Économie sociale et solidaire Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture Texte n° 805 (2012-2013) de MM. Texte n° 1536 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2013 Rapport n° 1891 de M. Rapports les plus consultés
Comment évaluer la "richesse" de l'économie sociale et solidaire «Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont plus robustes que leurs concurrentes de l’économie classique », a affirmé Benoît Hamon ce matin. La loi qu’il porte, qui devrait être promulguée courant 2014, va permettre à l’économie sociale et solidaire (ESS) de « changer d’échelle », a assuré le ministre chargé de l’ESS et de la Consommation. Philippe Frémeaux, délégué général de l’Idies, et Florence Jany-Catrice, professeure à l’université de Lille 1, ont remis aujourd’hui au ministre délégué auprès du ministère de l’Economie et des Finances le rapport intitulé « L’évaluation de l’apport de l’ESS ». Evaluer l'utilité sociale Cette « autre vision de l’économie » doit aller de pair avec la « création d’autres indicateurs de richesse », a insisté Philippe Frémeaux avant de rappeler que le PIB était obsolète en matière d’économie sociale et solidaire. « Comment évaluer en euros sonnants et trébuchants l’impact social des activités de l’ESS ?
Pour une économie sociale et solidaire "de combat" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Emmanuel Antoine (président de l'association Minga) et Stéphane Veyer (associé et directeur général de la Société coopérative et participative Coopaname) Voilà, c'est fait. L'économie sociale et solidaire (ESS) voulait être " reconnue ", elle l'est. Dont acte : le projet de loi sur l'ESS présenté par Benoît Hamon et voté par le Sénat a le mérite d'exister et de proposer des dispositions qui faciliteront la vie des entreprises du secteur. Il suffirait donc à présent de se fondre dans le cadre institutionnel tracé par la puissance publique et d'y faire prospérer nos entreprises d'ESS en bons développeurs. Doit-on par exemple se réjouir de la création de grands groupes associatifs recourant aux techniques, aux personnels, aux logiques de l'entreprise cotée pour asseoir leurs capacités ? Non, sans doute ! A l'ESS "des bonnes causes", nous appelons donc à substituer une ESS "de combat".
Rapport Frémeaux sur l'ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale Publié le 18/10/2013 • Mis à jour le 30/10/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Dossiers d'actualité, France Philippe Frémeaux, ex-dirigeant d’Alternatives économiques et aujourd’hui éditorialiste de la revue est formel : « Les organisation de l’ESS doivent se saisir de l’évaluation de leurs pratiques, en associant citoyens et salaries, sinon les méthodes d’évaluation leur seront imposés par la technocratie, sous forme de batteries d’indicateurs réducteurs dont on connait les effets pervers ». Enjeu politique - Pour les structures de l’ESS, l’enjeu n’est pas seulement statistique ou même technique, mais bien politique. Premièrement, l’entrée au Sénat du projet de loi sur l’ESS marque un soutien politique à l’ESS et une reconnaissance de son rôle dans le maintien de l’emploi, mais aussi sa contribution à la cohésion sociale et au développement durable. Quelle méthode d’évaluation ? Reste à co-construire des critères d’évaluation partagé entre la puissance publique et les acteurs. Focus
Quand le social finance les banques et les multinationales Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Collectif Par Jean Claude Boual (Président du Collectif des associations citoyennes), Michel Chauvière (Directeur de recherche émérite au CNRS), Gabrielle Garrigue (Avenir Educs), Eric Denoyelle (Collectif pour une éthique en travail social), L’appel des Appels Le gouvernement s’apprête à introduire en France les « investissements à impact social », avec, pour fer de lance, la création de « Social Impact Bonds » (SIB) pour lesquels il ne reste plus qu’à trouver une appellation « à la française ». Lire aussi : Quand les investisseurs privés financent l’action sociale Depuis, une partie de la presse a suivi : Les Echos, La Croix, Libération et L’Humanité… Ces articles comportent nombre d’approximations sur le fonctionnement de ces produits financiers et en cachent les méandres qui permettent aux organismes financiers, aux consultants et aux cabinets d’audit de dégager des marges considérables. Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB :