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Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Simon Piel A l'occasion des premières révélations du "Offshore leaks", nous republions cet article mis en ligne le 18 août 2011. La lutte contre l'évasion fiscale vient de prendre un nouveau tour avec la signature par l'Allemagne d'un projet d'accord avec la Suisse, baptisé Rubik. Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Il n'existe pas de définition législative des paradis fiscaux. Qui a recours aux paradis fiscaux ? Essentiellement les fonds spéculatifs, les grandes entreprises, qui y installent leur filiales (Google en possède par exemple une aux Bermudes) et les riches particuliers. Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent une part non quantifiable d'actifs destinés au blanchiment de l'argent sale issu de la corruption ou encore du trafic de drogue. Quelle part de l'économie mondiale représentent-ils ? Selon le Fonds monétaire international, 50 % des transactions internationales transitent par des paradis fiscaux. Où se trouvent les paradis fiscaux ? Oui. Related:  Paradis fiscauxComprendre évasion fiscale et paradis fiscauxaesalex

Petit guide à l'usage des futurs évadés fiscaux Par Nora Bouazzouni Mis à jour le , publié le Nul besoin d'être un politique ou un riche homme d'affaires pour ouvrir un compte offshore. En fait, n'ouvrez pas tout de suite de compte offshore Si vous êtes citoyen de l'Union européenne, vous êtes tout à fait libre de créer un compte dans un pays où vous ne résidez pas. Toujours là ? Oui mais voilà : depuis 2005, une directive de l'UE vous oblige à déclarer ce genre de compte au fisc de votre pays de résidence. Créez d'abord une société C'est embêtant, toutes ces lois qui vous mettent des bâtons dans les roues. Et surveillez vos arrières N'oubliez surtout pas de détruire les documents qui prouvent l'existence de vos comptes et/ou sociétés offshore. Si votre montage financier est très sophistiqué, ne soyez pas radin et offrez-vous les services d'un fiscaliste, de préférence dans votre pays de résidence.

Évasion fiscale | wikipedia Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'expression évasion fiscale est ambiguë. Son sens général est l'évitement de l'impôt en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (l'expression paradis fiscal étant alors fréquemment présente à proximité), sans que le citoyen concerné s'expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale). Il faut la rapprocher de la notion de « fraude fiscale », bien que selon le pays d'origine et la méthode utilisée, l'évasion fiscale puisse être légale, contrairement à la fraude qui est par définition illégale ; l'évasion fiscale est alors synonyme d'évitement licite de l'impôt (y compris en restant dans son pays, par exemple par l'exploitation de niche fiscale), de l'optimisation fiscale ou, en droit américain, de tax avoidance [1]. Évaluation des montants en jeu[modifier | modifier le code] L'évaluation des montants est délicate et dépend fortement des hypothèses de l'évaluateur.

Évasion fiscale Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant entendus par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu’il est nécessaire d’éclaircir. En dehors de sa définition, l’évasion fiscale suscite bien d’autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l’administration fiscale française ? Qu’en est-il en Europe ? Enfin, quels sont les moyens légaux mis en œuvre pour la résorber ? Évasion fiscale : de quoi parle-t-on ? On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale. La définition d’évasion fiscale est quant à elle plus complexe. L’évasion fiscale en chiffres… … en France En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Taux de contribution effective par taille de l’entreprise en 2007 (en %) Pertes fiscales par impôt en 2012, en milliards d’euros

"Comment j'ai ouvert un compte numéroté au Liechtenstein en 13 minutes" Que faire, quand on est un néophyte, d’un héritage fictif de près d’un million d’euros placés illégalement par son défunt père à Jersey ? En tapant « héritage », « offshore » et « paradis fiscal » sur un moteur de recherche, de nombreuses possibilités s’offrent à nous. J’ai donc écrit à « un cabinet conseil » spécialisé dans « la constitution de sociétés offshore et internationales », via le formulaire de contact de son site Internet. Ce site est en effet assez explicite sur les services proposés « dans des paradis fiscaux » européens et internationaux. A la rubrique « Foire aux questions », les héritiers peuvent trouver des conseils pour utiliser « une société offshore (…) afin d’éviter l’impôt sur la succession ». La publicité est si caricaturale que l’on pourrait croire à une plaisanterie, mais le lendemain matin, un homme me rappelle. Quelles conclusions tirer sur les activités de cet intermédiaire, qui semble particulièrement sûr de lui ? Ces pratiques sont-elles répréhensibles ?

