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DROIT - IMAGE - VIE PRIVEE

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Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource. Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ?

Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource

Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique. Droits d'accès Une zone d'accès limité par mot de passe est réservée à l'apprenant, aux enseignants et aux parents.

Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique

L'institution doit - identifier les personnes autorisées à consulter le portfolio de l’élève, - assurer la protection de cette zone ou veiller à ce que le fournisseur garantisse cette protection. "Plusieurs options s’offrent à l’établissement scolaire quant à l’accès au portfolio : Toutes les informations peuvent être stockées dans une zone confidentielle dont l’accès est limité. Tout ou partie du portfolio peut au contraire être mis en ligne pour une consultation publique des travaux en toute transparence. Le portfolio en tant qu’outil de suivi de la progression des élèves a un intérêt pédagogique certain, mais par nature étroitement lié à chaque élève, il leur fait aussi courir des risques. " Amblard, Philippe.

Patrimoine et monuments du département Alpes maritimes en France. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique.

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.

Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel. Droit et image. Les photos de personnes L’article 9 du Code Civil dispose que : « chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte propre à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».

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Toute personne a par conséquent sur son image, par exemple, et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif, et peut s’opposer à toute diffusion de celle-ci sans son autorisation. C’est ce que l’on appelle le droit à l’image. Pour diffuser l’image d’une personne, il faut donc son autorisation. La preuve de celle-ci, qui doit être expresse et spéciale, incombe à l’auteur de la photo. Les photos de monuments Les monuments historiques sont des œuvres d’art architectural normalement protégées par le droit d’auteur. Cependant, ce propos doit être nuancé par quelques particularités existant en la matière : 16 règles à connaître sur le droit à l'image en photographie. Vous cherchez des renseignements fiables sur le droit à l’image et le respect de vos droits d’auteur ?

16 règles à connaître sur le droit à l'image en photographie

Vous ne savez pas si vous pouvez publier ou non une photographie sur votre site ? Vous voulez faire valoir vos droits de photographe et on vous les refuse ? Voici une série de règles pour vous aider à voir plus clair. Le droit à l’image et le respect du droit d’auteur sont deux sujets particulièrement débattus chez les photographes amateurs comme chez professionnels.

Peut-on librement diffuser l’image d’une oeuvre architecturale visible de tous ? Non, nous dit la loi actuellement en vigueur en France.

Peut-on librement diffuser l’image d’une oeuvre architecturale visible de tous ?

Un amendement visant à modifier cette situation, et largement soutenu par le site communautaire WIKIPEDIA qui souhaite illustrer ses articles de photographies de monuments présents sur le domaine public, a été rejeté mercredi par l’Assemblée Nationale. En France, une autorisation expresse et préalable est nécessaire afin de diffuser l’image d’un bâtiment/monument protégé par le droit d’auteur (dans un film, une publicité, sur des cartes postales ou Internet par exemple).

Les œuvres architecturales font partie des œuvres protégées par les droits d’auteur dès lors qu’elles présentent une certaine dimension artistique. Or « toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Ainsi, une photographie du Louvre ne pourra représenter la Pyramide qui se trouve au centre de la cour. Droit à l'image et protection de la vie privée. Toute personne, célèbre ou anonyme, a un droit de regard sur l'utilisation de son image. Personnes majeures Avant toute diffusion de votre image dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir votre accord écrit en précisant quand et où il l'a obtenue. Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne doit pas être généralisé.

Votre accord doit être obtenu si votre image est réutilisée dans un but différent de la première . Diffuser l'information en respectant le droit - Blog des Éditions KLOG. Droit de l'image : le cas des photographies - Blog des Éditions KLOG. Droit à l'image et protection de la vie privée / Fichiers, libertés, protection de la vie privée / Vie citoyenne / Papiers - Citoyenneté / Archives. Mis à jour le 21 juillet 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Votre image est une donnée personnelle.

Droit à l'image et protection de la vie privée / Fichiers, libertés, protection de la vie privée / Vie citoyenne / Papiers - Citoyenneté / Archives

Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers. Si ce droit n'est pas respecté, vous pouvez obtenir réparation du préjudice auprès des tribunaux. Quelles images sont concernées ? Les images peuvent être des photos ou des vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, évènement familial ou professionnel, manifestation culturelle, politique ou religieuse...La reproduction ou la diffusion de ces images doit donc respecter les principes du droit de la vie privée et du droit à l'image. Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image.

Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable.

Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence.