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Le poids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique : petite revue de presse

Le poids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique : petite revue de presse
Sommaire de cet article Le contenu de cette page est entièrement constitué d’extraits non modifiés des articles de presse mentionnés. Corruption, lobbying, lanceur d’alerte : que prévoit la loi Sapin 2 ? 16 février 2016, Europe 1, Le ministre des Finances a bouclé son projet de loi. Si la France est la sixième puissance économique mondiale, elle n’est que 23e du dernier Corruption Perceptions Index élaboré par l’ONG Transparence Internationale. Vers une agence nationale de lutte contre la corruption. Sa mission sera notamment de vérifier que les entreprises s’adaptent à la création d’un nouveau délit : le délit de corruption d’un agent public à l’étranger. Le texte prévoit par ailleurs l’instauration d’une procédure de "transaction pénale", sur le modèle du Deferred Prosecution Agreement (DPA) américain. Obliger les lobbys à jouer cartes sur table. Les groupes d’influence vont en outre devoir s’adapter à une nouvelle donne. Protéger les lanceurs d’alerte. - la détention d’un intérêt. Related:  Moralisation de la vie politiqueParlement Européen (Affaires)

Assemblée: la déontologue veut sabrer l'indemnité des députés cumulards La déontologue de l'Assemblée nationale a proposé mercredi de réduire de 40% l'indemnité de frais de mandat (IRFM) de certains députés cumulards, et d'obliger les élus à déclarer leur appartenance à un club parlementaire, "outil de lobbying pur" à ses yeux. Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) va avec le bureau, où siègent des représentants de l'ensemble des groupes politiques, décider des suites à donner à ses propositions "dans les semaines qui viennent", selon Noëlle Lenoir, nommée déontologue il y a un an. Cette ancienne ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel a assuré avoir travaillé "en toute indépendance". La fonction de déontologue à l'Assemblée, qui consiste à scruter d'éventuels conflits d'intérêts des députés et à les conseiller, au besoin à alerter le bureau en cas de manquement, est encore jeune puisqu'elle remonte à 2011. A propos de l'IRFM, "une des missions les plus sensibles" qui lui avaient été confiées dans le cadre de son rapport annuel, M.

UE : 5 années de statu quo avec Jean-Claude Juncker Par Philippe Robert. Jean-Claude Juncker Nul n’ignore plus que l’Europe, sous le double signe de l’Union européenne et de la Zone euro, file un mauvais coton quasiment à tous les niveaux d’une construction dont les strates successives, empilées au fil des traités et contre-traités, n’ont finalement servi qu’à éclipser la vision des Pères fondateurs. Le temps est donc venu, pour l’Union européenne, de décider de son avenir dans un monde qui a nettement tendance à brûler les étapes alors que nous en sommes encore à tergiverser à propos de tout et de rien, en d’autres termes à courir après un bonheur qui, en mode collectiviste, ne cesse de se dérober. Il est d’ailleurs fascinant de constater à quel point les plus hauts postes de l’UE sont verrouillés au profit d’une caste de hauts fonctionnaires européens qui se cooptent volontiers entre eux dès lors qu’il s’agit, pour des chevaux de retour parfaitement identifiés, de ne pas céder un iota de leurs privilèges.

Le livre qui évoque les "affaires" du 92 Les Hauts-de-Seine, département le plus corrompu de France? Dans 92 Connection, à paraître vendredi (Nouveau monde éditions), deux spécialistes de la lutte anticorruption font l'inventaire des affaires politico-financières qui ont agité ces quarante dernières années le deuxième département le plus riche du pays. Et en plein cœur de la Sarkozie, l'ombre de l'ancien président plane tout au long de l'ouvrage. Marchés truqués, emplois et salaires fictifs, fraude et évasion fiscale, clientélisme, arnaques, montages financiers… Noël Pons, ancien fonctionnaire à la Direction générale des impôts, et Jean-Paul Philippe, ancien responsable de la brigade anticorruption de la police judiciaire, dressent un constat sans nuances. Dans leur livre, l'intérêt général ne semble pas être la première préoccupation d'une "oligarchie" qui s'est accaparée tous les niveaux de pouvoir d'un département, présenté ici comme un "laboratoire" où sont testées toutes "les manipulations possibles".