Catégorie:Fraude fiscale Problèmes pour faire un don? | Autres façons de donner | Foire aux questions | En donnant, vous acceptez notre politique de confidentialité du donateur. La Fondation Wikimédia est une organisation à but non lucratif, exonérée de taxes aux États-Unis. En donnant, vous acceptez notre politique de confidentialité du donateur et de partager vos informations avec la Fondation Wikimédia et ses prestataires de service aux États-Unis et ailleurs. *Les versements périodiques seront débités par la Fondation Wikimédia jusqu‘à ce que vous nous indiquiez d‘arrêter. Nous vous enverrons un reçu par courriel pour chaque paiement, qui inclura un lien vers des instructions faciles d’annulation. Si chacun de nous donnait $3, la levée de fonds serait achevée en une heure. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette catégorie contient les 12 pages suivantes.

La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros Mots-clés : 20 milliards, Économie, Fraude, patron, travail Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… La fraude aux cotisations sociales des patrons français explose et représente un manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an, selon la Cour des Comptes. La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions sociales. La fraude a doublé depuis 2007. Source : L'Humanité -

» Faisons sauter les paradis fiscaux ! Un article de 2013, que j’avais sous le coude… La crise chypriote a révélé au grand jour le statut fiscal particulier de l’île au sein de la zone euro. Mais il n’est pas très différent de celui d’autres pays européens, comme le Luxembourg ou les îles Anglo-Normandes : des aberrations qu’il faudrait purement et simplement abolir. Xavier Vidal-Folch Pourquoi fait-on couler Chypre, alors que les autres paradis fiscaux – le Luxembourg ou les petites îles britanniques comme Man et Guernesey – ne sont pas inquiétés ? Cette attitude de victime qu’adopte Chypre est assez bête. Ce n’est pas tout, en revanche, car le cas chypriote est tout de même hallucinant. Liste noire En réalité, Chypre n’est pas un paradis fiscal, si l’on se fie à la définition vague de l’OCDE. D’autres petits détails enlaidissent et fragilisent l’île. Le mal chypriote couve Le Luxembourg ? Un jour, peut-être que le Luxembourg, la Suisse et les égouts insulaires de Londres (et… de Singapour) contracteront le mal chypriote.

Comment les multinationales échappent au fisc Provocateur, l'ancien patron de Google, Eric Schmidt, a déclaré : "Je suis fier de notre système d'optimisation fiscale. C'est le capitalisme, je n'ai pas honte." Dans le monde moderne, seuls les naïfs et les petits semblent payer l'impôt sur les sociétés. - Une nouvelle dynamique politique se dessine au sein de l'OCDE, qui regroupe les pays développés. Les règles internationales actuelles semblent dépassées. -Certaines conventions fiscales, qui remontent à la Société des Nations, datent de 1927. De quoi s'agit-il ? C'est plutôt un bon système. - Ce mécanisme marche très bien si tous les Etats taxent les revenus. Exemple : au lieu de percevoir votre dividende d'IBM en France, vous le recevez via une société aux îles Vierges britanniques, par exemple. A-t-on une idée de l'ampleur de l'érosion des bases fiscales ? - On ne dispose pas d'un chiffre précis, mais on sait que c'est massif. Prenez les Pays-Bas par exemple. N'y a-t-il pas des dispositifs anti-abus ?

Le PIB français ne grossira pas grâce à la drogue et à la prostitution - 18 juin 2014 Matteo Renzi, le Premier ministre italien, peut dire merci aux pontes de la mafia pour la prospérité d'une partie non négligeable de leurs activités économiques... On pourrait croire à une blague, mais l'affaire est très sérieuse. L'agence de statistiques Istat, l'équivalent de l'Insee en France, a annoncé le 22 mai 2014 qu'elle allait prendre en compte les revenus générés par la prostitution, la drogue et les divers trafics (cigarettes, alcool...) pour calculer le Produit intérieur brut (PIB) de l'Italie. Quelques jours plus tard, le Royaume-Uni a annoncé qu'il imiterait l'Italie. Les revenus générés par le trafic de drogue et la prostitution pourraient augmenter son PIB nominal de 12,3 milliards d'euros, un peu moins de 1%. Mais d'où vient cette pratique, a priori fortement condamnable sur le plan de la morale? Pour justifier l'incorporation de l'économie souterraine dans le calcul de la richesse produite, le fisc italien se réfère à un alinéa d'ESA 2010. Et en France ? Florian Fayolle

