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Droit de l'information

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RGPD

Les enjeux moraux et civiques de la société de l'information. Savoirs CDI: Le difficile équilibre entre le droit à l'information et le droit à l'oubli. « Ici nul n'oublie jamais rien Ni ce que fut votre grand-père Ni ce que vous faisiez gamin Quand vous alliez à la rivière. » Ces paroles de la chanson de Jean Ferrat : « Les touristes partis » raisonnent un peu plus fort à notre conscience dans l'environnement informatique qui est désormais le notre et dans le village mondial que serait devenue la planète avec internet. « L'informatique doit être au service de chaque citoyen.

Savoirs CDI: Le difficile équilibre entre le droit à l'information et le droit à l'oubli

Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » Ce principe posé par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés [1] dans son article 1er ne doit pas être occulté ni par méconnaissance des droits ni par les atermoiements des acteurs majeurs de l'internet. La collecte de données au su des utilisateurs Le droit de demander l'effacement de ses données. ? Ressources juridiques DANE de Besançon.

Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Fiches conseils.

Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon. La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone).

Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon

Ressources numériques et droits d'usage. Résumé de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) La Convention de Berne porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres.

Résumé de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886)

Elle repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. Les trois principes fondamentaux sont les suivants: 1. Les œuvres ayant pour pays d'origine l'un des États contractants (c'est-à-dire dont l'auteur est un ressortissant d'un tel État ou qui ont été publiées pour la première fois dans un tel État) doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle qui est accordée par lui aux œuvres de ses propres nationaux (principe du "traitement national") [1]. 2. 3.

Les Infostratèges. Droit et documentation. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle.

Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Sitographie : les productions d’élèves et le droit - Canopé de Lyon. ● Aspects juridiques du Web 2.0 /Véronique Dijeau.

Sitographie : les productions d’élèves et le droit - Canopé de Lyon

Savoirscdi, 2013. [consultée le 2 septembre 2014] Dans cette vidéo de 23 minutes, sont abordés les points suivants : les caractéristiques du web 2.0 ; le cadre législatif des sites internet et des blogs ; les responsabilités en jeu lors de l’édition web 2.0 ; les obligations de l’éditeur professionnel ; les obligations de l’éditeur et de l’hébergeur web 2.0 y compris dans le système scolaire. La responsabilité éditoriale pour infractions de presse. ● Blogs, webzines : nouveaux supports, nouvelles pratiques : quelques informations et conseils sur la pratique du blog. Ce document propose une définition des blogs et des webzines, attire l’attention sur la confusion entre espace privé et espace public, rappelle le cadre législatif et réglementaire. . ● Connaître ses droits et devoirs. . ● Culture numérique de l’enseignant : droits et obligations / Catherine Watrin, Pierre Dusseux.

Centre d'Études sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés. TICE & Droit du multimédia. Droit d'auteur, droit à l'image: les étapes essentielles pour utiliser un contenu. A la découverte du droit d'auteur! Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

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