On vous raconte le fonctionnement d'un lobby européen, façon blockbuster "En 15 ans de mandat, je n'ai jamais vu une attaque, un siège et un bombardement aussi systématiques du Parlement européen de la part des lobbies qu'à l'occasion du débat sur la directive droit d'auteurs", explique l'eurodéputé français Jean-Marie Cavada. Le texte vise à mieux rémunérer les compositeurs, auteurs, musiciens lorsqu'ils mettent sur internet leurs productions. Ce dossier a déchaîné comme jamais les motivations des différentes parties prenantes. Les personnages : des artistes et des géants La directive droit d'auteurs a opposé deux camps bien distincts : d'un côté les partisans de la réforme, avec les représentants des groupes de presse et des auteurs. De l'autre côté, les pourfendeurs du texte, avec en premier lieu les géants du numérique, comme Google et Facebook, tout comme les partisans d'un internet "libre". Le synopsis : tous les coups sont permis Les actes : mensonges, argent et menaces Comment le lobbying est progressivement monté en puissance à ce sujet ?

Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite C’est un scandale français, un de ces abus qui alimentent la rancœur des citoyens contre les politiques. Un de ces arrangements entre amis que l’on cache soigneusement au citoyen, mais qui coûte cher au contribuable. Certains de nos hommes politiques et certains hauts fonctionnaires ont été nommés préfets par nos présidents de la République successifs, ils bénéficient d’avantages liés à cette fonction… mais ils n’en ont jamais exercé la moindre fonction. Parmi ces préfets fantômes, figurent deux stars de la politique, les députés et anciens ministres de François Mitterrand, Michel Vauzelle, 66 ans, et Michel Delebarre, 65 ans. Tous deux indiquent, sur le site informatique de l’Assemblée nationale, la même profession : préfet. Quel intérêt de nommer un préfet fantôme ? Retraites dorées D’ici quelques années, lorsqu’ils décideront d’abandonner leurs mandats, ces deux parlementaires pourront cumuler la totalité de leurs retraites de préfet, de parlementaire et d’élu local !

Des millions d’euros d’aides agricoles détournés, décryptage d’un scandale européen Une enquête au long cours du New York Times, publiée entre novembre et décembre 2019, est à l’origine d’une critique radicale du système européen de soutien et d’aides à l’agriculture – la « politique agricole commune » (PAC). Conduite dans neuf pays par plusieurs journalistes, l’enquête est à l’origine de révélations explosives, démontrant qu’une large partie de ces aides ou subventions destinées aux agriculteurs était détournées au profit d’oligarques des pays de l’Est. L’enquête a également montré qu’une véritable mafia agricole prospérait dans ces pays, grâce à un système de corruption, y compris au plus haut niveau de l’État. Cet argent de la PAC, indispensable à la survie de milliers d’agriculteurs européens, est ainsi capté par une poignée d’acteurs et ne sert ni au soutien ni au développement ou à la transition de l’agriculture européenne. Que révèle le New York Times ? L’enquête révèle l’existence de fraudes massives aux subventions agricoles européennes. À quoi sert la PAC ?

Delevoye : « Nous avons deux France : celle qui croît à toute vitesse, et celle qui disparaît » Street art de l’artiste Banksy « Parce qu’elle sait que ça va mal« , la société adapte ses comportements et s’organise en réseaux. Rares sont les élites qui saisissent ce monde en marche : totalement dépassées par le numérique, « elles ne soupçonnent pas la lame de fond sociétale qui se forme », souligne la journaliste Laure Belot dans cet article. Comment les aider à comprendre cette nouvelle culture et s’adapter ? A suivre vos prises de parole, on vous sent non seulement en phase avec la société actuelle, mais aussi serein avec le monde qui vient. Le président du Conseil économique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoye, à l’Elysée à Paris, le 21 mars 2011. | AFP/LIONEL BONAVENTURE Voilà une question que je ne me suis jamais posée… Mes parents ont divorcé quand j’avais 14-15 ans. A bien réfléchir me vient aussi à l’esprit l’époque où j’étais pensionnaire au collège de la Providence à Amiens. Est-ce le courage qui manque le plus en politique ? J’ai les mêmes interrogations.

