background preloader

Droit d'auteurs,images etc

Facebook Twitter

Droit d'auteur. Tpp_wikileaks_nov_2013_v_0.pdf. LE CONTRAT D'EDITION. Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog. Guide juridique et responsabilités des blogueurs. À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs.

Guide juridique et responsabilités des blogueurs

Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Autant dire que si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur. Textes législatifs et réglementaires  Livre au centre, réseau du livre en région centre » Page » Informations.

Publier et éditer son livre – Les clés de l’auto édition. Taux de TVA applicable au livre L’article 278 bis sexies du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5% de la TVA les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre.

publier et éditer son livre – Les clés de l’auto édition

Les livres destinés aux départements de la Corse et aux DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) bénéficient du taux particulier de 2,10 % (CGI, art. 297-I-2° et 296-1°-a). Par mesure de précaution, assurez-vous préalablement auprès des services fiscaux qu’aucune modification n’est intervenue. Définition fiscale du livre Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Conseils pour écrire un livre sur sa vie, mémoires d'un biographe. Juridique : Liberté d'expression contre droit des marques.

Danone ayant annoncé la fermeture de deux de ses usines en France, deux sites Web intitulés "jeboycottedanone.com" - et ".net" - avaient été créés, critiquant Danone et reproduisant et parodiant sa marque.

Juridique : Liberté d'expression contre droit des marques

Danone décidait de réagir sur le plan judiciaire et gagnait en référé sur le terrain de la contrefaçon de marque. Elle gagnait ensuite, au fond, devant le Tribunal de grande instance de Paris. Licences applicables à un livre et ebook. ILV-Edition permet aux auteurs d'appliquer une licence à leur livre afin d'offrir des libertés supplémentaires aux lecteurs, aux autres auteurs et à toute personne souhaitant diffuser ou créer une version dérivative de l'oeuvre.

Licences applicables à un livre et ebook

Tous droits réservés (pas de licence) Le livre est protégé par le droit d'auteur. Il ne peut être diffusé sans l'autorisation de l'auteur et ne peut être modifié ou adapté sans l'autorisation de l'auteur. Le droit d'auteur autorise cependant la reproduction et la représentation à titre de copie privée ou à des fins d'enseignement et de recherche et en dehors de toute utilisation lucrative. Ceci, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (ILV-Edition). Licence Art Libre (LAL) Cette licence autorise la libre diffusion et la modification ou adaptation de l'oeuvre, y compris à titre commercial, à condition de : Citer le nom de l'auteur original Citer la source (fiche du livre sur ILV-Edition).

Licence de documentation libre (GFDL) Pouvons-nous tous écrire ? Maisons d'édition d'autres pays. Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant ! "Domaine public vibrant", c’est une belle expression que j’ai entendue employée par Hervé Le Crosnier pour nous inciter à faire usage des libertés que l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public nous accorde, à l’issue de l’expiration des droits patrimoniaux (vous pouvez l’écouter en parler lors de cette conférence).

Des traductions libres pour faire entrer Joyce (et d’autres) dans un domaine public vibrant !

Or le premier janvier 2012, les créations d’une nouvelle brassée d’auteurs ont rejoint le domaine public, avec de grands noms comme Henri Bergson, Robert Delaunay, Maurice Leblanc, le créateur d’Arsène Lupin, mais aussi côté anglophone, Virginia Woolf ou James Joyce (liste plus complète ici). Ce que dit la Loi. Wikipédia:Citez vos sources. Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Wikipédia:Citez vos sources

Réutiliser des photos issues de Wikipédia. Illustrer un livre, un article de presse, un site web, son blog, etc. est un besoin réel pour beaucoup.

Réutiliser des photos issues de Wikipédia

Tout rédacteur ou web-master est souvent à la recherche de la meilleure illustration pour mettre en perspective un contenu écrit. Le web est une formidable bibliothèque pour cela, Google joue le rôle du bibliothécaire en donnant les meilleurs résultats selon les critères des demandeurs. Il existe néanmoins un autre bibliothécaire qui est de plus en plus utilisé, il s’agit de Wikipédia.

Les illustrations présentes sur les articles de Wikipédia sont de plus en plus souvent reprises sur divers médias. En revanche, le crédit aux auteurs n’est pas toujours bien réalisé. Introduction. Où trouver des images réutilisables sur Internet ?