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Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres »

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Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions. Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés.

Doc Seven décode l’article 13 La directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique a été adoptée le 26 mars par le Parlement européen. Elle va maintenant être transposée dans la loi de chaque pays, sans doute à partir de cet été en France. Avec quelles conséquences pour les plateformes comme YouTube ? On a posé la question au youtubeur Doc Seven, qui affiche 1,8 million d’abonnés avec sa chaîne consacrée à l’histoire, à la géo et aux sciences. Phosphore : C’est quoi, cette histoire d’article 13, devenu dans la nouvelle loi « article 17 » ? L’exception pédagogique et de recherche L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED. Qui peut invoquer cette exception ?

Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe. Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit. L'usage des ressources numériques et le respect des droits (courte vidéo) Dans quel cadre l'internaute peut-il utiliser les ressources numériques sans l'autorisation de l'auteur ? D'abord, il faut poser la question de savoir si la ressource numérique est soumise à un régime de "licence libre" ou si elle est soumise à un régime dit "de droit commun". Dans la mesure où elle est soumise à un système de licence libre, cela signifie que l'auteur a préalablement autorisé le public à utiliser sa ressource numérique. Cela veut dire que le public n'aura pas à demander son autorisation à l'auteur pour exploiter la ressource numérique. En revanche, en fonction du type de licence que l'auteur a choisi, les possibilités d'action de l'utilisateur seront plus ou moins grandes.

Droits d’auteur et musique La plate-forme de vidéo en direct Twitch, appartenant à Amazon et très utilisée pour diffuser des parties de jeux vidéo ou émissions en direct, a annoncé, lundi 8 juin, qu’elle avait décidé de supprimer des clips contenant certains morceaux de musique protégés par le droit d’auteur, après avoir reçu des signalements en masse d’infractions émanant de la Recording Industry Association of America (RIAA), la très puissante organisation américaine des maisons de disques. Des utilisateurs de la plate-forme ont rapporté qu’ils avaient été informés par Twitch ces dernières heures de la suppression de leurs clips : soit des extraits de vidéos plus longues et diffusées initialement en direct, consultables après la fin de leur live sur leur profil. Have talked with multiple @Twitch staff all telling me my best option is to delete all of my clips ever. On top o… fuslie (@fuslie)

Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ? - Comment Ça Marche Photos, vidéos, textes, sons et musique, présentations professionnelles, etc. : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ou diffusion d'une oeuvre originale sur le web nécessite donc théoriquement l'accord préalable de son auteur. Autorisation sans laquelle l'internaute utilisant le contenu protégé peut s'exposer à la suppression de son compte (ex : Facebook, Twitter), à des pénalités de référencement, ou encore à des poursuites judiciaires. Dans cet article, des informations pour bien cerner la notion de droit d'auteur, et quelques bonnes pratiques pour éviter tout risque d'infraction. Droit d'auteur (copyright) : cadre juridique Voir ici la définition précise du droit d'auteur

Savoirs CDI: Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ?

A propos des licences Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

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