Le traité transatlantique va-t-il faire sauter le Parlement européen? COMMERCE Les eurodéputés doivent se prononcer ce mercredi sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe… Céline Boff Google+ Publié le Mis à jour le Mots-clés parlement européen Le traité transatlantique, également appelé TAFTA ou TTIP, revient sur le devant de la scène politique ce mercredi.
Les eurodéputés sont appelés à voter pour ou contre une proposition de résolution concernant cet accord de libre-échange. 20 Minutes fait le point. Traité transatlantique : les 12 mots qui déchirent le Parlement européen. Des eurodéputés hostiles au traité transatlantique, le 10 juin 2015 à Strasbourg.
(REUTERS/Vincent Kessler) Deux ans après le lancement en fanfare des négociations du traité transatlantique, l'heure n'est plus à l'euphorie dans les cercles européens. Et particulièrement au Parlement de Strasbourg, où le Tafta/TTIP est en ce moment au cœur d'un imbroglio difficile à démêler, après le report en catastrophe d'un vote important qui a donné lieu à des invectives entre la droite et la gauche. L'Union européenne aurait renoncé à interdire 31 pesticides pour faciliter les négociations de l'accord commercial transatlantique. Actualités > À Chaud > L'Union européenne aurait renoncé à interdire 3 ...
À Chaud #TAFTA L'Union européenne aurait renoncé à interdire 31 pesticides pour faciliter les négociations de l'accord commercial transatlantique Sous la pression américaine, l’Union européenne aurait renoncé à interdire des dizaines de pesticides liés à des cancers et des perturbations hormonales pour faciliter les négociations du Traité d’échange commercial transatlantique (appelé TTIP ou TAFTA). C’est en tout cas ce que révèle outre-Manche le site du "Guardian" ce vendredi. Des travaux législatifs prévoyaient la prohibition de 31 pesticides contenant des perturbateurs endocriniens, mais ont été remisés au placard à la suite d’une campagne intensive de lobbying américain et de menaces de "conséquences d’ampleur", comme le révèlent des documents auxquels a eu accès l’ONG Corporate Europe Observatory. Le soir même, la Secrétaire générale de la Commission Catherine Day ordonnait l’abandon des travaux législatifs.
Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique. C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales.
En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Les multinationales peuvent-elles vraiment remettre en question une décision politique ? Oui, mais indirectement 2. Ça se discute En effet, le fait d'accorder une compensation aux entreprises lésées n'a rien de nouveau. 3. Maxime Vaudano. Traité transatlantique : l’Europe dans l’attente d’une accélération américaine. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant) et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) C’est devenu une sorte de « rituel ».
A chaque nouveau round de négociation du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le traité de libre échange transatlantique, des manifestations d’opposants s’organisent partout en Europe. Alors que des dizaines d’experts de la Commission européenne et de l’administration Obama doivent se réunir du lundi 20 au vendredi 24 avril, à New-York, des dizaines de milliers de citoyens allemands et autrichiens sont descendus dans la rue, samedi 18 avril, au nom de « Stoppen Sie TTIP » (« arrêtez le TTIP » ). D’autres ont défilé, avec le même type de slogan, à Barcelone, Bruxelles ou Paris. Leurs préoccupations ? Cette semaine, à New-York, il sera ainsi surtout question d’abaissement des tarifs douaniers. Progrès « incrémentaux » Bruxelles publie le mandat de négociation de TiSA, le « cousin » du traité transatlantique. La Commission européenne veut jouer la transparence pour déminer les polémiques.
Cinq mois après avoir déclassifié et publié le mandat de négociation du traité transatlantique TTIP/Tafta en négociation avec les Etats-Unis, l'institution bruxelloise en a fait de même le 10 mars avec le TiSA. Le Trade in Services Agreement, dont nous vous parlions l'été dernier, est un méga accord de libéralisation plus discret que le traité transatlantique, négocié depuis 2013 entre 50 Etats (dont les 28 de l'Union européenne), à l'initiative des Etats-Unis et de l'Australie.
Plus large que le TTIP/Tafta dans le panel des négociateurs, il est plus restreint dans ses objectifs : il ne porte que sur la libéralisation des services, et donc ni sur les biens, ni sur les quotas, et ne prévoit pas de mécanisme d'arbitrage privé ISDS, par exemple. Sur le fond, ce document de six pages ne nous apprend toutefois pas grand chose. Lire : TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisationTiTi.