Droit à l'image. Les droits d’auteur et les photos libres de droit. Lorsqu’on réalise une ressource numérique avec ses élèves, comme une vidéo ou un diaporama, c’est une belle occasion de leur parler des droits d’auteurs.
Il est en effet essentiel de leur apprendre que le « tout numérique » ne veut pas dire « tout gratuit » et « tout à moi ». L’enseignant peut aussi leur donner des pistes légales et créatives pour illustrer leurs exposés, et demain, leurs présentations à réaliser dans le cadre de leurs études ou de leur futur travail ! Avec les photothèques d’Adobe et l’application Adobe Spark Vidéo, de nombreuses possibilités gratuites, ou à moindre coût, sont accessibles aux élèves, comme à tous les enseignants d’ailleurs ! Fiche reflexe. Fiche reflexe. Découvrir le RGPD.
Lorsque le responsable du traitement fait appel à des sous-traitants ou des prestataires, il doit s’assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes de mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que chaque traitement réponde aux exigences du RGPD. « Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement, définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement. » Le contrat, ou l'autre acte juridique, se présente sous une forme écrite, y compris en format électronique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Rectorat de l'académie de Besançon - RGPD. Flyer RGPD - Région académique BFC Qu’est-ce que le RGPD ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, est le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Il a pour objectifs de : donner aux citoyens de l’Union européenne plus de visibilité et de contrôle sur leurs données à caractère personnel ; permettre à l’administration de maîtriser le cycle de vie des données et de pouvoir les transmettre sur simple demande.
Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ? Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Est considérée comme "donnée à caractère personnel" toute information permettant de faire le lien directement ou indirectement avec une personne physique. Comment s’applique le RGPD selon les différents types de données à caractère personnel ?
Qu’en est-il des statistiques ? Quels sont les droits des membres de la communauté scolaire ? Ressources. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.
Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés. Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords. Maif photo droit images. Savoirs CDI: Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1].
Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe. Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe.
Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit. L’autorisation d’usage en classe en classe doit être spécifiquement explicitée. Cadre légal • Pour diffuser (ou copier) une vidéo (ou toute oeuvre) en classe, vous devez avoir la preuve du consentement de l’auteur. Disponibilité des vidéos sur internet Vidéo déposée sur Viméo. Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres »
Les conférences de Canopé Auvergne Rhône-Alpes.