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Non au Marché Transatlantique ! #TAFTA #TTIP

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Une pétition contre le traité transatlantique a été rejetée par la Commission européenne. Plus d’un million de personnes ont signé une pétition à travers l’Europe pour s’opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais la Commission européenne y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé ce jeudi les organisateurs.

Une pétition contre le traité transatlantique a été rejetée par la Commission européenne

Le collectif « Stop TTIP », qui rassemble plus de 300 organisations dans 24 Etats membres, s’est vu refuser par la Commission le statut d’initiative citoyenne européenne. L’exécutif européen, qui a fait de ces négociations commerciales une priorité, ne soumettra donc pas de proposition législative pour soutenir cet appel. En réaction, « Stop TTIP » a saisi la Cour de justice européenne. TTIP Jour Un Non au #TAFTA #TTIP. TAFTA ta gueule à la récré #DATAGUEULE 14. Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes - Vìdeo Dailymotion. 500 € en plus ! Vive le Grand Marché Transatlantique! (INTOX) Pourquoi est-ce que Finance Watch se soucie du TTIP ? Traité transatlantique : le mythe des créations d'emplois. Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes. Négociations Transatlantiques (#TTIP)+(#CETA) - Entretiens avec les eurodéputés. Toutes et tous hors Tafta ! - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique.

L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*.

Toutes et tous hors Tafta ! - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu. Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales.

Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors Tafta ». Comment les Européens poussent les Américains à déréguler la finance. Dans le cadre des négociations sur l'accord commercial transatlantique, les Européens s'apprêteraient à faire une proposition demandant moins de règles pour les banques et les marchés financiers et remettant en cause le travail d'encadrement de ce secteur réalisé depuis la crise.

Comment les Européens poussent les Américains à déréguler la finance

C'est ce qu'a révélé un document qui a fuité grâce à un groupe bruxellois anti-lobbys appelé Corporate Europe Observatory (CEO). Ce dernier a en effet rendu public, mardi 1er juillet, un projet de proposition de la Commission datant du 5 mars dernier, qui visait à convaincre les Etats-Unis de l'intérêt d'une coopération dans le domaine de la régulation financière des deux côtés de l'Atlantique. Lire le décryptage : Le traité transatlantique décodé Lobbying des banques européennes Les normes américaines obligent par exemple les filiales de banques étrangères à détenir un certain ratio de capital par rapport aux opérations menées, pour se protéger en cas de pertes importantes. Des normes américaines plus strictes. #TAFTA « Là-bas si j'y suis » : juin 2014 (Le Monde diplomatique, 12 juin 2014) Lundi 9 juin, dans « Là-bas si j’y suis », à 15 heures, sur France Inter, Daniel Mermet s’entretenait avec l’équipe du Monde diplomatique autour du numéro de juin.

#TAFTA « Là-bas si j'y suis » : juin 2014 (Le Monde diplomatique, 12 juin 2014)

L’essentiel de l’émission portait sur le grand marché transatlantique, qui fait ce mois-ci l’objet d’un dossier de huit pages, avec Renaud Lambert, Benoit Bréville et Serge Halimi. Cet accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis, en préparation depuis plus de vingt ans, témoigne d’une « formidable opiniâtreté des libéraux ». Répression policière contre les manifestants anti-Traité Transatlantique. 25 juin 2014 Article en PDF : Tandis qu’elles autorisaient sur leur territoire une réunion susceptible de conduire au contrôle des institutions démocratiques par les entreprises multinationales, les autorités bruxelloises ont voulu confiner en un rassemblement place Poelaert la manifestation de la réprobation citoyenne contre la tenue de cette réunion, nous condamnant à rester invisibles de ceux à qui nous voulions clairement signifier notre refus de laisser nos droits se dissoudre dans le libre échange.

Répression policière contre les manifestants anti-Traité Transatlantique

Ne souhaitant nullement la confrontation avec les forces de l’ordre, mais considérant légitime une action non violente fondée sur la défense de la démocratie, j’ai quitté la place Poelaert, brandissant un petit panneau « Je cours pour l’accès de tous aux soins de santé » et entamant avec une dizaine d’autres personnes munies elles aussi de leur pancarte une course relais en direction du Palais d’Egmont. Marie-Françoise Cordemans, le 30 mai 2014. Nous soutenons la campagne "La main sale de Chevron"  Le feuilleton judiciaire lié à la pollution pétrolière par Chevron-Texaco en Équateur dure depuis plus de vingt ans.

