Tous en Suisse (2/5) : le fiscaliste. Passerby13.03.2013 "Mais quid de leur comportement face à l'impôt, c'est-à-dire à la contribution financière aux efforts de la nation en période de guerre, militaire comme économique... ?
" Toute la question est de savoir quel est le niveau de contribution jugé acceptable. L'exécutif a la charge de décider à partir de quel niveau de revenu/ressources un citoyen commence à participer à ces efforts, dans quelle proportion de son revenu/ressources et quelle est la limite maximale. Chaque citoyen est ensuite libre de s'exprimer sur la question de l'imposition (y compris en votant), mais la décision finale appartient à l'Etat. Théoriquement, tant que ses décisions n'affectent qu'une minorité des votants, il y a peu de limites à ce que peut imposer l'Etat.
Mais nous vivons dans un monde ouvert. Lorsque cette dernière devient plus forte, le citoyen vote avec ses pieds. Pour conclure, quid d'un Etat qui prétend ignorer cette réalité ? Entretien avec Nicholas Shaxson, auteur de Les paradis fiscaux : enquête sur les ravages de la finance néolibérale. Christophe Ventura : Dans votre ouvrage, vous indiquez les montants exorbitants (actifs bancaires, investissements directs à l’étranger des multinationales, évasion fiscale, etc.) qui transitent par le système international des paradis fiscaux.
Selon vous, « plus de la moitié du commerce international (...) passe par eux ». Mais, au fond, qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Nicholas Shaxson : On peut expliquer facilement ce qu’est un paradis fiscal avec deux mots : « échapper à » et « ailleurs ». Les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, certes, mais aussi aux lois pénales, à la régulation financière, aux obligations de transparence, etc.
En un mot, aux responsabilités civiques et sociales. CV : Quelle est leur fonction dans l’architecture de la finance internationale ? NS : Les paradis fiscaux servent plusieurs objectifs. Les juges de l'affaire Cahuzac cherchent d'autres évadés fiscaux. Untitled. 7-Nicolas Cori. Les paradis fiscaux vus de l'intérieur. Économie déboussolée. L’économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation des. Qui est le travailleur le plus rentable au monde : le Chinois, le Bermudien ou l’Américain ?
Quel est le premier exportateur de bananes en Europe : Jersey, Équateur ou le Costa Rica ? Dans quel pays croit-on le plus en l’avenir : les Iles Vierges Britanniques, les États-Unis ou la Chine ? Les réponses à ces questions sont loin d’être évidentes... En cause, le recours massif des entreprises multinationales aux paradis fiscaux, qui fausse l’économie mondiale. Le rapport « L’économie déboussolée » met en lumière les distorsions entre l’économie réelle et les indicateurs qui guident le G20 et les Institutions financières internationales.
A partir d’un minutieux travail d’étude des rapports d’activités des 50 principales entreprises européennes, il livre un panorama inédit des filiales de ces entreprises dans les trous noirs de la finance. Download "An economy adrift" (pdf) Grande fortune : le guide de BNP Paribas pour l’emporter aux paradis.
Fiscalité des entreprises du CAC 40 : au-delà des niches, s’intéresser aux secrets bien gardés de l’évasion fiscale - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires. Les niches fiscales seules responsables en France de la non-imposition sur les bénéfices d’une entreprise du CAC40 sur deux ?
Depuis 2009, plusieurs rapports tirent la sonnette d’alarme. Le dernier en date, celui des parlementaires, signalait en effet que le taux d’imposition réel des 36 entreprises du CAC40 dans lesquelles l’Etat n’a pas de participation, était seulement de 3.3%, loin des 33% théoriques. Ces révélations avaient déjà donné lieu à toutes sortes de débats sur la pertinence des niches fiscales pour les entreprises. Estimées à près de 70 mds d’euros par le SNUI, ces niches représentent une perte supérieure au rendement même de cet impôt sur les sociétés (autour de 40 mds). Cependant, en plus du ménage nécessaire à opérer sur ces niches bien identifiées, les organisations de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires expliquent ces déficits affichés par les entreprises en France par d’autres éléments.
Si les entreprises n’ont rien à se reprocher, elles n’ont rien à cacher. Que change pour les entreprises l’obligation de publier la liste de leurs filiales ? Charles de Courson est député (UDI) de la Marne, membre de la commission des financesFrançois Hollande a détaillé, mercredi 10 avril, les « trois grandes orientations » du plan de moralisation de la vie publique, qui a fait l’objet d’une communication de Jean-Marc Ayrault en conseil des ministres et fera l’objet d’un projet de loi présenté le 24 avril.Au chapitre mobilisation contre les paradis fiscaux, le président de la République a indiqué que les banques devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays, avec la nature de leurs activités, afin qu’il ne leur soit « pas possible de dissimuler les transactions effectuées dans les paradis fiscaux ».François Hollande veut que « cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises ».
