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Le poids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de presse

Le poids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique, le lancement d'alerte : revue de presse
Sommaire de cet article Le contenu de cette page est entièrement constitué d’extraits non modifiés des articles de presse mentionnés. Corruption, lobbying, lanceur d’alerte : que prévoit la loi Sapin 2 ? 16 février 2016, Europe 1, Le ministre des Finances a bouclé son projet de loi. Tour d’horizon des principales mesures. Si la France est la sixième puissance économique mondiale, elle n’est que 23e du dernier Corruption Perceptions Index élaboré par l’ONG Transparence Internationale. Vers une agence nationale de lutte contre la corruption. Sa mission sera notamment de vérifier que les entreprises s’adaptent à la création d’un nouveau délit : le délit de corruption d’un agent public à l’étranger. Le texte prévoit par ailleurs l’instauration d’une procédure de "transaction pénale", sur le modèle du Deferred Prosecution Agreement (DPA) américain. Obliger les lobbys à jouer cartes sur table. Les groupes d’influence vont en outre devoir s’adapter à une nouvelle donne. 500 000 signatures Related:  LOBBYING & TAFTAMoralisation de la vie politiqueDémocratie

Le mauvais coup de l’été : l’Etat évacue la ferme des Bouillons et la cède à des proches du groupe Auchan Tout allait pourtant pour le mieux à la ferme des Bouillons entre un stage de construction d’éoliennes, le passage d’Alternatiba et le marché maraîcher hebdomadaire ; mais la période estivale est propice aux entourloupes étatiques. C’est ce qu’a vécu la ferme occupée, située à Mont-Saint-Aignan, en périphérie de Rouen. Une entourloupe bien ficelée qui a abouti, mercredi matin 19 août, à l’évacuation par les CRS de la trentaine de personnes qui occupaient depuis plus de deux ans et demi la ferme pour la sauver d’un projet immobilier du groupe Auchan. Fin juillet, l’association de protection de la ferme des Bouillons apprend qu’un compromis de vente a été signé entre Immochan, la foncière d’Auchan, au profit d’une SCI nommée In Memoriam dirigée par les frères Mégard pour la somme de 150 000 euros. L’établissement en charge du foncier agricole et sous tutelle de l’Etat, la Safer, a confirmé cette vente mardi soir 18 août. Romain Pavot La ferme des Bouillons, légitimité contre légalité

Assemblée: la déontologue veut sabrer l'indemnité des députés cumulards La déontologue de l'Assemblée nationale a proposé mercredi de réduire de 40% l'indemnité de frais de mandat (IRFM) de certains députés cumulards, et d'obliger les élus à déclarer leur appartenance à un club parlementaire, "outil de lobbying pur" à ses yeux. Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) va avec le bureau, où siègent des représentants de l'ensemble des groupes politiques, décider des suites à donner à ses propositions "dans les semaines qui viennent", selon Noëlle Lenoir, nommée déontologue il y a un an. Cette ancienne ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel a assuré avoir travaillé "en toute indépendance". La fonction de déontologue à l'Assemblée, qui consiste à scruter d'éventuels conflits d'intérêts des députés et à les conseiller, au besoin à alerter le bureau en cas de manquement, est encore jeune puisqu'elle remonte à 2011. A propos de l'IRFM, "une des missions les plus sensibles" qui lui avaient été confiées dans le cadre de son rapport annuel, M.

Nigeria. Shell verse 55.000.000£ aux victimes des fuites de pétrole dans le delta du Niger Une vision Le travail d’Amnesty se base sur sa vision du monde, un monde dans lequel toute personne jouit de l’ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Une mission Afin d’être fidèle à cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant à prévenir et faire cesser les atteintes graves à l’ensemble de ces droits. Des valeurs fondamentales Amnesty International forme une communauté mondiale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarité internationale, une action efficace en faveur de victimes individuelles, un champ d’action mondial, l’universalité et l’indivisibilité des droits humains, l’impartialité et l’indépendance, la démocratie et le respect mutuel. Des méthodes

David Van Reybrouck : «Les élections n’ont jamais été conçues pour être démocratiques» «Nous méprisons les élus, nous vénérons les élections.» Ainsi parle David Van Reybrouck (1), dans un essai récemment paru, Contre les élections. Né en 1971 à Bruges, David Van Reybrouck s’évertue avec un incontestable talent à démontrer «la fatigue de la démocratie occidentale», mais il propose un remède : au lieu de rendez-vous rituels où la population est conviée à déposer un bulletin de vote en faveur de tel ou tel candidat, il défend l’instauration d’un tirage au sort de citoyens qui se verraient légitimés à changer des lois. «Le fonctionnement de nos démocraties use les gens à un rythme effrayant. Nous devons veiller à ce que la démocratie ne s’use pas elle-même», estime-t-il, convaincu que les élections sont un facteur de paralysie de la démocratie. La démocratie se porte mal. La méfiance des citoyens vis-à-vis de la politique et des grandes institutions est le signe le plus inquiétant. En vérité, les élections n’ont jamais été conçues pour être une procédure démocratique.