Quand la France aide les paradis fiscaux au nom des pays pauvres - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires Après le scandale qui a frappé la branche privée (BIO) de l’agence belge de développement, en février 2012 concernant ses investissements massifs dans des fonds localisés dans les paradis fiscaux, l’article publié par le Canard enchaîné du mercredi 11 juin montre que la filiale Proparco du groupe de l’Agence Française de Développement ne fait pas mieux. En dépit des politiques d’affichage de l’AFD et des annonces de l’ex-ministre au développement, Pascal Canfin, l’enquête du Canard enchaîné révèle que Proparco, malgré son mandat de développement agit comme n’importe quel investisseur privé, guidé par la rentabilité des projets plus que par leur impact réel sur l’amélioration des conditions de vie des populations des pays du Sud et utilise massivement les paradis fiscaux. Contacts :

la présence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C'est ce que révèle notre enquête sur la présence des entreprises du CAC 40 dans les centres financiers "offshore". Retrouvez notre enquête complète, avec l'analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d'Alternatives Economiques (en kiosque début avril). A lire aussi : le dossier documentaire sur les paradis fiscaux. Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l'enquête menée par Alternatives Economiquesmontre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux »[1]. Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. Les principaux paradis fiscaux

Panama Papers Cet article concerne le scandale lié à des sociétés offshore situées au Panama. Pour le scandale du XIXe siècle lié au financement du canal éponyme, voir Scandale de Panama. Les Panama Papers (« documents panaméens » en français[1]) désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités. Le nom de Panama Papers est une référence aux Pentagon Papers de la guerre au Vietnam, nom donné au dossier secret de 7 000 pages révélé au public en 1971 par le New York Times et une quinzaine d'autres journaux américains[3]. Ces documents concernent des sociétés extraterritoriales — dites offshore — que la firme Mossack Fonseca a aidé à créer, ou avec qui ses clients ont été en contact. Paradise Papers

Alain Deneault remonte «la filière canadienne » des paradis fiscaux | Yves Bergeras | Arts et spectacles Après avoir abordé «les pôles de décision occultes» qui manipulent «la moitié du stock d'argent de la planète», l'essayiste originaire de Gatineau s'intéresse cette fois au rôle historique assumé par le Canada dans la création des paradis fiscaux, depuis l'époque du Dominion - quand «une coterie d'affairistes» s'est créé un «havre bancaire» pour profiter de trous dans la réglementation américaine - jusqu'à l'accord de libre-échange avec le Panama, entériné en 2010. De tels agissements «mettent en péril nos prétentions démocratiques, car le Canada sait très bien que le Panama est une des plus grandes lessiveuses de fonds issus du narcotraffic», se désole Alain Deneault. L'auteur juge les États «trop permissifs». «Les facteurs du monde financier et industriel font que les grandes sociétés - et les banques qui les ont pour clients - peuvent contourner les règles de droit et se présenter ensuite, forts des capitaux qu'ils ont, pour négocier divers avantages, comme des zones franches. » M.

Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux. 2005 a été une année exceptionnelle pour le groupe U2, avec des gains estimés à 217 millions d'euros. Tout allait donc bien pour Bono et sa bande, jusqu'à ce que leur patrie d'origine, l'Irlande, qui proposait aux artistes de ne pas payer d'impôts, décide récemment de plafonner la défiscalisation autorisée. Ni une ni deux: Bono, jusqu'ici connu pour son combat en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, a transféré la gestion des gains du groupe à une société hollandaise, Promogroup. Elle compte déjà comme clients les Rolling Stones qui, grâce à ses bons conseils sur la meilleure façon d'utiliser les lois fiscales des Antilles néerlandaises, affichent un taux d'imposition sur les vingt dernières années de… 1,6% de leurs revenus. Les multinationales s'emmêlent les prix L'économiste américain Simon J. Notes

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