Nous soutenons la campagne "La main sale de Chevron" 

Chevron-Texaco refuse de reconnaitre sa responsabilité dans cette catastrophe environnementale gravissime. Condamné à une amende record en 2011, amende confirmée en appel en 2012, Chevron a refusé de payer et a contesté cette condamnation devant une cour américaine, qui lui a donné raison. Les 30.000 plaignants équatoriens ont bien évidemment fait appel. L'entreprise a également déposé une plainte devant la Cour arbitrale permanente de La Haye en s'appuyant sur la Traité de protection réciproque des investissements qui a été signé entre l'Équateur et les États-Unis. Cette Cour arbitrale pourrait, au nom de la protection des investissements, condamner l'Équateur à, non seulement payer pour réparer les dégâts environnementaux mais également à indemniser Chevron-Texaco pour atteinte aux intérêts de l'entreprise.

Le-tweet-pro-ttip-qui-indigne-lallemagne-302914?__utma=1.1267316037.1395655689.1403275844.1403509099.331&__utmb=1.8.9.1403510414746&__utmc=1&__utmx=-&__utmz=1.1403272289.329.20. L'ambassade américaine de Berlin a annoncé sur Twitter qu'elle proposait 20.000 dollars à tout projet pro-TTIP.

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Une initiative qui provoque l'indignation outre-Rhin. Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) n'irrite pas qu'en France. Ce partenariat censée générer croissance et emploi selon ses défenseurs, est une source d'inquiétude pour une nombre croissant d'européens. « Vous êtes pro-TTIP et insatisfait de la couverture négative dont il fait l’objet ? La France oppose appellations viticoles et TTIP.

Le dossier .vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.

La France oppose appellations viticoles et TTIP

Les noms de domaine Internet .vin et .wine pourraient bien être une nouvelle épine dans le pied des négociations transatlantiques. Déjà fortement critiqué d’une part et d’autre de l’Atlantique, le futur partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) pourrait se retrouver en délicatesse avec les gouvernements européens – France en tête – sur le sujet des appellations géographiques viticoles. « Nous avons écrit au président de la Commission européenne pour lui demander d’agir, en particulier sur les noms de domaine .vin et .wine » a rapporté Axelle Lemaire à l’occasion de la remise du rapport du Conseil national du numérique (CNN) sur la neutralité des plateformes le 13 juin.

>>Lire : Les fromages compliquent les négociations transatlantiques Garde-fous Réunion à Londres. Michel Sapin avoue que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Traité transatlantique sans jamais oser le demander. FIGAROVOX/ANALYSE - Allons nous être obligés de manger du poulet au chlore ?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Traité transatlantique sans jamais oser le demander

A la veille du scrutin, la spécialiste du droit européen Magali Pernin décrypte point par point le traité transatlantique qui fait tant débat. Magali Pernin est juriste en droit public, diplômée de l'Institut d'études politiques d'Aix en Provence. Elle anime le blog Contre la Cour. Quelques jours avant les élections européennes, le public français semblent découvrir et se prendre d'intérêt pour un sujet majeur: la construction d'une vaste zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Sur ce projet qui passionnent de plus en plus, et inquiètent plus qu'il n'enthousiaste, nous ne savons que peu de chose. Un projet de longue date. Grand Marché Transatlantique : cette étrange affaire qui menace le négociateur européen Karel De Gucht. Accepter les négociations du traité transatlantique par dogmatisme serait une faute (billet invité) Car il faut bien de l’un ou l’autre (ou des deux) pour pouvoir s’émouvoir que ce traité infâme cristallise les oppositions alors même qu’il s’agit « d'un accord dont ni le contenu, ni même les contours n'ont pour le moment été mis sur le papier et nourrissent ainsi la résurgence d'un certain anti-américanisme ».

Accepter les négociations du traité transatlantique par dogmatisme serait une faute (billet invité)

C’est justement là tout le problème : on ne sait rien, ou presque, de ce que la Commission européenne négocie dans notre dos alors qu’il s’agit pourtant d’éléments fondamentaux de notre avenir ! Et les quelques fuites sur ces négociations ne sont guère rassurantes, ni pour les citoyens, ni pour la démocratie, ni pour la France[iii]. Qu’importe !

Mme Berra poursuit : « la Commission s'efforce pourtant de faire montre de la plus grande transparence possible pour des négociations de ce type ». Justement, on demande à voir ! Traité transatlantique : qu'en pensent nos nouveaux eurodéputés ? Mobilisation générale ! Le délai pour répondre à la consultation publique est désormais dépassé. Nous vous tiendrons au courant des retombées dès que la Commission européenne réagira sur le sujet La Commission européenne se propose de faire revivre l’Accord Multilatéral sur I’Investissement (AMI), victorieusement combattu dans les années 1990. Cet Ami qui nous veut du mal porte aujourd’hui un nouveau nom, le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et Etats), mais son principe reste le même : permettre aux multinationales de contester des politiques publiques, en portant plainte contre les Etats devant des tribunaux internationaux où le droit belge n’est pas d’application.

