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Questions de droits

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Emojuju - put your emoji face on. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Partenariat. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Partenariat

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Entre. Obtenir une autorisation Kermesse ou fête des écoles.

Que vous soyez français ou étranger, vous pouvez adhérer à la Sacem.

Obtenir une autorisation Kermesse ou fête des écoles

Les conditions d'adhésion varient en fonction de votre activité : Compositeur de musique de variété, d'œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches Vous devez : avoir composé ou écrit au moins une œuvre justifier d'un début d'exploitation de cette œuvre : Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre. Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues.

En bref. RGPD WEB. Protection des données personnelles et assistance. Culture numérique Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016.

Protection des données personnelles et assistance

Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires, quelle que soit la discipline enseignée. L'infographie « 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves » (proposée sur le site éducation.gouv) a pour ambition d'aider les enseignants à utiliser le numérique dans leur pédagogie en s'assurant que les données personnelles de leurs élèves sont bien protégées. Les délégués à la protection des données (DPD) Les délégués à la protection des données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation.

En savoir plus et télécharger les coordonnées des délégués à la protection des données par académie sur le site éducation.gouv. Modèles d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation image et voix. Vous pouvez télécharger plusieurs modèles d’autorisation de prise de vue et de diffusion ci-dessous : Ces modèles d’autorisation ont été mis à jour pour satisfaire aux exigences du RGPD.

Modèles d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation image et voix

Ils sont à mettre en relation avec l’article concernant le droit à l’image et le droit d’auteur, que nous vous invitons à consulter. Une réflexion sur « Modèles d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation image et voix » Ping : Droit à l’image, droit d’auteur | Numérique Les commentaires sont fermés. Ressources pour le premier degré Notifications. Modèles d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation image et voix. Publier des photos d’élèves ? Nous souhaitons parfois publier des photos ou des vidéos où les élèves sont reconnaissables.

Publier des photos d’élèves ?

Pourquoi pas ? Si c’est de façon occasionnelle et surtout responsable. Positionnement professionnel Si des parents exercent une pression cordiale, mais bien réelle, pour « voir » leurs enfants en classe, d’autres exprimeront clairement leur mécontentement en cas de problème. Rappelons que nos habitudes de partage et de diffusion de photos personnelles, à titre privé, ne peuvent pas être reproduites telles quelles à titre professionnel. Bons sens Trois erreurs sont à proscrire : Oublier de demander les autorisations de publication des tuteurs légaux Collecter toutes les photos prises par des accompagnateurs et les diffuser aux parents, sans tri préalable Diffuser les ressources telles qu’elles ont été prises sans adaptation technique Bon usage 1 - Demander l’autorisation des tuteurs et de l’enfant lui-même C'est une obligation légale. 2 - Définir les droits d’usage 3 – Évaluer et trier Évolutions.

Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.

Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?

Plaquette Comment utiliser oe protegees. Copies Pédagogiques Papier et Numériques. Art L112-1 du CPI : Les dispositions du présent code protègent le droit des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme, l'expression, le mérite ou la destination.

Copies Pédagogiques Papier et Numériques