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MENE1600684X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.

Reprographie numérique : les bonnes questions — Wikitic Pour connaître le régime juridique applicable, il est nécessaire d'identifier l'oeuvre, les propriétaires de droits et l'usage que l'on souhaite en faire. Ci-dessous un organigramme synthétique des principaux régimes applicables aux oeuvres protégées. Selon le régime applicable à l'oeuvre, il faudra se référer à la page adéquate. Schéma : Différents degrés de protection des oeuvres[1]

Le Cybermoi/s Le Mois européen de la cybersécurité, ou European Cybersecurity Month (ECSM), c’est avant tout une démarche européenne. Pendant le mois d’octobre, des activités de sensibilisation seront organisées en France et en Europe autour des enjeux de sécurité numérique (menaces, bonnes pratiques, formation en SSI, etc.). Conférences, vidéos, campagnes de communication… De nombreux acteurs publics et associatifs se mobilisent en France pour proposer un programme de sensibilisation ambitieux et pédagogique à tous, dans la vie personnelle, comme professionnelle. En 2019 la France lance le « Cybermoi/s», la déclinaison nationale du Mois européen de la cybersécurité consacrée à la protection des usages numériques ! Cette mobilisation d’acteurs variés, en France et en Europe, poursuit un objectif : favoriser l’émergence d’une culture partagée de la sécurité du numérique !

Bibliographie — Documentation (CDI) Propriété intellectuelle et droit du net Le site docpourdocs propose une sélection de ressources très complète et régulièrement mise à jour dans le domaine du droit de l’information. Retrouvez parmi elles, des sites de référence, des sites sur le droit de l’internet, la propriété intellectuelle, les exceptions pédagogiques au droit d’auteur, les licences libres, les responsabilités professionnelles des enseignants en matière de TICE, etc...

5 astuces pour utiliser Wikipédia comme un pro Voici cinq astuces pour utiliser au mieux Wikipédia. 15 ans déjà que l’encyclopédie universelle en ligne et collaborative fait le bonheur des internautes. Utilise les portails thématiques Si tu recherches un terme précis, la barre de recherche de Wikipédia peut être suffisante. Mais si tu dois aborder un sujet plus large, les portails thématiques peuvent être d’une grande utilité. Les portails permettent de se repérer plus facilement dans Wikipédia grâce à un regroupement d’articles sur le même sujet.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire.

Le mot du juriste Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). 10 éco-gestes pour des usages numériques plus légers ! Dans le cycle de vie d’un équipement, c’est sa fabrication qui coûte le plus d’énergie, bien plus que son utilisation. Il apparaît donc comme le geste primordial. Nous vous proposons : d’installer un nouveau système d’exploitation GNU/Linux pour les ordinateurs de type PC LineAgeOS, /e/ pour les smartphones Android.

Bulletin officiel n°9 du 26 février 2004 PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs NOR : MENT0400337C RLR : 506-0 CIRCULAIRE N°2004-035 DU 18-2-2004 MEN DT Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie Le développement de l’usage de l’internet est une priorité nationale. Il doit s’accompagner des mesures de formation et de contrôle permettant d’assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs. Pourquoi les collégiens préfèrent-ils Snapchat et ses messages fantômes ? Les adolescents que j’ai rencontrés déclarent dans le questionnaire qu’ils utilisent principalement les réseaux sociaux pour communiquer avec leurs amis (77,1 %) ou leur famille (40,7 %). Quand ils ne communiquent pas ils suivent les publications d’autres collégiens (31,4 %) et l’actualité des célébrités (31,4 %). Ils y recherchent aussi de l’information (30,5 %) ou de l’entraide pour les devoirs (28,8 %).