A la clé, les multinationales peuvent s’en prendre à des politiques sociales (comme le salaire minimum ou le maintien de l’index) et, en cas de victoire, gagner des millions d’euros de dommages et intérêts payés avec l’argent de nos impôts ! RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux a.

Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie (Procédure législative ordinaire: première lecture) Le Parlement européen, – vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2012)0335), – vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0155/2012), – vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, – vu l'article 55 de son règlement,

Le Traité transatlantique, la nouvelle arme des vendeurs de pesticides. Traité transatlantique : qu'en pensent nos nouveaux eurodéputés ? Traité transatlantique : qu'en pensent nos nouveaux eurodéputés ? Alexandre Coste - Marianne | Mercredi 28 Mai 2014 Nous connaissons désormais le nom de nos nouveaux représentants au Parlement européen. C'est eux qui devront ratifier le traité transatlantique en fin de négociation. Mais que pensent-ils du traité transatlantique ? Sont-ils raccords avec leur parti qui, tous, avec plus ou moins de clarté, se sont prononcés sur les négociations en cours en vue d'un accord commercial avec les Etats-Unis ?

Jacquelyn Martin/AP/SIPA. Grand marché transatlantique. Agenda • Rencontres et débats organisés par Les Amis du Monde diplomatique. • Réunions et conférences par le collectif Stop-Tafta. À la radio. L'Assemblée nationale refuse l'arrêt des négociations UE-USA. Les députés français ont rejeté jeudi un texte qui exigeait la suspension des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange transatlantique, infligeant un revers aux opposants au projet.

/Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau Les députés français ont rejeté jeudi un texte qui exigeait la suspension des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange transatlantique, infligeant un revers aux opposants au projet. A trois jours des élections européennes où ce dossier est au centre des débats de la campagne, ils ont adopté par 28 voix contre huit une proposition de résolution incitant simplement les autorités françaises à la "vigilance" vis-à-vis de la Commission européenne, qui mène ces négociations au nom des Vingt-Huit. La proposition, qui émane du groupe Front de gauche, a été fortement amendée pour en limiter la portée. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) Suing the state: hidden rules within the EU-US trade deal #TAFTA #TTIP.

Grand marché transatlantique : les tergiversations du Parti socialiste, par Laura Raim. « Nous avons tout à gagner à aller vite, lâchait le président François Hollande lors d’une conférence de presse à Washington, le 11 février 2014. Dépêches JurisClasseur. Notre site est configuré pour permettre l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations et pour modifier vos paramètres de cookies, cliquez ici. Si vous acceptez l'utilisation de cookies nous vous invitons à cliquer sur « Continuer » et/ou à poursuivre votre navigation sur ce site. Le Coup d’Etat a eu lieu , le Pacte Transatlantique est déjà adopté. Il y a quelques mois, j’attirais votre attention sur un risque majeur du réforme du Code Civil par Ordonnances, heureusement refusé à l’unanimité par le Sénat lors de sa lecture.

Vous avez été nombreux à reprendre cette alerte et ce billet de blog et je vous en remercie. et bien d’autres sites et blogs comme Cailloux dans l’brouillard ont repris cet article car cette réforme mettait quasiment fin à tout fonctionnement démocratique. RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux a. Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie.

ISDS : Une disposition scandaleuse approuvée en douce par le parlement Européen avant les élections. Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta. Accord de libre-échange avec les Etats-Unis les engagements du futur président de la commission. Traité transatlantique: PS contre Front de gauche et écologistes - Page 1. Chassaigne proposition de résolution TTIP. "Résolution TAFTA : les écologistes ne participeront pas à une mascarade" Paris défend le traité transatlantique de libre-échange. PARIS (Reuters) - La ministre française du Commerce extérieur a défendu mardi le principe d'un accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, dénoncé par les eurosceptiques de tous bords, qui en ont fait un argument de campagne pour les élections européennes. Interpellé lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale sur les négociations en cours entre l'Union européenne et Washington, Fleur Pellerin a cependant plaidé pour plus de transparence et juré que la France veillerait à ce que certaines lignes rouges ne soient pas franchies.

