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Économie sociale et solidaire Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture Texte n° 805 (2012-2013) de MM. Texte n° 1536 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2013 Rapport n° 1891 de M. Rapports les plus consultés

Economie sociale et solidaire L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 12,7 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés. >> Plus de vidéos ► Loi ESS : les mesures déjà en vigueur Modernisation du régime des coopératives, droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise, création du statut de la SCOP d’amorçage... Cliquer sur l'image pour accéder aux mesures et à leur calendrier d'entrée en vigueur ► L'infographie Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Quand le social finance les banques et les multinationales Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Collectif Par Jean Claude Boual (Président du Collectif des associations citoyennes), Michel Chauvière (Directeur de recherche émérite au CNRS), Gabrielle Garrigue (Avenir Educs), Eric Denoyelle (Collectif pour une éthique en travail social), L’appel des Appels Le gouvernement s’apprête à introduire en France les « investissements à impact social », avec, pour fer de lance, la création de « Social Impact Bonds » (SIB) pour lesquels il ne reste plus qu’à trouver une appellation « à la française ». Lire aussi : Quand les investisseurs privés financent l’action sociale Depuis, une partie de la presse a suivi : Les Echos, La Croix, Libération et L’Humanité… Ces articles comportent nombre d’approximations sur le fonctionnement de ces produits financiers et en cachent les méandres qui permettent aux organismes financiers, aux consultants et aux cabinets d’audit de dégager des marges considérables. Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB :

Comment évaluer la "richesse" de l'économie sociale et solidaire «Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont plus robustes que leurs concurrentes de l’économie classique », a affirmé Benoît Hamon ce matin. La loi qu’il porte, qui devrait être promulguée courant 2014, va permettre à l’économie sociale et solidaire (ESS) de « changer d’échelle », a assuré le ministre chargé de l’ESS et de la Consommation. Philippe Frémeaux, délégué général de l’Idies, et Florence Jany-Catrice, professeure à l’université de Lille 1, ont remis aujourd’hui au ministre délégué auprès du ministère de l’Economie et des Finances le rapport intitulé « L’évaluation de l’apport de l’ESS ». Evaluer l'utilité sociale Cette « autre vision de l’économie » doit aller de pair avec la « création d’autres indicateurs de richesse », a insisté Philippe Frémeaux avant de rappeler que le PIB était obsolète en matière d’économie sociale et solidaire. « Comment évaluer en euros sonnants et trébuchants l’impact social des activités de l’ESS ?

Projet de loi économie sociale et solidaire : la CG Scop salue la reconnaissance du secteur Paris, le 24 juillet 2013 Présenté en Conseil des Ministres, le projet de loi ESS est accueilli avec satisfaction par le mouvement des Scop qui voit dans ce texte la marque de la reconnaissance par le gouvernement du poids, des atouts et du potentiel économique et social des acteurs de l’ESS dont font partie les Sociétés coopératives et participatives. Parmi les mesures inscrites dans le texte, la CG Scop se réjouit notamment des dispositions relatives à la transmission de PME saines, de celles visant le développement des Scop existantes, et se félicite de la reconnaissance des Coopératives d’Activités et d’Emploi ainsi que des améliorations apportées au statut des Scic. Pour répondre pleinement à ces enjeux et atteindre les ambitions affichées par le projet, la CG Scop propose certaines évolutions du texte actuel. La Scop d’amorçage : pour un délai de 10 ans Droit d’information des salariés : pour des modalités rassemblant l’ensemble des acteurs www.les-scop.coop

Une étude pour repenser les modes d’organisation ESS et économie collaborative - We are Up En partenariat avec le groupe Up, le collectif OuiShare lance le projet de recherche participative « Gouvernances ». L’idée ? Créer un espace de dialogue entre Economie Sociale et Solidaire et économie collaborative, pour faire en sorte que les deux dynamiques se nourrissent l’une de l’autre. Avec l’essor fulgurant de l’économie collaborative au cours des dernières années, l’enthousiasme des débuts s’est peu à peu étiolé pour laisser place à des questionnements plus inquiets. Les prophéties annonçant le primat de l’usage sur la possession, ou encore le dépassement du modèle consumériste, se font plus rares ; partout plane le spectre de l’ « Uberisation » de la société, cette course au moins-disant social. A la différence de l’ESS, dont les contours ont été précisés par la loi Hamon en 2014, l’économie collaborative n’est pas un secteur à part, et elle tend en effet à amalgamer des structures de taille et d’inspiration – tantôt militante, tantôt mercantile – extrêmement diverses.

