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EMC 2020-2021 Démocratie Axe 2

EMC 2020-21 Démocratie Axe 1. Aux origines : le legs antique. Bioéthique. Morale et politique. Laïcité. Etats généraux de la bioéthique - Dossiers thématiques. Prison avec sursis pour un élu qui voulait "récupérer les dents en or" des Roms. Naître handicapé ou ne pas naître, actualité Société. JURISQUES :APRES LA JURISPRUDENCE PERRUCHE. Arrêt Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 9 octobre 2001 : Un médecin accoucheur ne peut être dispensé (même en 1974) de son devoir d'information de la mère sur les risques, en cas de présentation de l'enfant par le siège, et sur complications afférentes aux investigations et soins proposés d'une césarienne et d'un accouchement par voie basse, même si ce risque est exceptionnel.

JURISQUES :APRES LA JURISPRUDENCE PERRUCHE

Cass. Civ. I, 9 octobre 2001, 00-14.564 (C / C) - Dalloz 2001, Jur. p.3470, rapport favorable SARGOS, note critique D.Thouvenin Commentaire : Ce n'est maintenant plus seulement l'erreur de diagnostic qui engage la responsabilité du médecin, mais son simple défaut d'information sur les complications possible des techniques d'accouchement. Dans la mesure où il est acquis qu'il appartient au praticien de rapporter la preuve d'avoir fourni l'information, cet arrêt ouvre la voie à des recherches de responsabilité systématiques de la part des enfants lésés au cours d'un accouchement. Cass. Commentaire : Comment fonctionne l’optimisation fiscale à grande échelle. Le contournement de l’impôt se joue en version XXL.

Comment fonctionne l’optimisation fiscale à grande échelle

Selon les documents révélés par les «Paradise Papers», Bernard Arnault, deuxième fortune française et dirigeant du groupe de luxe LVMH, aurait fait appel à huit cabinets de conseil et utilisé six paradis fiscaux pour une partie de son patrimoine - une luxueuse résidence au Nord de Londres et un yacht. Plus simple, Xavier Niel, le fondateur du groupe Iliad et principal actionnaire de Free, s’est lui, contenté d’une société immatriculée à Malte pour devenir copropriétaire d’un voilier de 72 mètres, le Phocéa. En réaction à la publication de ces informations, Bernard Arnault a tenu à préciser mercredi qu’aucun de ces montages n’était illégal ni destiné à le soustraire au paiement de l’impôt. En revanche, le recours à plusieurs sociétés écrans lui permet de diminuer sensiblement la facture. Avis du CCNE santé des migrants et exigence éthique. La France a depuis des décennies été un pays d’immigration pour des motifs politiques, économiques ou culturels.

Avis du CCNE santé des migrants et exigence éthique

Aujourd’hui, le terme de « migrants » renvoie à un moment de l’existence d’hommes et de femmes qui ont décidé de quitter leur pays. Ils séjournent sur le sol français pour des durées très inégales, de toute façon en précarité à l’égard de l’accès aux soins. Majoritairement, ces personnes se rendent invisibles pour n’être pas reconduites à la frontière et placent au second plan leurs difficultés de santé par rapport à leur projet migratoire, ce qui pose des questions de santé publique non résolues.

En effet, les structures d’offre de soins (en particulier les hôpitaux) sont peu organisées pour aller au-devant d’elles ce que font, en revanche, les associations humanitaires, sans soutien manifeste de l’État. Il n’y a pas de politique harmonisée des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) qui remplissent, de ce fait, très irrégulièrement leurs obligations légales.

La notion d'éthique

Conscience morale et conscience psychologique - Serge Carfantan. Leçon 226.

Conscience morale et conscience psychologique - Serge Carfantan

Conscience morale et conscience psychologique ... conscience psychologique et conscience morale. La conscience psychologique est synonyme d’éveil, de présence à soi, elle comporte des degrés et son contraire est endormissement, absence, bref, inconscience au sens premier. Comme nous l’avons vu précédemment, nous passons à travers trois états relatifs de conscience, à savoir l’état de veille, l’état de rêve et le sommeil profond. La différence entre eux se marque effectivement en termes de présence et d’absence. Très élevée. La conscience morale est bien différente, elle désigne cette aptitude qui est propre à l’homme de pouvoir évaluer ses actes en bien ou en mal, et de juger. Maintenant, quelle relation y a-t-il entre la conscience psychologique et conscience morale ? A. 1) En remontant aux sources de la pensée occidentale vers la démarche socratique, nous butons sur le célèbre « connais-toi toi-même ».

Que suppose « l’examen de conscience » ? Parole et en acte !