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Le télétravail

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Télétravail: équipement - auFeminin.com. L'expert Psycho Non, aujourdhui peu de sociétés offrent la possibilité du télétravail, mais il est clair que cela se développe vite. Dans le domaine du conseil, par exemple, IBM, Andersen Consulting et les cabinets de conseil en général équipent leurs consultants ou leurs commerciaux de PC, portables en général. Il arrive qu'ils n'aient plus un bureau à eux, dans l'entreprise et travaillent dans un bureau attribué à la journée. Dans ces cas, l'entreprise prend complètement en charge l'équipement et les frais de télécommunication. En revanche, certaines personnes offrent un travail de saisie, réalisé chez elles: cette offre s'exécute souvent sur leur équipement personnel, et elles incluent l'amortissement du matériel et les frais de communication dans leurs factures.

Ainsi, il n'y a pas de règles générales, c'est un domaine où la pratique diffère dans les entreprises, et, s'il n'y a pas de pratique encore en vigueur, on se met d'accord avec son employeur/client . Qui finance l'equipement ? Les obligations de l'employeur lors de la mise en place du télétravail L’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 prévoit que l’employeur est tenu de fournir et installer le matériel nécessaire à l’activité du télétravailleur.

Un équipement sûr, permettant de garantir sa sécurité Cette disposition a pour but de ne pas engendrer de coûts supplémentaires pour le salarié, afin de ne pas faire de différence avec ceux soumis à une organisation du travail plus classique. Cela vise également et surtout, à ce que le salarié bénéficie d’un équipement sûr, permettant de garantir sa sécurité. En effet, si cette obligation n’était pas prévue par les textes, un télétravailleur pourrait se servir d’un matériel personnel, dont l’employeur ne connaitrait pas l’état général de marche ni la vétusté.

Or, en matière informatique, des équipements trop vétustes peuvent mettre en jeu la sécurité du salarié, notamment du fait de courts-circuits. Quid de l'espace du télétravailleur ? Url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0CFkQFjAF&url=http%3A%2F%2Fwww.dossierfamilial.com%2Fconventions%2F9056%2Fpdf&ei=5hxaU_OnK-O10wXR64DgBA&usg=AFQjCNHuJQGhYRBbkJ0FZzip_FV0iOa--w&bvm=bv.65397613,d.

Code du travail. Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa.

Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Le contrat de travail ou son avenant précise les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. Télétravail - Modèle d'avenant au contrat de travail pour le télétravail. Le télétravail gagne du terrain dans les entreprises en France. Près de 17 % des Français travaillent à distance pour le compte de leur employeur, une tendance qui concerne désormais la moitié des sociétés du CAC 40. Il n'y avait pas eu de chiffres officiels depuis 2006 sur la part du télétravail dans les entreprises en France. Voilà pourquoi le récent Tour de France du télétravail, organisé par LBMG Worklabs, Neo-nomade, Openscop et Zevillage, et le livre blanc qui en est sorti sont riches d'enseignements.

On y apprend que, contrairement aux idées reçues, la France n'est pas le mauvais élève de l'Europe. «Aujourd'hui, près de 17 % des Français télétravaillent, la plupart du temps depuis leur domicile (79 % des cas) mais également en télécentres (8 %), souligne Frantz Gault, associé de LBMG Worklabs, spécialisé dans le conseil en travail à distance.

Dans les pays scandinaves, on arrive à des taux de 25 %, mais les résultats de la France n'ont rien de ridicule.» Alors qu'outre-Atlantique la nouvelle patronne de Yahoo! De l'absentéisme en moins. Les pays émergents télétravaillent plus | Equipaje. On savait l’Europe réticente. On imaginait les Etats Unis plus ouverts. Au final, c’est dans les pays émergents que le télétravail serait aujourd’hui le plus développé. En Asie, L’Inde et l’Indonésie sont en pointe ; le Japon et la Corée restent en retrait. Un effet de la congestion croissante du trafic routier ? Pas seulement. Selon l’étude Ipsos Reuther, réalisée en Octobre 2011 dans 24 pays auprès d’un échantillon de 11383 personnes disposant à leur travail d’une connexion informatique, le télétravail concernerait 17 % des salariés « connectés », 7% télétravaillant tous les jours, les autres le faisant de manière régulière.