"Nous avons des choses à gagner dans un bon traité", a-t-elle déclaré. "Notre économie a à y gagner et ça veut dire des investissements et des emplois en France, et c'est cela qu'il nous faut défendre dans les négociations. " Elle a rappelé que les marchés publics américains étaient aujourd'hui fermés à 50% aux entreprises européennes, alors que les marchés publics européens "sont ouverts quasiment à 100%". Traité transatlantique : les députés oublient l'intérêt général. Traité transatlantique : Intervention de N. Dupont-Aignan à l'Assemblée nationale. Tract contre #TAFTA #TTIP. Votes sur les farines animales... "Le poulet chloré" - Campagne officielle "Debout la France!" pour les élections européennes. TTIP: Tout savoir sur le traité de libre-échange transatlantique. COMMERCE - Il porte un nom à coucher dehors et pourrait bouleverser l'ensemble des règles commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis.

Objet de toutes les peurs et fantasmes, l'accord de libre-échange transatlantique commence sa cinquième table ronde lundi. Elle se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit 2 jours avant les élections européennes. Une pause salvatrice, alors que le mouvement de contestation gagne les rangs de nombreux activistes et formations politiques. Si vous n'avez pas encore eu le temps de vous pencher dessus, Le HuffPost s'en est chargé à votre place. Baptisé dans un premier temps TAFTA (puis TTIP, nous y reviendrons), pour "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique), rien que son nom fait froid dans le dos. Il est l'héritier d'un accord tué dans l'oeuf en 1998. Le TAFTA n'est qu'une version modifiée de l'AMI, explique Le Monde Diplomatique. Une opacité problématique L'AMI et ACTA sont morts comme cela.

La forte répression policière belge contre des manifestants s’opposant au Traité Transatlantique. UE, TAFTA, RDIE…etc : avec les traités, c’est la démocratie qu’on assassine. «Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» En Europe, la reprise pointe son nez. Mais, si la croissance est à nouveau positive dans la plupart des Etats-membres, elle sera trop faible pour réduire significativement le chômage. Au mieux, les cinq prochaines années seront celles d’une croissance molle. Traité transatlantique : le double discours du FN. Le FN et le marché transatlantique. Les amendements n°1 et 3. Dupont-Aignan : le Traité Transatlantique est antidémocratique. FIGAROVOX/TRIBUNE- Le coup de gueule du président de Debout la République : selon lui, ce traité est négocié dans la plus complète opacité, et son contenu est opposé aux intérêts français. Nicolas Dupont-Aignan est président de Debout la République (DLR), maire d'Yerres (Essonne) depuis 1995 et député depuis 1997.

Il a été candidat à l'élection présidentielle de 2012. Une conférence très «select» s'est tenue à Paris ce jeudi 10 avril, dans un silence médiatique assourdissant. A cette occasion, Karel de Gucht - commissaire européen chargé des négociations commerciales transatlantiques - s'est adressé à une audience fort singulière. François Hollande aux Etats-Unis, symbole d’une France affaiblie. Www.collectif-lesengraineurs.com. Quand le commissaire européen au Commerce rencontre les multinationales en loucedé. Environnement et libre-échange, Chroniques. Les enjeux des accords de libre échange UE-USA sur l'agriculture et les semences. Le projet de Traité transatlantique traduit en français.

Action France Télévisions / TAFTA. "Dans l'Oeil des lobbies" - Conférence avec Magalie Pernin et Laure Ferrari. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Manifestation contre les négociations autour du TAFTA. Les scandaleuses négociations du traité transatlantique. L'agent du néolibéralisme fou. Les Engraineurs vous informent sur le traité TAFTA. Le Canada et les négociations sur le Partenariat transpacifique. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Le Grand Marché Transatlantique. Le sort réservé à l'agriculture. Une vidéo à ne pas manquer. Nouveau traité transatlantique : une escroquerie pour l'Europe. Texte de la plateforme contre le marché transatlantique. Refusons d’engager les négociations pour un projet d’accord transatlantique.

La grande naïveté française. Une horreur en route : le Traité transatlantique de libre-échange. Union européenne-Etats-Unis : dans les coulisses du projet de grand marché transatlantique. Communiqué de presse : Accords de libre échange UE/USA : Les lobbies n’ont pas à décider de notre avenir.

Commerce UE-États-Unis : Bruxelles tente d'éviter le veto de Paris. Le blog de Jean-Luc Mélenchon » La supercherie. Les menaces de l’accord commercial transatlantique. Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français. Accord Transatlantique : Marché de dupes ! Accord Transatlantique : Marché de dupes ! Marché transatlantique : un pas décisif vers une gouvernance mondiale non souveraine. Les déportés du libre échange. Video : "un salarie francais sur quatre travaille pour l'export" : une fausse evidence, par Gilles Ardinat sur. Non à l’accord de libre échange américano-européen! › Marie-Monique Robin. JM Quatrepoint : « L'accord commercial transatlantique sera une catastrophe pour la France »

L’accord transatlantique : un marché de dupes. Le commerce n’est pas la paix. Projet d'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne.