3 outils pour trouver la source d'une image. Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles.
Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Mais le droit d’auteur relatif aux photographies ne doit pas être oublié ! Si les droits applicables à une image ne sont pas forcément apposés à côté de celle-ci, il existe des outils performants pour vérifier la provenance des images. Ces services permettent de trouver les sources des photographies et donc de mieux comprendre les restrictions d’usage des images trouvées ici et là sur Internet.
Dans tous les cas, méfiez-vous des images trop « parfaites » : généralement issues de banques d’images, leur utilisation est rarement gratuite ! TinEye, le moteur de recherche d’images inversé Le principe de TinEye est assez simple : il permet de rechercher sur le web des images similaires à une photographie en votre possession. Vérifier les données EXIF d’une photographie Google Images et la recherche des photographies. La culture avec la copie privée. Propriete_intellectuelle_213160.pdf (Objet application/pdf) Le droit de copier des élèves. L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné.
Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication.
État d’urgence Le second point est particulièrement intéressant, en premier lieu par sa formulation, qui met l’accent sur l’urgence, mais aussi sur le fond. Exception Casse-tête. Le droit d'auteur des agents publics. Totalement passé inaperçu dans le fameux projet de loi DADVSI, le droit d'auteur des agents publics connaît un aménagement des plus intéressants.
Une réforme peut en cacher une autre L’agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : le droit d'auteur des agents publics. Le Gouvernement avait présenté ce projet comme un renforcement du droit d’auteur des agents publics, ce qui est une pure illusion d’optique. Cette question, sur laquelle l’Administration campe sur des faux semblants depuis 1972, non sans une certaine myopie, mérite précision. Les grands principes du droit d'auteur L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle pose le principe de la propriété de l’auteur personne physique sur son œuvre (al.1er), et ce, même dans le cadre d’une relation de travail ou de prestation de service (al.3).
L'auteur, même salarié, reste propriétaire de son œuvre Deux exceptions discutables. Le droit d'auteur des salariés. Croire qu'un salarié, dès lors qu'il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les œuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail est une idée reçue.
Une très forte propriété intellectuelle de l'auteur sur son œuvre L'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de la propriété intellectuelle — CPI). Un lien très particulier s'établit entre l'auteur et sa création et confère à cette propriété un caractère personnel qui dépasse la propriété que toute personne peut avoir sur un bien matériel : l'œuvre est l'émanation de son propriétaire. D'où l'existence du droit moral, reconnu par la loi dans le droit de très nombreux pays, même dans des pays de copyright.
Une remarquable insécurité juridique Un droit moral inaliénable, avec quelques aménagements. Faire jouer l'exception pédagogique. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur.