background preloader

Veille technologique Apple Juridique

Facebook Twitter

Guerre des brevets : pas de trêve entre Samsung et Apple. 01net le 14/11/12 à 11h07 Annoncé en fin de semaine dernière, l’accord de paix entre HTC et Apple n’aura aucune incidence sur la relation houleuse avec Samsung.

Guerre des brevets : pas de trêve entre Samsung et Apple

Après l’annonce de cette trêve, le responsable de la branche mobile de Samsung a déclaré à l’AFP que, de son côté, il n’était pas question de mettre fin aux hostilités avec Apple. La guerre des brevets que se mènent les deux ténors de la téléphonie mobile va donc se poursuivre. Si en Europe ou au Japon le vent est plutôt favorable au fabricant coréen, les États-Unis ont donné raison à Apple lors du procès épique qui s’est tenu à San José (Californie). Vers l'interdiction des produits Samsung aux Etats-Unis ?

De son côté, la firme américaine n’est pas non plus satisfaite du verdict, elle réclame encore 700 millions de dollars de dommages et intérêts. Selon le cabinet Strategy Analytics, Samsung a vendu 18 millions de Galaxy SIII lors du troisième trimestre 2012. Samsung contre-attaque et avance ses arguments pour un nouveau procès. 01net. le 15/11/12 à 13h24 Quelques jours à peine après le rendu du verdict en août dernier, qui a vu allouer plus d’un milliard de dollars de dédommagements à Apple, les experts en droit américain annonçaient que les résultats des délibérations rapides pourraient bien être remis en cause du fait du travail des jurés et plus particulièrement du président du jury.

Samsung contre-attaque et avance ses arguments pour un nouveau procès

Selon le site Groklaw, spécialisé dans l’étude des affaires en justice, Samsung vient en effet de communiquer ses propres arguments (PDF) à la juge Koh, en charge du dossier. L’iPhone 5 et le Galaxy SIII seront intégrés à la guerre des brevets. Apple : 368 millions de dollars d’amende pour violation de brevets. 01net le 07/11/12 à 17h36 Un jury du Texas (sud des Etats-Unis) a jugé mardi 6 novembre 2012 qu'Apple devrait payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir violé quatre brevets appartenant à la société informatique américaine VirnetX, a annoncé cette dernière mercredi. « Nous sommes très satisfaits du résultat de notre plainte contre Apple », a commenté le directeur général de VirnetX, Kendall Larsen, dans un communiqué. « Cette victoire établit l'importance de notre portefeuille de brevets », a-t-il estimé.

Apple : 368 millions de dollars d’amende pour violation de brevets

VirnetX avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l'iPhone et l'iPad et permettant de sécuriser les communications par internet. Les jurés lui ont donné raison. La société VirnetX, spécialisée dans la sécurité informatique, fonde son activité sur l'exploitation de son portefeuille de brevets. Outre Apple, elle a déjà engagé des procédures contre une série de groupes technologiques. Guerre des brevets : Apple débouté en justice face à Motorola.

01net. le 06/11/12 à 08h11 Un tribunal du Wisconsin a débouté Apple d'une plainte contre le géant internet Google, par l'intermédiaire de sa filiale de télécoms Motorola Mobility, d'après un document de justice mis en ligne par un blog spécialisé lundi. « Le tribunal estime que la plainte ne peut pas faire l'objet d'un procès » et « annule la procédure », note le document de cour sur le dossier « Apple v.

Guerre des brevets : Apple débouté en justice face à Motorola

Motorola Mobility » mis en ligne par le blog spécialisé Foss Patents. Les FRAND revalidées. Brevets : en Grande-Bretagne, Apple contraint de dédouaner Samsung. 01net le 02/11/12 à 11h38 Le feuilleton de la guerre que se mènent Apple et Samsung devant les tribunaux n’en finit plus.

Brevets : en Grande-Bretagne, Apple contraint de dédouaner Samsung

Le 18 octobre, le tribunal avait imposé à Apple de publier un communiqué sur son site Internet précisant que Samsung n'avait pas plagié l'iPad avec sa tablette Galaxy. Mais le groupe coréen avait estimé que la première déclaration n'était pas conforme aux injonctions du tribunal car elle contenait, selon lui, des mentions d'autres jugements rendus en Allemagne et aux Etats-Unis favorables à Apple. Un nouveau communiqué dans deux semaines. Apple vs Samsung : Victoire coréenne en Angleterre. Brevets : Samsung se félicite de ne pas être aussi « cool » qu'Apple. Brevets : Samsung se félicite de ne pas être aussi « cool » qu'Apple. Contrefaçon : une entreprise française poursuit Apple sur l’utilisation de "Lion" 01net le 16/10/12 à 15h52 Une société française, engagée dans une bataille judiciaire pour contrefaçon contre Apple, a demandé lundi à la justice d'interdire au géant américain de l'informatique d'utiliser les noms "Lion" et "Mountain Lion" qui désignent deux versions de son système d'exploitation Mac OSX.

Contrefaçon : une entreprise française poursuit Apple sur l’utilisation de "Lion"

Cette audience sur le fond constitue un nouvel épisode de la procedure engagée par la société Circus, basée à Montrouge (Hauts-de-Seine), specialise dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision. "Deux fois 200.000 euros sur dommages et intérêts" La troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris rendra sa décision le 22 novembre, a indiqué à l'AFP l'avocat de Circus, Me Jean Aittouares. "Bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système (d'exploitation) OSX", selon Circus. "Vous avez laissé votre terrain en jachère" Cette affaire n'est pas un première en Europe. IPad mini d'Apple : la guerre des tablettes est ouverte ! 01net le 17/10/12 à 09h11 "Nous avons un petit peu plus à vous montrer".

IPad mini d'Apple : la guerre des tablettes est ouverte !

C’est avec cette phrase pour le moins laconique qu’Apple invite la presse spécialisée à une de ces fameuses keynotes. Depuis des semaines, des spéculations sur le lancement d'un iPad plus petit bruissent dans les rédactions. Ce « mini » iPad (voir notre dossier) permettrait ainsi à Apple de rester compétitif face aux tablettes plus petites et moins chères de Google ou Amazon. La confirmation de la date, qui avait déjà fait l'objet de fuites, a été saluée à la Bourse, où l'action Apple a clôturé sur un gain de 2,37% à 649,79 dollars.

"L'événement semble avoir été planifié pour aider à détourner l'attention de Microsoft, qui doit lancer (la nouvelle version de son système d'exploitation) Windows 8 et sa tablette Surface plus tard cette semaine là", relèvent les analystes de Barclays. Pour embêter Microsoft ? Apple vient de se voir garantir un brevet sur son premier iPad. Un rien qui pourrait peser lourd.

Apple vient de se voir garantir un brevet sur son premier iPad

Apple vient de se voir reconnaître un brevet par le Bureau américain sur « le design d’un appareil portable à écran ». Un design qui est évidemment celui de l’iPad premier du nom. La demande de brevet a été faite le 26 janvier 2012, soit la veille de la présentation du produit par Steve Jobs, qui figure d’ailleurs parmi les personnes qui ont contribué à la conception des éléments brevetés. Quoi qu’il en soit, cette validation du brevet donne de nouveaux arguments à Apple pour démontrer, devant la justice que le design de son iPad est unique et que tout appareil trop semblable viole donc la propriété intellectuelle de la société de Cupertino.

Lors du procès qui s’est clos à la fin du mois d’août, le jury n’avait pas reconnu que Samsung violait un brevet sur l’iPad, par exemple. Via Engadget US.