Les pays émergents, plus télétravailleurs Surprise, c’est dans les pays émergents que la proportion des télétravailleurs est la plus forte : 27% au Moyen-Orient -Afrique, 25% en Amérique latine, 24% en Asie-Pacifique, mais seulement 9% en Amérique du Nord (Etats Unis,Canada) et en Europe (7% en France). Le Télétravail, source de bonheur et de productivité... Télétravail : que dit le contrat de travail ? Le télétravail a fait l'objet d'un accord-cadre européen en 2002. Ce texte a été transposé en droit français par un accord national interprofessionnel signé en 2005 et étendu par un arrêté du 30 mai 2006, qui fixe le cadre juridique. Qu'est-ce que le télétravail ? L'accord du 19 juillet 2005 donne du télétravail la définition suivante : « Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. » Le télétravail concerne donc des salariés qui effectuent leur travail hors des locaux de l'employeur, généralement chez eux, grâce aux technologies numériques (informatique, internet...).

La mise en place du télétravail dans l'entreprise Son contrat est alors modifié par voie d'avenant, afin de prévoir les modalités de la nouvelle organisation. Télétravail : définition et cadre juridique - Fiche pratique. Télétravail et Loi Travail Le 31 août 2017, dans une conférence de presse, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les ordonnances visant à réformer le Code du Travail. Un des objectifs de ce vaste chantier est de prendre en compte les nouvelles formes du travail. Ainsi, le télétravail est mis à l’honneur. Lors de son intervention, Muriel Pénicaud a souligné que les télétravail était "une inspiration pour 61% des salariés, mais une réalité pour 17% d’entre eux seulement". Selon elle, il est important de l’encourager dans le but de "garder un tissu rural", "d’aider à l’équilibre vie professionnelle vie personnelle" mais aussi de "prendre en compte les contraintes de vie et le désir des nouvelles générations".

Concrètement, l’ordonnance n°3 intitulée "ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail" apporte plusieurs changements. Ces dispositions devraient entrer en vigueur d’ici la fin du mois de septembre. Télétravail : Les avantages et inconvénients pour les entreprises. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), appelé aussi General Data Protection Regulation (GDPR), encadre l’usage des données personnelles par les entreprises.

Les données personnelles représentent toutes données étant attachées à l’identité d’une personne (nom, coordonnées, historique de navigation, etc...). Entrée en vigueur et obligation pour le citoyen Cette mesure de protection, entrée en vigueur le 25 mai 2018, est obligatoire et donne à chacun le pouvoir de maîtriser les informations lui appartenant lors de la navigation sur Ies canaux digitaux. Tous les citoyens de l’Union Européenne doivent autoriser ou refuser la collecte et le traitement de leurs données personnelles pour un usage déterminé par une entreprise. 5 principes clefs Le consentement sous le RGPD doit être : donné librementpour un but précis et explicitenon équivoquesoumis au droit de rétractationsoumis au droit de portabilité. Mise en place du télétravail. Mise en place du télétravail Le manque d'habitudei freine bien souvent l'installation du télétravail.

Alors, concrêtement, comment basculer des salariés en télétravail ? Engagement de la direction Comité de pilotage avec la DRH, les syndicats, des managers, le CHSCT, la médecine du travail, la DSIRédaction d'une charteRédaction d'avenants aux contrats de travailDéfinition des critères de sélection des télétravailleurs : profil de poste, ancienneté, personnalité du salarié.Double volontariat Manager/Collaborateur Communication La communication avec le personnel, réunions d'information, sondage et avec les syndicats (négociation).Rédiger une liste de questions fréquentes.Rassurer les salariés sur leur déroulement de carrière, sur les craintes d'isolement.Rassurer l'encadrement sur le coût du déploiement, sur le travail réellement effectué Phase expérimentale Choix des premiers télétravailleurs (phase expérimentale, pas plus de 2 jours par semaine)Démarrage en test (une vingtaine de salariés)

Guide_teletravail_webv1.pdf.