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Économie sociale et solidaire Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture Texte n° 805 (2012-2013) de MM. Texte n° 1536 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2013 Rapport n° 1891 de M. Rapports les plus consultés

Quand le social finance les banques et les multinationales Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Collectif Par Jean Claude Boual (Président du Collectif des associations citoyennes), Michel Chauvière (Directeur de recherche émérite au CNRS), Gabrielle Garrigue (Avenir Educs), Eric Denoyelle (Collectif pour une éthique en travail social), L’appel des Appels Le gouvernement s’apprête à introduire en France les « investissements à impact social », avec, pour fer de lance, la création de « Social Impact Bonds » (SIB) pour lesquels il ne reste plus qu’à trouver une appellation « à la française ». Lire aussi : Quand les investisseurs privés financent l’action sociale Depuis, une partie de la presse a suivi : Les Echos, La Croix, Libération et L’Humanité… Ces articles comportent nombre d’approximations sur le fonctionnement de ces produits financiers et en cachent les méandres qui permettent aux organismes financiers, aux consultants et aux cabinets d’audit de dégager des marges considérables. Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB :

Loi sur l'ESS : article 40. Le titre associatif Le titre V du projet de loi sur l’ESS est consacré aux associations. Il comporte cinq articles, 40, 41, 42, 43 et 44, dont le premier est consacré au titre associatif Article 40 I. - La sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code monétaire et financier est ainsi modifiée : 1°A la première phrase de l’article L. 213-9, après les mots : « à l’initiative de l’émetteur » sont ajoutés les mots : « ou dans les conditions prévues à l’article L. 213-9 ter » ; 2°Après l’article L. 213-9 sont insérés deux articles L. 213-9 bis et L. 213-9 ter ainsi rédigés : « Art. Art. « Si plusieurs émissions de tels titres associatifs coexistent, la règle ci-dessus s’applique suivant l’ordre chronologique des émissions, et les excédents nets non affectés au remboursement d’un titre associatif sont reportables, pour le calcul ci-dessus, aux titres associatifs non encore remboursés. » ; 3° L’article L. 213-13 est ainsi modifié :

Comment évaluer la "richesse" de l'économie sociale et solidaire «Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont plus robustes que leurs concurrentes de l’économie classique », a affirmé Benoît Hamon ce matin. La loi qu’il porte, qui devrait être promulguée courant 2014, va permettre à l’économie sociale et solidaire (ESS) de « changer d’échelle », a assuré le ministre chargé de l’ESS et de la Consommation. Philippe Frémeaux, délégué général de l’Idies, et Florence Jany-Catrice, professeure à l’université de Lille 1, ont remis aujourd’hui au ministre délégué auprès du ministère de l’Economie et des Finances le rapport intitulé « L’évaluation de l’apport de l’ESS ». Evaluer l'utilité sociale Cette « autre vision de l’économie » doit aller de pair avec la « création d’autres indicateurs de richesse », a insisté Philippe Frémeaux avant de rappeler que le PIB était obsolète en matière d’économie sociale et solidaire. « Comment évaluer en euros sonnants et trébuchants l’impact social des activités de l’ESS ?

Une étude pour repenser les modes d’organisation ESS et économie collaborative - We are Up En partenariat avec le groupe Up, le collectif OuiShare lance le projet de recherche participative « Gouvernances ». L’idée ? Créer un espace de dialogue entre Economie Sociale et Solidaire et économie collaborative, pour faire en sorte que les deux dynamiques se nourrissent l’une de l’autre. Avec l’essor fulgurant de l’économie collaborative au cours des dernières années, l’enthousiasme des débuts s’est peu à peu étiolé pour laisser place à des questionnements plus inquiets. Les prophéties annonçant le primat de l’usage sur la possession, ou encore le dépassement du modèle consumériste, se font plus rares ; partout plane le spectre de l’ « Uberisation » de la société, cette course au moins-disant social. A la différence de l’ESS, dont les contours ont été précisés par la loi Hamon en 2014, l’économie collaborative n’est pas un secteur à part, et elle tend en effet à amalgamer des structures de taille et d’inspiration – tantôt militante, tantôt mercantile – extrêmement diverses.

