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Domaine public culturel

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Mission du Sénat sur l’ouverture des données publiques : notre réaction. Hier, la Mission Commune d’Information du Sénat sur l’ouverture des données publiques et des documents administratifs a remis son rapport, après avoir conduit une série d’auditions auxquelles le collectif SavoirsCom1 avait participé.

Mission du Sénat sur l’ouverture des données publiques : notre réaction

Le rapport peut être consulté en ligne à cette adresse et le collectif SavoirsCom1 réagit aux propositions de la mission. En apparence, le rapport formule des préconisations ambitieuses. Le président de la Mission, Jacques Hyest (UMP), et la rapporteure, Corinne Bouchoux (EELV), proposent un changement de paradigme : considérer la publication comme la règle et la non-publication comme l’exception. Ce postulat entraîne plusieurs applications intéressantes : *L’activité administrative devait toute entière être repensée dans l’optique d’une diffusion future, en optant notamment pour des formats ouverts et lisibles par machine. *Le rapport favorise une accélération des procédures d’obtention des information publiques.

Stratégie Open data. Le ministère de la Culture et de la Communication, une politique d’open data culturel volontariste Le ministère de la Culture et de la Communication entend donner sa pleine mesure à la politique gouvernementale en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques coordonnée par la mission Etalab.

Stratégie Open data

Les données publiques culturelles participent à l’éducation des citoyens et des plus jeunes, favorisent la démocratisation culturelle et la transmission des savoirs tout en restaurant des liens directs avec l’usager. C’est pourquoi la Ministre de la Culture et de la Communication souhaite conduire une politique d’ouverture des données publiques culturelles afin de créer un écosystème dynamique de création et d’innovation. A l’occasion de l’automne numérique, 150 jeux de données ont ainsi été libérés par le ministère de la Culture et de la Communication et nombre de ses établissements publics, et mis à disposition lors du hackathon dataculture.

201312_Rapport_Open_Data_Culturel. GUIDE+OUVERTURE+DES+DONNEES+PUBLIQUES+ISSUES+DU+SECTEUR+CULTUREL_def. Le manifeste de SavoirsCom1. L’approche par les communs s’inscrit dans la continuité de l’appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs : Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielles – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –.

Le manifeste de SavoirsCom1

Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé. Les communs de la connaissance représentent un nouveau paradigme. 1. 2. 3. Audition du collectif SavoirsCom1. Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF,SOCIAL ET FISCAL. Chapitre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs.

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF,SOCIAL ET FISCAL

Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. DIRECTIVE 2013/37/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN. Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public. 78-753 du 17 juillet 1978 - Article 11.  1573 - Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Isabelle ATTARD, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, François-Michel LAMBERT, Noël MAMÈRE, Véronique MASSONNEAU, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMEGAS, François de RUGY et Eva SAS, députés-e-s.

 1573 - Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité

Mesdames, Messieurs, Le domaine public constitue un élément essentiel pour l’équilibre du droit d’auteur, mais il est actuellement invisible dans le code de la propriété intellectuelle. Le domaine public remplit une fonction cruciale dans la dynamique de la création, en permettant aux auteurs contemporains de s’appuyer sur les réalisations de leurs prédécesseurs pour produire de nouvelles œuvres.

Article 1er 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : Article 2 Article 3. Villes en biens communs. Participation libre et gratuite, mais inscription obligatoire.

Villes en biens communs

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire sur cette page. Une pièce d'identité vous sera demandée à l'accueil de l'Assemblée nationale. PROGRAMME : Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance ? Jeudi 31 octobre, à l’Assemblée nationale : 9h30 / Discours d’accueil : Par Isabelle Attard, députée du Calvados, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale Matin : Modération des débats – Pierre-Carl Langlais (Doctorant au CELSA-Paris IV)

Calculateur du domaine public. Open Knowledge Foundation développe un démonstrateur de calculateur du domaine public dans le cadre d’un partenariat de recherche avec le Ministère de la Culture et de la Communication.

Calculateur du domaine public

A quoi servent les calculateurs du domaine public ? Grâce au numérique, il est désormais possible d’accéder à une immense quantité de contenus culturels et historiques. Une grande partie de ce contenu est dans le domaine public, et les efforts de numérisation en cours permettront d’en ajouter d’avantage. Cependant, le droit d’auteur est un sujet complexe. Etude_calculateurs_domaine_public. Public Domain Charter - FR. Qu’est-ce que le domaine public ? Qu’est-ce que le domaine public ?

Qu’est-ce que le domaine public ?

Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré. En règle générale, le domaine public se réfère aux idées, aux informations et aux œuvres qui sont librement accessibles et réutilisables par le public sans avoir besoin de demander de permission préalable. Il ne se réfère pas aux œuvres sur lesquelles le créateur conserve des droits, car celles-ci ne peuvent être utilisées que sous l’autorisation de leurs auteurs respectifs.

Romaine Lubrique - Domaine Public. OKF France. Au croisement du droit et des sciences de l'information.