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Recourir à la sous-traitance en tant que prestataire Qu'est-ce que la sous-traitance en tant que prestataire ? La sous-traitance en tant que prestataire est un contrat de réalisation par vous même, d'une partie de la production d'une autre entreprise qui vous missionne. Vous aurez le plus souvent recours à cette méthode si vos capacités de production ou de prestation sont partiellement sous employées et que vous ne parvenez pas à trouver suffisamment de commandes dans votre clientèle. Retour haut de page Les avantages de la sous-traitance en tant que prestataire

Détails de la fiscalité Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable à l'auto-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale. Le micro-entrepreneur est dispensé d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC. Comment protéger le nom d’une société ? Par Jean Philippe Martinez, jeudi 19 novembre 2009 à 09:28 | Généralité | #827 | rss Tout d'abord distinguons: La protection de la dénomination sociale: Vous protégez la dénomination sociale lorsque vous créez l'entreprise. Comment ?: en vous adressant au centre de formalité des entreprises (CFE) pour immatriculer l'entreprise.

Fonctionnalités de recherche Outre un accès simplifié à des milliards de pages Web, Google vous propose de nombreuses fonctionnalités spéciales vous aidant à trouver exactement ce que vous recherchez. Découvrez certaines des fonctionnalités les plus utilisées dans la liste ci-dessous. Infos pratiques Météo FCI - Recouvrement de créances amiable Ministere de la justiceDécret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui. NOR : JUSC9620870D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code civil ; Vu le code pénal ; Vu le code des assurances ; Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ; Vu la loi n° 91.-650 du 9 juillet 1991 modifiée portant réforme des procédures civiles d'exécution ; Vu l'avis émis le 28 mars 1995 par le Conseil national des assurances ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu. Décrète : Art 2 - Les personnes mentionnées à l'article 1er doivent justifier qu'elles ont souscrit un contrat d'assurance les garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'elles peuvent encourir en raison de leur activité. Fait à Paris le 18 décembre 1996

Pour quelles activités ? Activités concernées Peuvent être exercées en tant qu'auto-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires. Activités commerciales Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui vendent certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple).Les entreprises exerçant une activité commerciale doivent en principe être immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Mais les auto-entrepreneurs en sont dispensés. Attention cependant, certaines exclusions sont prévues et notamment la location de meubles ou immeubles (hors meublés).

Répondre à un appel d'offres : les nouvelles procédures à partir de 2012 Les marchés publics sont d'abord passés par l'Etat, ses ministères et ses services déconcentrés. Ils le sont ensuite par les collectivités territoriales, c'est-à-dire les 22 régions, les 96 départements et les 36 677 communes. S'ajoutent à cette liste déjà longue, certains établissements publics nationaux à caractère administratif, culturel ou scientifique (BNF, CNRS, CCI...), les établissements publics locaux (OPH...), les sociétés d'économie mixtes (SEM) et les organismes de Sécurité sociale. Deux familles de procédures Il existe deux grandes catégories de marchés publics : les marchés d'appels d'offres à procédure formalisée et les marchés d'appels d'offres à procédure adaptée (Mapa).

Capital Social En faveur de la création des entreprises innovantes du Languedoc-Roussillon, le fonds d'amorçage CREALIA organise pour vous "LA RÉGATE DE L'INNOVATION". En participant à la CREALIA'S CUP, vous devenez Partenaire de l'innovation et vous participez au développement économique de notre région et favorisez la création d'emplois. Construisez votre équipe aux couleurs de votre entreprise et embarquez vos clients, partenaires ou collaborateurs dans une compétition à armes égales. Venez défier les challengers issus du monde économique régional. Le 14 juin 2013, rejoignez-nous sur les pontons de Port Camargue pour une rencontre d'exception.

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