Pour une économie sociale et solidaire "de combat" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Emmanuel Antoine (président de l'association Minga) et Stéphane Veyer (associé et directeur général de la Société coopérative et participative Coopaname) Voilà, c'est fait. L'économie sociale et solidaire (ESS) voulait être " reconnue ", elle l'est. Dont acte : le projet de loi sur l'ESS présenté par Benoît Hamon et voté par le Sénat a le mérite d'exister et de proposer des dispositions qui faciliteront la vie des entreprises du secteur. Il suffirait donc à présent de se fondre dans le cadre institutionnel tracé par la puissance publique et d'y faire prospérer nos entreprises d'ESS en bons développeurs. Doit-on par exemple se réjouir de la création de grands groupes associatifs recourant aux techniques, aux personnels, aux logiques de l'entreprise cotée pour asseoir leurs capacités ? Non, sans doute ! A l'ESS "des bonnes causes", nous appelons donc à substituer une ESS "de combat".

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) La particularité du statut Scic est de permettre l'association de divers acteurs autour d'un même projet de production économique et de production d'intérêt collectif. Cette forme de société coopérative peut être particulièrement intéressante pour des projets répondant à des besoins collectifs d'un territoire donné ou d'une filière d'activité donnée. Elle favorise en effet la meilleure mobilisation possible des ressources économiques et des compétences sociales présentes sur tel territoire ou dans telle filière. Sur les 117 Scic agréées depuis 2002, 103 sont en activité au 30 juin 2007. Les principales caractéristiques d'une Scic Le multisociétariat Le partenariat avec les collectivités locales Une ou plusieurs collectivités publiques peuvent entrer au capital de la Scic par accord contractuel (l'ensemble des collectivités territoriales ne peut détenir plus de 20 % du capital). Les principes coopératifs Le pouvoir L'agrément préfectoral Contact : 01 40 56 62 02 Des réseaux spécialisés

La consommation collaborative, le versant encore équivoque de l’économie de la fonctionnalité 1Encore en phase d’expérimentation il y a quelques années, l’économie de la fonctionnalité est aujourd’hui présentée comme un nouveau modèle économique d’entreprise prometteur répondant aux problématiques de développement durable. Popularisée par le Grenelle de l’environnement et médiatisée par les expériences de plusieurs entreprises menées dans des activités Business to Business (BtoB), telles que Michelin, Xerox, Elis… l’économie de la fonctionnalité s’étend depuis peu aux activités grand public. Trop souvent assimilée à la simple substitution d’un bien par un service, l’économie de la fonctionnalité nécessite d’enrichir la création de valeur en proposant aux clients des solutions globales intégrant services et usage de biens tout en consommant moins de ressources et d’énergie (Gaglio et al, 2011). 2L’économie de la fonctionnalité a été plus particulièrement analysée sous l’angle de l’offre dans une perspective économique globale ou plus organisationnelle. Tableau 1. Tableau 2. 3.1.

Rapport Frémeaux sur l'ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale Publié le 18/10/2013 • Mis à jour le 30/10/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Dossiers d'actualité, France Philippe Frémeaux, ex-dirigeant d’Alternatives économiques et aujourd’hui éditorialiste de la revue est formel : « Les organisation de l’ESS doivent se saisir de l’évaluation de leurs pratiques, en associant citoyens et salaries, sinon les méthodes d’évaluation leur seront imposés par la technocratie, sous forme de batteries d’indicateurs réducteurs dont on connait les effets pervers ». Enjeu politique - Pour les structures de l’ESS, l’enjeu n’est pas seulement statistique ou même technique, mais bien politique. Premièrement, l’entrée au Sénat du projet de loi sur l’ESS marque un soutien politique à l’ESS et une reconnaissance de son rôle dans le maintien de l’emploi, mais aussi sa contribution à la cohésion sociale et au développement durable. Quelle méthode d’évaluation ? Reste à co-construire des critères d’évaluation partagé entre la puissance publique et les acteurs. Focus

Quelles sont les caractéristiques d'une Scop ? Une société coopérative ouvrière de production (Scop), ou société coopérative et participative, a la particularité d'être gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui en détiennent la majorité du capital. Une Scop peut être créée dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, même certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts). Juridiquement, une Scop est une société coopérative, avec un statut de société anonyme (SA), de société par actions simplifiée (SAS) ou de SARL. Les salariés y sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital. Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s'il est rémunéré (droit aux allocations chômage). La part de chaque salarié associé est remboursée en cas de départ. En matière de répartition des bénéfices, le résultat est partagé entre :

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