L'Île Maurice à la frontière entre optimisation et évasion fiscale. Gérald Darmanin annonce la fin des guichets pour les évadés fiscaux. Ce dispositif, ouvert par Bercy en 2013 pour les « repentis fiscaux », a permis le recouvrement de 7,8 milliards d’euros. Les évadés fiscaux ne pourront bientôt plus régulariser leur situation en France à moindre frais. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien à Libération, publié vendredi 15 septembre. « Pour plus de fermeté et d’efficacité, nous allons fermer, au 31 décembre, le Service de traitement des déclarations rectificatives [STDR], qui permettait depuis 2013 aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l’étranger de régulariser leur situation, avec des pénalités réduites », a expliqué Gérald Darmanin. « Ce bureau a eu son utilité, il ne l’a plus », a-t-il tranché.
Plus de 50 000 demandes y ont été déposées en quatre ans, permettant de régulariser pour plus de 32 milliards d’euros d’avoirs et de recouvrer 7,8 milliards d’euros. « La France a laissé quatre ans et demi à ces contribuables. M. « Les Etats-Unis pourraient devenir le plus grand paradis fiscal de la planète » S’ils ne veulent pas voir s’éroder la base d’imposition de leurs entreprises multinationales séduites par Donald Trump, les pays de l’Europe doivent réformer en urgence leur fiscalité, estime, dans cette tribune au « Monde », Gabriel Zucman, professeur d’économie. Par Gabriel Zucman, professeur d’économie à l’université de Berkeley, Californie TRIBUNE. Que compte faire notre prochain président pour bâtir une fiscalité moderne, adaptée à la mondialisation ? Difficile de savoir à la lecture des programmes des candidats, qui rivalisent de flou sur la question. Il y a pourtant urgence, à l’heure où les Etats-Unis et la Grande-Bretagne s’engagent sur la voie du dumping fiscal.
Un bouleversement fiscal inédit se prépare, en effet, à Washington, dont on n’a pas pris la mesure à Paris. Si ce projet aboutit, les Etats-Unis siphonneront la base fiscale des pays du monde entier, devenant de facto le plus grand paradis fiscal de la planète. Lutte contre l’évasion fiscale : l’Europe passe de la théorie à la pratique. C’est l’une des principales conséquences du « LuxLeaks », ce retentissant scandale financier dans lequel les médias avaient révélé, fin 2014, un système d’accords fiscaux très avantageux pour les multinationales mis en place au Luxembourg quand Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, en était encore le premier ministre. Depuis dimanche 1er janvier, les administrations des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne (UE) sont censées se communiquer sur une base automatique et obligatoire tous les rulings (les accords fiscaux préalables) qu’ils signent avec les entreprises en matière transfrontalière.
Lire aussi : « LuxLeaks » : voyage au paradis des multinationales Le but de cette transparence est d’éviter qu’un pays n’octroie des conditions fiscales trop avantageuses à une multinationale et ne prive ainsi d’autres Etats de substantiels revenus liés à l’activité réelle de cette société sur leur territoire. Les pratiques ont changé Le pays de M. 2017 marquera-t-elle la fin de l’évasion fiscale ? Les différents pays du monde n'auront bientôt plus de secrets fiscaux entre eux. C'est du moins l'objectif affiché par cette mesure qui entre en vigueur ce 1er janvier : l'échange automatique de données bancaires qui permettra, par exemple, à la Suisse de transmettre à Paris les noms des clients français qui ont des comptes dans les banques suisses. Les banques de 50 pays, dont la France, ont désormais l'obligation de communiquer à leurs administrations fiscales les informations sur les comptes à l'étranger de leurs ressortissants. 40 pays supplémentaires seront concernés en 2018.
Pour Michel Taly, avocat fiscaliste passé par les services de Bercy, ça change pas mal de choses dans la lutte contre le blanchiment. Il répond à Maxime Debs. Un contribuable qui a un compte cache dans un autre pays a beaucoup plus de chances de se faire prendre Et contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, la mesure va profiter également aux pays qui abritaient jusqu'ici des comptes non déclarés. L’exil fiscal des hauts revenus en hausse de 10 % en 2014. L’augmentation est à nuancer, le nombre de départs des contribuables les plus fortunés, de redevables de l’ISF et de chefs d’entreprises ayant diminué entre 2013 et 2014. Le nombre de contribuables aux revenus supérieurs à 100 000 euros ayant quitté la France pour s’installer à l’étranger a augmenté de 10 % en 2014, selon le rapport annuel du ministère des finances. Publiées depuis 2012 et remontant jusqu’à 2007, les données de Bercy ont été remises au Parlement, mercredi 23 novembre, et le quotidien Les Echos en a pris connaissance.
Lire aussi : Bercy confirme l’accélération de l’exil fiscal des plus riches en 2013 Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez (Les Républicains, LR), l’administration fiscale a enregistré plus de 4 100 départs parmi ces résidents fiscaux les plus aisés, contre 3 744 un an plus tôt. Ce nombre est en hausse depuis 2007, avec une accélération dès 2011.
Evasion fiscale : le Conseil constitutionnel retoque le registre public des bénéficiaires des trusts. Le Conseil constitutionnel a jugé que la publication du registre des trusts portait une atteinte « disproportionnée » au respect de la vie privée. Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Déjà malmené lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, où il a été lâché à plusieurs reprises par sa majorité, le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, vient d’essuyer un nouvel échec. Le Conseil constitutionnel a en effet mis un veto, vendredi 21 octobre, au décret du 10 mai instituant un registre public des trusts, dispositif censé contribuer à la transparence financière et destiné à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales.
Un sérieux revers pour celui qui se voulait en pointe dans ce domaine. La publication d’un tel registre, sans équivalent à l’étranger, avait été décidée à la suite de la parution dans la presse internationale, dont Le Monde, de l’enquête dite des « Panama papers » . « Atteinte au respect de la vie privée » « Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence. Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises, selon nos informations.
Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels, les « Bahamas Leaks », portant sur l’équivalent d’un « registre du commerce » bahamien. Parmi les plus de 175 000 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal depuis 1990, certaines sont liées à des personnalités politiques de premier plan. Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence, détentrice d’une société offshore non déclarée Classée cinq années de suite parmi les femmes les plus puissantes du monde par le magazine Forbes, Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence (2004-2009) de la Commission Barroso, a été directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, une société enregistrée aux Bahamas.
La réponse d’Apple à la Commission européenne. Après l’annonce, ce mardi 30 août à midi, de la décision de la Commission européenne concernant l’enquête sur les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple, la firme de Cupertino, qui compte faire appel, a réagi dans une lettre signée du PDG de la société américaine, Tim Cook, et adressée à la « communauté d’Apple en Europe ». L’éclairage : Bruxelles inflige à Apple une amende record de 13 milliards d’euros « La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. », accuse Apple dans ce courrier, avant de contester avoir bénéficié d’avantages fiscaux. « Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit.
Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Traitement injuste Et Tim Cook d’ajouter dans sa lettre : La chronique : Apple et la douceur amère des taxes irlandaises.