Pour une économie sociale et solidaire "de combat" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Emmanuel Antoine (président de l'association Minga) et Stéphane Veyer (associé et directeur général de la Société coopérative et participative Coopaname) Voilà, c'est fait. L'économie sociale et solidaire (ESS) voulait être " reconnue ", elle l'est. Dont acte : le projet de loi sur l'ESS présenté par Benoît Hamon et voté par le Sénat a le mérite d'exister et de proposer des dispositions qui faciliteront la vie des entreprises du secteur. Il suffirait donc à présent de se fondre dans le cadre institutionnel tracé par la puissance publique et d'y faire prospérer nos entreprises d'ESS en bons développeurs. Doit-on par exemple se réjouir de la création de grands groupes associatifs recourant aux techniques, aux personnels, aux logiques de l'entreprise cotée pour asseoir leurs capacités ? Non, sans doute ! A l'ESS "des bonnes causes", nous appelons donc à substituer une ESS "de combat".

La consommation collaborative, le versant encore équivoque de l’économie de la fonctionnalité 1Encore en phase d’expérimentation il y a quelques années, l’économie de la fonctionnalité est aujourd’hui présentée comme un nouveau modèle économique d’entreprise prometteur répondant aux problématiques de développement durable. Popularisée par le Grenelle de l’environnement et médiatisée par les expériences de plusieurs entreprises menées dans des activités Business to Business (BtoB), telles que Michelin, Xerox, Elis… l’économie de la fonctionnalité s’étend depuis peu aux activités grand public. Trop souvent assimilée à la simple substitution d’un bien par un service, l’économie de la fonctionnalité nécessite d’enrichir la création de valeur en proposant aux clients des solutions globales intégrant services et usage de biens tout en consommant moins de ressources et d’énergie (Gaglio et al, 2011). 2L’économie de la fonctionnalité a été plus particulièrement analysée sous l’angle de l’offre dans une perspective économique globale ou plus organisationnelle. Tableau 1. Tableau 2. 3.1.

Rapport Frémeaux sur l'ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale Publié le 18/10/2013 • Mis à jour le 30/10/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Dossiers d'actualité, France Philippe Frémeaux, ex-dirigeant d’Alternatives économiques et aujourd’hui éditorialiste de la revue est formel : « Les organisation de l’ESS doivent se saisir de l’évaluation de leurs pratiques, en associant citoyens et salaries, sinon les méthodes d’évaluation leur seront imposés par la technocratie, sous forme de batteries d’indicateurs réducteurs dont on connait les effets pervers ». Enjeu politique - Pour les structures de l’ESS, l’enjeu n’est pas seulement statistique ou même technique, mais bien politique. Premièrement, l’entrée au Sénat du projet de loi sur l’ESS marque un soutien politique à l’ESS et une reconnaissance de son rôle dans le maintien de l’emploi, mais aussi sa contribution à la cohésion sociale et au développement durable. Quelle méthode d’évaluation ? Reste à co-construire des critères d’évaluation partagé entre la puissance publique et les acteurs. Focus

Pourquoi l'économie collaborative n'est pas nécessairement sociale et solidaire Une excellente interview récente d'Hugues Sibille dans Rue 89 nous alerte à juste titre : la confusion de langage subtilement entretenue entre l'économie collaborative et l'ESS est abusive et trompeuse. En effet, force est de constater que les gens utilisent souvent, comme s'il s'agissait de la même chose, les termes d'économie collaborative, d'économie du partage et d'économie sociale et solidaire. De manière croissante aussi, les jeunes qui cherchent du sens à leur vie professionnelle se tournent vers les entreprises de l’économie collaborative. Sur le premier point, Heetch (qui se trouve menacé précisément parce que la confusion règne) a proposé une lecture qui distingue les entreprises ayant pour but "l'entraide" (ex. couchsurfing.com ou echangedemaison.com) de celles qui visent "le partage des coûts" (ex.

La « dé-consommation », nouvelle forme de distinction sociale ? Comme les médias l’affirment, la France emprunte depuis 2016 le chemin de la « dé-consommation ». La cause ? Une sensibilité grandissante à l’écologie, au développement durable, à la cause animale, aux valeurs féministes, à la psychospiritualité et à l’engagement sociétal. Quel que soit l’élément déclencheur qui a conduit les individus à modifier leurs pratiques au quotidien, tous affichent ces valeurs positives avec en toile de fond une aspiration à répondre à deux enjeux majeurs : leur santé et leur budget. La « dé-consommation » tout le monde en parle, mais qu’est-ce que c’est ? Jusqu’au début du XXIe siècle, posséder des biens issus de la grande distribution était le symbole de la modernité et de la réussite sociale, un luxe qui s’exprimait à travers le niveau d’équipement d’un individu ou d’un foyer. La porte d’entrée de la « dé-consommation » est égocentrée. Tout se passe comme si la société devait s’adapter à une poignée de « radicalisés » de la consommation.

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