Un eurodéputé nationaliste bulgare fait un salut nazi au Parlement européen Son geste est visible sur la vidéo du débat disponible sur le site du Parlement européen. Après être intervenu lors d’un débat sur l’Etat de droit en Pologne et en Hongrie, Angel Dzhambazki, du groupe eurosceptique Conservateur et réformistes européens (ECR en anglais), remonte les marches menant à la sortie de l’hémicycle, se retourne et tend le bras droit devant lui quelques secondes avant de repartir. « Nous ne vous permettrons jamais de nous dire ce que nous devons dire et ce que nous devons faire. Vive la Bulgarie, la Hongrie, Orban, Fidesz et l’Europe des Etats nations », avait auparavant déclaré l’élu du parti nationaliste bulgare VMRO au pupitre de l’hémicycle. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Etat de droit : l’UE sous pression pour frapper la Pologne et la Hongrie au portefeuille Scandaleux et indigne. Le règlement intérieur du Parlement européen précise que les députés « s’abstiennent de tout comportement déplacé » et « de tout propos offensant ». Le Monde avec AFP

Transparence, groupes parlementaires, lobbying, ça avance | Les cuisines de l’assemblée Ce matin ont été diffusée les déclarations d’intérêts des parlementaires. Nul doute qu’elles seront abondamment commentées sur plusieurs aspects (qui ont été souvent évoqués ici). Le plus étonnant sont peut-être les déclarations d’intérêts de cette poignée de députés comme Jean-François Copé ou François Fillon qui décuplent leur salaire en faisant de vagues activités de conseil. D’autres conflits d’intérêts sont problématiques : peut-on être membre de la commission des affaires culturelles, qui gère l’audiovisuel, tout en restant directeur des relations institutionnelles de Skyrock ? Libération consacre aussi un long article aux collaborateurs familiaux. Dans son interview à l’Express, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (l’autorité qui gère ces déclarations d’intérêts), évoque également les autres activités -très – rémunératrices de certains parlementaires. Au niveau des informations inscrites, cela pêche un peu.

La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France Etes-vous satisfait de l’adoption définitive du projet de loi sur la transparence de la vie publique ? Une étape importante et historique vient d’être franchie. Ce texte couvre, avec les projets de loi interdisant le cumul des mandats et celui relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la plupart des recommandations que nous avions formulées afin de faire de la lutte contre la corruption, une grande cause nationale. A l’exception de quelques recommandations comme l’indépendance du Parquet ou encore l’encadrement du lobbying, on retrouve l’essentiel de nos propositions : l’émergence d’une Haute autorité réellement indépendante avec des moyens d’actions et de contrôles comme le préconisaient aussi les rapports Sauvé puis Jospin, l’augmentation des sanctions de la corruption dont le durcissement de la peine d’inéligibilité, une protection des lanceurs d’alertes… Etes-vous confiant dans la future mise en œuvre de ce texte ?

Transparence et fraude fiscale : ce que prévoient les textes votés après l'affaire Cahuzac - Politique Après le choc suscité par l'affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé sa volonté de moraliser la vie politique. Pour cela, deux projets de loi ont été mis en place : l'un concernant la transparence des élus, l'autre la lutte contre la fraude fiscale. Ces deux textes ont été adoptés en première lecture mardi à l'Assemblée nationale. Que contiennent-ils? Voici les principaux points: Sur la transparence: - Patrimoine et intérêts: Ministres, parlementaires nationaux et européens, présidents d'exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée, membres de cabinet ministériels et présidents d'autorités ou d'entreprises publiques vont devoir établir, en début et en fin de mandat, des déclarations d'intérêt et de patrimoine. Les déclarations mensongères seront punies de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (contre aucune peine et 30.000 euros jusqu'à présent). - Haute-autorité: Elle pourra être saisie par les associations anti-corruption agréées. - Obligations pour les parlementaires:

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