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La vie privée des gens Code civil - Article 9

La vie privée des gens Code civil - Article 9

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Illustration du droit à la vie privée (paragraphe II 3.2 Héritage perdu - procès) L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Droit au respect de la vie privée : Définitions, Limites & Sanctions Vous souhaitez connaître vos droit en matière de vie privée? Contactez Me Hawrylyszyn La notion de vie privée L’article 9 du Code civil dispose que: « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé». Avant cette loi, les atteintes à la vie privée étaient sanctionnées sur le fondement des dispositions relatives à la responsabilité civile.

A- En quoi les réseaux sociaux sont-ils une menace pour la vie privée ? - TPE : les réseaux sociaux sur internet et les jeunes de 15 à 25 ans Dans un premier temps, nous allons voir que la vie privée peut être atteinte suite à l'utilisation des réseaux sociaux. 1- Les réseaux sociaux menancent l'intimité Tout d'abord, dès l'inscription, Facebook propose de parcourir les contacts qu'un utilisateur a enregistrés dans sa boite mail. Le réseaux social offre ainsi la possibilité de retrouver plus rapidement ses amis sur le réseau. Cependant, dans un groupe de discussion sur Facebook qui se nomme "Facebook et vie privée", un internaute note qu'en vertu des conditions générales, Facebook s'autorise à « louer » à des sociétés les réseaux d'amis appartenant aux inscrits; chose que les internautes, jeunes ne voient pas car ils n'ont pas l'habitude de lire les « conditions générales » présentées ci-dessous.

Exemple : une correspondance privée sur un blog (Lettre de V. Peillon aux rectorats) .Lettre de Vincent Peillon aux recteurs d' académie faisant allusion au site "Ligne Azur" Avant modification:ICI ou ICI (original en cache Google) Après modification:ICI ou ICI (original) Plein écran:ICI ou ICI(en PDF) Vie privée La vie privée, en fait il faut pour être précis dire plutôt "le droit à l'intimité de la vie privée" fait partie des droits civils. Les composantes de la vie privée n'ont pas fait l'objet d'une définition ou d'une énumération limitative afin d'éviter de limiter la protection aux seules prévisions légales. Les tribunaux ont appliqué le principe de cette protection, au droit à la vie sentimentale et à la vie familiale, au secret relatif à la santé, au secret de la résidence et du domicile, et au droit à l'image. Aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. L'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence.

Community management : Pourquoi être présent sur les réseaux sociaux 1. Avoir une image de marque Les réseaux sociaux permettent aux entreprises de taille moyennes ou de petites tailles de jouer dans la même cour que les plus grandes ! En effet sur Facebook ou Twitter vous avez la même page d'une multinationale et seul le nombre d'abonnées change, ce qui n'est pas très important dans le fond. Ce qui compte c'est votre image de marque, et le fait d'être présent sur les réseaux sociaux peut participer à l'améliorer. 2.

Le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies 1. le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies ethnographiques 1.1 Principe 1.1.1 Les fondements Internet : menaces sur votre vie privée Mercredi, Facebook, le réseau social qui compte 350 millions d'utilisateurs dans le monde, a changé son système de gestion des données personnelles. Telle que décrite par le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, dans sa lettre ouverte aux utilisateurs, cette refonte des paramètres de confidentialité se voulait une simplification. Elle viserait à offrir aux internautes un meilleur contrôle sur la visibilité de chaque donnée personnelle et de chaque information publiée sur sa page. Ce n'est pas totalement faux, l'apparition d'un petit cadenas à côté du champ de saisie permettant désormais de choisir au cas par cas, pour chaque publication, à qui l'on souhaite permettre la lecture de son statut ou du contenu multimédia que l'on publie sur sa page. Facebook et ses réglages alambiquésLe hic, c'est qu'une fois ce paramètre ajusté, le cadenas vire au gris : il n'est plus possible de modifier son choix.

Les nouvelles technologies, une menace à la vie privée? Félix BouletÉcole secondaire Rive-NordCommission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Avec l’avènement d’Internet sont apparues diverses technologies révolutionnaires. Ces technologies, comprenant entre autres la biométrie, les « smart phones », les cartes à puce RFID et les réseaux sociaux, étaient qualifiées de futuristes il y a de cela une quinzaine d’années; on ne voyait cela que dans les films de science-fiction. Aujourd’hui, elles font généralement partie de notre quotidien. Qui dit quotidien, dit vie privée, et cette « incrustation » grandissante devient un problème de plus en plus préoccupant pour certains.

(Article) Droit à l'oubli : en France, Google accepte une demande sur deux En Europe, les Français sont ceux qui sollicitent le plus le droit à l'oubli via le formulaire que Google a mis en place suite à l'arrêt désormais célèbre de la cour de justice de l'Union européenne. C'est ce qui ressort du rapport de transparence mis en ligne par la firme de Mountain View à propos des "demandes de suppression de contenus liés à la vie privée dans les résultats de recherche". Le rapport, qui a été mis à jour ce jeudi, signale en effet que Google a reçu 28 898 demandes venant de France portant sur 89 125 liens. En comparaison, les Allemands ont adressé 24 979 requêtes visant 88 873 adresses, les Britanniques 18 304 demandes pour 63 606 URL, l'Espagne 13 316 requêtes pour 43 383 liens et l'Italie 11 379 sollicitations visant 39 530 URL.

La vidéosurveillance menace-t-elle la vie privée? Lundi, 08 Septembre 2014 23:00 Journal FORUM « Souriez, vous êtes filmé. » La petite affiche sur la porte du magasin d'alimentation passe presque inaperçue. On est tellement habitué à se faire filmer partout, en ville, à l'aéroport, sur la route... Ce que certains nomment le « voyeurisme sécuritaire » fait désormais partie de notre quotidien.

Le vol d'identité, la nouvelle menace Vous avez plus de risques de subir une usurpation d'identité, qu'un cambriolage ou un vol de voiture ! Chaque année, 120.000 personnes sont victimes d'usurpation d'identité en France. Une nouvelle menace qui coûte cher, très cher. Nos vies sont devenues numériques. Un nouveau concept qui s'accompagne d'une nouvelle délinquance plus "virtuelle", basée sur l'usurpation d'identité. Le phénomène est "de plus en plus inquiétant" et est considéré comme "l’une des plus grandes menaces de notre siècle" par les experts en cybercriminalité.

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