L'Ademe confirme que les services de Ségolène Royal sont bien intervenus dans le but de pervertir les conclusions économiques de l'étude 100% EnR - Objectif Terre-Mère | Solar Electron Economy | Découplage Médiapart: "Il faut tout de même sonder les profondeurs de l’interface web de l’agence pour le trouver." En effectuant une recherche dans le site de l'Ademe (mots clés suivis de site:ademe.fr) je n'ai rien trouvé. La direction de l'Ademe continue avec ses cachotteries malsaines. Et confirme que les services de Ségolène Royal (EDF), affolés à l'idée que les Françaises et les Français sachent que le 100% EnR ne coûtera pas plus cher qu'un mix à haute dose de nucléaire, sont bien intervenus pour pervertir les conclusions de l'étude sur le volet économique: Ademe: "Par ailleurs, les échanges menés depuis janvier avec les acteurs du système électrique ont conduit l’ADEME, en accord avec les services du ministère de l'écologie, à décider de lancer des travaux complémentaires. En effet, certaines hypothèses peuvent être considérées comme ambitieuses et vont donc faire l'objet d'études de sensibilité, comme la baisse des coûts des technologies ou la capacité de piloter la demande par exemple.

Le livre qui évoque les "affaires" du 92 Les Hauts-de-Seine, département le plus corrompu de France? Dans 92 Connection, à paraître vendredi (Nouveau monde éditions), deux spécialistes de la lutte anticorruption font l'inventaire des affaires politico-financières qui ont agité ces quarante dernières années le deuxième département le plus riche du pays. Et en plein cœur de la Sarkozie, l'ombre de l'ancien président plane tout au long de l'ouvrage. Marchés truqués, emplois et salaires fictifs, fraude et évasion fiscale, clientélisme, arnaques, montages financiers… Noël Pons, ancien fonctionnaire à la Direction générale des impôts, et Jean-Paul Philippe, ancien responsable de la brigade anticorruption de la police judiciaire, dressent un constat sans nuances. Dans leur livre, l'intérêt général ne semble pas être la première préoccupation d'une "oligarchie" qui s'est accaparée tous les niveaux de pouvoir d'un département, présenté ici comme un "laboratoire" où sont testées toutes "les manipulations possibles".

La disparition de la forêt veut dire aussi la nôtre... Deux projets de loi vont être soumis à la Chambre des députés du Brésil en 2015 : la nouvelle loi minière et surtout l’amendement à la constitution PEC 215. Un de leurs objectifs est de transférer du gouvernement au Congrès national la compétence en matière de délimitation des territoires indigènes, y compris la révision de ceux déjà reconnus. De facto, elles auraient aussi pour conséquences d’empêcher la mise en place de nouvelles zones protégées. Les industries minières, agricoles et de l’énergie poussent au vote de ces lois, elles dont les lobbies ont encore plus d’influence au Parlement brésilien depuis les élections de fin 2014. Une menace de grande ampleur plane sur l’Amazonie et ses habitants Il pleut de moins en moins en Amazonie. Les peuples autochtones du Brésil ont réussi plusieurs fois à stopper ces projets de loi par le passé. Les politiques avaient promis d’abandonner le projet d’amendement de la constitution PEC 215. <h4>Contexte</h4> Informations supplémentaires

LiquidFeedback - The Democracy Software La justice française interdit la diffusion d'images de deux élevages intensifs | Victoria Luta Comment a-t-on pu arriver à ce que la justice française interdise la diffusion d'images reçues par notre association, L214, dans des élevages intensifs français, montrant des infractions flagrantes à la réglementation européenne? Commençons depuis le début, L214 est une association de protection animale qui œuvre pour une prise de conscience des conditions d'élevage et d'abattage des animaux dits "de consommation" (son nom vient de l'article L214 du Code rural français qui stipule que les animaux sont des êtres sensibles.) L'association documente ces pratiques: photographies, films et vidéos qui, criants, insoutenables, incontestables, s'avèrent souvent le moyen le plus adapté pour rendre compte de la réalité de la production de viande. Plus d'infos dans notre galerie de photos et notre galerie de vidéos. Attention, ces images ne proviennent pas des élevages mentionnés dans cette tribune. Crédits: L214.

Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite C’est un scandale français, un de ces abus qui alimentent la rancœur des citoyens contre les politiques. Un de ces arrangements entre amis que l’on cache soigneusement au citoyen, mais qui coûte cher au contribuable. Certains de nos hommes politiques et certains hauts fonctionnaires ont été nommés préfets par nos présidents de la République successifs, ils bénéficient d’avantages liés à cette fonction… mais ils n’en ont jamais exercé la moindre fonction. Tous deux indiquent, sur le site informatique de l’Assemblée nationale, la même profession : préfet. Quel intérêt de nommer un préfet fantôme ? Retraites dorées D’ici quelques années, lorsqu’ils décideront d’abandonner leurs mandats, ces deux parlementaires pourront cumuler la totalité de leurs retraites de préfet, de parlementaire et d’élu local ! En juin 2007, à une question de l’hebdomadaire L’Express lui demandant quel était son principal défaut, Michel Delebarre avait répondu : « Je veux tout. » Tout, il l’aura bientôt.

7 bonnes raisons de s'opposer au traité transatlantique FIGAROVOX/TRIBUNE - Le sénateur centriste Jean Arthuis s'oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Jean Arthuis a été ministre de l'Economie et des finances, il est tête de liste UDI-MoDem «Les Européens», en Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. C'est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique. C'en est une autre de laisser Washington piétiner les intérêts européens sans avoir le courage de les défendre avec fermeté. À cela, sept raisons précises et concrètes. Premièrement, je m'oppose à l'arbitrage privé des litiges entre Etats et entreprises. Deuxièmement, je m'oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d'origine. Cinquièmement, je m'oppose à la remise en cause de la protection sanitaire européenne.

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