Ressources libres de droits ou gratuites - Production de médias. Droit et enseignement. Guide du droit dauteur 3e ed 777825. Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit.
L'oeuvre au tamis de l'internet. Divulguer, diffuser, partager, accéder, insérer, représenter, reproduire, citer, parodier, copier, coller, télécharger, modifier, contrefaire.
Internet responsable. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers. Livres, photographies, images, sites internet, vidéos ….
Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit. Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu : Voir le bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016. Si nous partons des supports • Les livres. Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.
Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. REGLES LEGALES DE PUBLICATION DANS LE CADRE SCOLAIRE. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Aspects juridiques du Web 2.0. Utilisation du matériel personnel de l'élève en classe. Une question : Un professeur aurait en projet de faire faire à ses élèves des petites vidéos sur leurs téléphones portables personnels, et ensuite de les transférer sur ordinateur pour travailler dessus.
Présentation Creative Commons CC-Kiwi VF. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons.
Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage.
Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY) Les licences Creative Commons expliquées aux élèves. Guide des droits sur Internet. Faire jouer l'exception pédagogique
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
L'exception pédagogique. Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ?
Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006.
Exception pédagogique : les accords en 2012. Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1].
Pour comprendre les enjeux. Banques d'images utilisables à des fins pédagogiques. La réutilisation d’images trouvées sur internet doit être conforme à la législation sur le droit d’auteur. Il existe des banques d’images placées dans le domaine public ou sous licences qui permettent une utilisation à des fins pédagogiques. Les images placées dans le domaine public permettent une utilisation libre sans attribution (citer le nom de l’auteur n’est donc pas obligatoire).
En savoir plus sur les licences. Vous trouverez ci-dessous des sélections (générales et disciplinaires) de banques d’images pouvant être utilisées en classe. Vous avez la possibilité de compléter cette liste en nous envoyant vos propres liens via le formulaire en bas de page. Logiciel de surveillance des ordinateurs : ce qu'en dit la CNIL. Exception académique Bretonne, l’installation d’un logiciel de prise en main à distance (ITALC, UltraVNC...), autorisée dans les salles de classe, les salles multimédia et autres laboratoires de langue - « dans la mesure ou ce dispositif [fait] partie de la démarche pédagogique » - était, en revanche, interdite dans les CDI de l’académie... (!)
Le SERIA s’appuyait en effet sur un avis défavorable de la CNIL, basé sur l’exercice possible d’un « usage privé résiduel » des élèves - concept issu du droit de l’entreprise - dans le CDI, entrainant un risque de violation du secret de la correspondance. Une demande récurrente du terrain a engagé l’ADBEN Bretagne à effectuer, en avril 2011, une procédure de demande d’avis consultatif auprès de la CNIL, en insistant sur la visée essentiellement pédagogique des CDI, espaces de ressources didactisés, placés sous le cadre réglementaire du règlement intérieur et de la charte informatique d’établissement.
(courrier disponible ci-dessous) Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ?
Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service.
Pour écouter de la musique dans l'établissement scolaire. Une question : Pour l'animation de l'établissement scolaire, la diffusion de morceaux choisis (playlist créée personnellement) ou de radios comme Deezer pour musique d'ambiance est-elle légale ? Gratuite ? Sans déclaration au préalable ? Utilisation des ressources musicales en classe. Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ?
Les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle [art. L 112-2 5° du code de la propriété intellectuelle, CPI]. Pour rappel, une œuvre de l'esprit est une création originale qui reflète la personnalité de son auteur. Où trouver des musiques libres de droits pour vos vidéos pédagogiques. Les concepteurs pédagogiques utilisent de plus en plus la vidéo pour leurs formations.
Mais où trouver les musiques libres de droit qui vont vous permettre d’habiller vos vidéos pédagogiques ? 10 sites pour trouver de la musique libre de droit. Pour illustrer une présentation, une vidéo corporate, un clip, une vidéo YouTube, une présentation IRL voire un spot TV, la musique peut avoir toute son importance. Si vous voulez intégrer la musique d’un groupe qui vous plaît, vous devrez signer un contrat d’édition, afin d’utiliser les créations musicales. Le prix varie évidemment selon la notoriété du groupe, mais une synchronisation est toujours onéreuse, même si vous ne choisissez ni Daft Punk ni Pharell. Il existe néanmoins des solutions (certes un peu moins glamour) gratuites ou peu coûteuse pour intégrer des musiques dans vos différents supports.
Voici une liste de sites qui vous permettront de trouver des créations selon vos besoins. 27 sites où se procurer musique et sons libres de droits pour vos produits de formation*** Cette année, comment les enseignants vont-ils utiliser les outils et ressources numériques en classe ? Guide du droit d'auteur.