite civile - 3 mars 2010. Erika : la cour valide le «préjudice écologique» La décision de la Cour de Cassation, très défavorable au pétrolier, grave cette notion pour la première fois dans le marbre.
Total est définitivement jugé responsable et coupable de la catastrophe provoquée par le naufrage de l'Erika. Non seulement la Cour de cassation n'a pas suivi la position de son avocat général, mais elle est allée, de façon exceptionnelle, plus loin que la cour d'appel en condamnant le pétrolier à de larges dommages et intérêts. Cette décision, manifestement très défavorable au pétrolier, clarifie la jurisprudence en cas de nouvelle catastrophe. Les parties civiles, défendues pour certaines d'entre elles par l'ancienne ministre Corinne Lepage, n'ont pas caché leur émotion à la lecture de ce jugement qui leur donne entièrement satisfaction. Plusieurs élus locaux ont raconté avoir crié de joie. Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre mobile..
Reconnaissance du préjudice écologique. La catastrophe de l’Erika, symbole des dégâts de la mondialisation. Lorsque le pétrolier fait naufrage le 12 décembre 1999, il bat pavillion maltais et bénéficie à ce titre de facilités réglementaires, fiscales et sociales.
Il est certifié apte a naviguer par la société italienne Rina. Il appartient à un Italien résidant à Londres, Giuseppe Savarese et est affreté par une filiale de Total basée au Panama. Le naufrage a lieu au large des côtes bretonnes, dans la zone économique exclusive, c’est-à-dire au-delà des 12 milles marins des eaux territoriales de l’Hexagone. Cela n’empêche pas le fioul de souiller 400 km de côtes françaises. En déversant ses 20 000 tonnes de fioul, l’Erika, un monocoque vieux de 24 ans, va en outre tuer des dizaines de milliers d’oiseaux, 130 fois plus que l’Amoco-Cadiz en 1978, et ravager les fonds marins. Le procès commence en février 2007. Au plan européen, le scandale de l’Erika a fait avancer la réglementation. Erika: La Cour de cassation confirme la condamnation de Total. La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la «pollution maritime» provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999.
La plus haute juridiction française a de plus déclaré, infirmant sur ce point l'arrêt d'appel, que Total était également civilement responsable de la catastrophe, ce qui valide les dommages et intérêts déjà payés par le groupe. Total a été «condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus déjà condamnés», a ainsi décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation, selon qui «l'affréteur qui avait commis une telle faute avait, à tort, bénéficié d'une immunité de responsabilité». A la sortie du tribunal, les parties civiles ont évidemment exprimé leur satisfaction, elles qui craignaient un revirement de la justice.
La condamnation des coprévenus également confirmée «C'est magnifique, a pour sa part déclaré l'eurodéputée Eva Joly. V. Avocat D. Bernard Puech : Indemnisation de victime d'accident avec préjudices corporels, que faire ? accident du travail, traumatisme crânien, accidenté de la route, auto, moto, maladie nosocomiale, Lille Paris, Nord, 59, 62. Loi Badinter sur les victimes d'accidents de la route - Vidéo Ina. 10.000 euros de dommages et intérêts pour Valérie Trierweiler.