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Droitsdepret051107.pdf

http://crdp.ac-bordeaux.fr/cddp33/Mediatheque/catalogues/Droitsdepret051107.pdf

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Films pour une diffusion publique non commerciale Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou DVD achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Cependant, certains producteurs confient les droits d’exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits “institutionnels”. Mallette pédagogique 1Milan Presse engagé à vos côtés depuis plus de 30 ans Pour l’éducation de tous les enfants, afin de répondre au mieux aux besoins de s’instruire, de comprendre, de découvrir et de savoir des élèves de votre école.2Des tarifs préférentiels Grâce à votre délégué Milan Presse, vous bénéficiez des meilleurs tarifs pour votre école mais également pour vos abonnements personnels et vous pouvez en faire profiter vos proches ! 3Des abonnements pour votre classe Chaque abonnement « élève » collecté dans votre classe génère un avoir égal à 10% de la valeur totale des abonnements collectés. Cet avoir peut être restitué sous forme d’abonnements offerts ou remisés pour votre classe4Un service de proximitéLe délégué Milan Presse de votre secteur est à votre disposition pour toute question, renseignement, présentation de nos magazines et outils pédagogiques réservés aux professionnels de l’éducation.

Code de déontologie du bibliothécaire mise à jour le 23 mai 2015 En novembre 2003, la question de la déontologie du métier est au cœur des préoccupations du bureau national de l’ABF. C’est dire l’importance du code ici présenté : il vient enfin compléter pour la France, un ensemble qui, au niveau international, vise à définir en quelque sorte les droits et devoirs des bibliothécaires dans le monde. Le code de déontologie du bibliothécaire concerne tous les types de bibliothèques, publiques ou privées recevant du public. Il s’adresse à tous métiers des bibliothèques quels que soient les spécificités, les statuts ou la place dans la hiérarchie. Il est destiné à inspirer les bibliothécaires dans leur action quotidienne aussi bien que dans leur action générale.

La maison Histoire et ligne éditoriale En 1981, alors que les grandes maisons d’édition ont quasiment abandonné leurs collections de théâtre, Jean-Pierre Engelbach qui vient de monter Conversation chez les Stein sur Monsieur de Goethe absent ne trouve pas d’éditeur pour cette très belle pièce de Peter Hacks. Dans le même temps, Edilig, la maison d’édition de la Ligue de l’Enseignement lui propose de prendre la direction d’une collection consacrée au théâtre contemporain en collaboration avec Jacques Pellissard : la collection "Théâtrales" est née. Le rythme de parution des premiers temps est moins important qu’aujourd’hui avec six à huit nouveautés chaque année.

Les précautions à prendre  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions de représentation  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé. Cas concrets Fleurus écoles et entreprises - Fleurus Presse Pour toujours mieux accompagner les enfants dans la découverte du monde à travers la lecture, Fleurus Presse propose un service personnalisé aux enseignants et aux entreprises. Notre réseau de responsables régionaux s'adresse aux enseignants d'écoles maternelles, primaires, collèges et lycées ainsi qu'aux entreprises et comités d'entreprise par l'intermédiaire : de spécimens d'abonnements à tarifs préférentiels d'animations dans le cadre de projets pédagogiques Véritable liaison entre l'école, l'entreprise, la famille et les magazines Fleurus Presse, ces responsables peuvent guider les parents dans le choix de la revue la mieux adaptée à leur enfant et les conseiller en répondant à leurs questions sur nos formules d'abonnement. Les responsables régionaux Fleurus Presse sont également des interlocuteurs privilégiés pour les institutions, notamment pour : les expositions pédagogiques la «semaine de la presse» à l'école les abonnements étudiés pour le soutien scolaire les bibliothèques

Le droit de prêt Le site de l’ABF propose un dossier sur le droit de prêt dans la rubrique Dossiers en ligne, avec un historique (1998-2002) des positions des différentes parties concernées, et les points suivants : Présentation des décrets Décret portant application du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque Décret portant application du code de la propriété intellectuelle et relatif à la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat Lectures pour les collégiens - « Lectures pour les collégiens » L'Éducation nationale propose aux collégiens des listes d'ouvrages pour enrichir leur expérience de lecteurs et susciter leur curiosité : récits, romans, contes, pièces de théâtre, poésie, bandes dessinées, documentaires. Deux sélections spéciales, l'une à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et l'autre autour de la Seconde Guerre mondiale, sont également disponibles. Pourquoi quatre listes ? Quatre listes sont actuellement à disposition ; elles sont renouvelées et mises à jour par un comité de lecteurs en fonction des productions éditoriales : une liste d'ouvrages de littérature jeunesse ; en parallèle aux titres de la littérature patrimoniale étudiés en classe, elle propose des ouvrages qui illustrent des points des programmes deux sélections spéciales, l'une à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et l'autre autour de la Seconde Guerre mondiale

Droit de l'information et droit à l'information Un article de JurisPedia, le droit partagé. Dans le domaine du droit des médias, il y a deux expressions proches l'une de l'autre que l'on peut rencontrer : le « droit de l'information » et le « droit à l'information ». Pourtant, malgré une terminologie semblable, il s'agit de deux droits différents. L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. La numérisation du fonds d'un CDI Une question : Les bibliothèques et les CDI d'établissements scolaires peuvent-ils numériser les œuvres de leurs fonds et à quelle conditions ? Une réponse : L'article 5, paragraphe 3, de la directive européenne 2001/29 dispose : Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants :[...]n) lorsqu'il s'agit de l'utilisation, par communication ou mise à disposition, à des fins de recherches ou d'études privées, au moyen de terminaux spécialisés, à des particuliers dans les locaux des établissements visés au paragraphe 2, point c), d'œuvres et autres objets protégés faisant partie de leur collection qui ne sont pas soumis à des conditions en matière d'achat ou de licence ;

DOCUMENTAIRES En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts et mesurer la fréquentation de nos services. En savoir plus > Les licences, 'pas toujours appropriées' pour les contenus culturels Dans un environnement numérique, l'utilisation de contenus ou d'extraits de contenus culturels est régulée par l'acquisition de licences. Ces dernières permettent d'évaluer le préjudice subi par les exploitants d'une œuvre lorsqu'une institution ou un organisme l'utilise, et donc de les rémunérer en conséquence. L'organisation Copyright 4 Creativity, qui milite pour une propriété intellectuelle équilibrée entre protection des œuvres et exceptions et limitations à cette protection, rappelle que le modèle des licences n'est pas toujours satisfaisant.

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