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Droit : Propriété Intellectuelle - Copies -RGPD - Protection des données...

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Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance. Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. En complément de ce guide, vous pouvez consulter :

RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL.

Oeuvres... et le Droit d'auteur

Copies Pédagogiques Papier et Numériques. Art L112-1 du CPI : Les dispositions du présent code protègent le droit des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme, l'expression, le mérite ou la destination.

Copies Pédagogiques Papier et Numériques

Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles. BO Extrait 2.2 Usages pédagogiques des oeuvres. Les classes filmées : éléments de réglementation. Aspects réglementaires : Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel).

Les classes filmées : éléments de réglementation

En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle. En classe réelle filmée, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents. Aucun enseignant ne peut se voir contraindre à la diffusion vidéo de son cours. Si ce dispositif est mis en œuvre par l'enseignant : Visionnements pédagogiques de documentaires Netflix. Certains documentaires éducatifs originaux de Netflix sont disponibles pour des visionnements pédagogiques ponctuels.

Visionnements pédagogiques de documentaires Netflix

Pour découvrir quels titres sont disponibles pour le visionnement pédagogique, visitez media.netflix.com et recherchez un titre ou parcourez nos sorties récentes et à venir. Les titres qui sont disponibles pour le visionnement pédagogique affichent l'autorisation suivante sur leur page de détails : Netflix est fier de présenter des documentaires originaux qui viennent toucher directement nos utilisateurs. Nous savons que beaucoup d'entre vous sont aussi emballés par ces films que nous le sommes et que, en raison de leurs aspects informatifs, vous souhaitez les montrer dans un cadre éducatif (par exemple, dans la salle de classe, à la prochaine réunion de votre groupe communautaire, dans votre club de lecture, etc.). Les visionnements pédagogiques sont permis pour les documentaires qui affichent cette information, selon les conditions suivantes :

Educational Documentaries. 16 règles à connaître sur le droit à l'image en photographie. Vous cherchez des renseignements fiables sur le droit à l’image et le respect de vos droits d’auteur ? Vous ne savez pas si vous pouvez publier ou non une photographie sur votre site ? Vous voulez faire valoir vos droits de photographe et on vous les refuse ? Voici une série de règles données par une juriste spécialisée, Manuela Dournes, pour vous aider à voir plus clair. Le droit à l’image et le respect du droit d’auteur sont deux sujets souvent débattus chez les photographes amateurs comme professionnels.

La législation étant ce qu’elle est, il est difficile d’y voir clair et de trouver les informations les plus pertinentes. Manuela Dournes est juriste spécialisée en droit de l’édition. Le plagiat dans un contexte de fort recours à Internet. Bonjour, La réforme des lycées il y a quelques mois, le confinement et la nécessité de cours à distance aujourd'hui : l'enseignement secondaire est en mutation, les pratiques d'apprentissage évoluent.

Le plagiat dans un contexte de fort recours à Internet

Dans ces contextes de fort recours à Internet et aux outils numériques, la prévention du plagiat devient une réelle opportunité pédagogique. Il est important d'enseigner les bonnes pratiques de recherches et de citation, et plus généralement, de sensibiliser aux valeurs d’intégrité et d’honnêteté dès le secondaire. De plus en plus d'enseignants en prennent conscience : " Enseignante de lettres, je cherche une solution efficace pour traquer le plagiat. Je reçois des copies qui semblent être manifestement des plagiats. " Pour cela, Compilatio propose une conférence en ligne gratuite de 30 minutes à destination des équipes pédagogiques du secondaire. Inscrivez-vous dès maintenant, le nombre de participants est limité à 100.