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Zythom

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J'aime bien de temps en temps me plonger dans des ouvrages anciens concernant les expertises judiciaires. Je trouve en général ces ouvrages sur internet, numérisés par Google, ou par Gallica. En 1667, l'Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile et pose une partie des bases du Code Louis. Les trente cinq "titres" traitent surtout de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent la procédure. Ils modifient aussi les règles relatives à l'état civil, constituant ainsi une importante étape dans la construction de l’État en France. Pour mon plaisir, et peut-être pour celui de quelques experts ou juristes, je vous retranscris ici le texte du Titre XXI, intitulé: "Des descentes sur les lieux, Taxe des Officiers qui iront en Commission, Nomination et rapports d'Experts."

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Pour une plus grande indépendance de l'expertise scientifique LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | • Mis à jour le La question de l'indépendance des chercheurs qui éclairent les décisions politiques est d'actualité. Qu'ils songent aux médicaments (Mediator...) ou aux OGM (affaire Séralini...), les citoyens s'interrogent sur l'impartialité des comités d'experts chargés d'en évaluer les risques. Cette interrogation est d'autant plus légitime qu'il existe de profonds désaccords entre chercheurs qui s'accusent réciproquement de substituer à la nécessaire rationalité scientifique des idéologies, des croyances et des intérêts personnels (voir les articles "Science et conscience" et "Pour un débat raisonné sur les OGM" dans ces mêmes colonnes).

Justice au singulier Je ne me lasse pas du plaisir de ces interminables petits déjeuners de vacances où on refait le monde et où la politique devient presque inéluctablement le sujet principal, comme si la quotidienneté oisive avait décidé de s'accorder à mes intérêts limités. En même temps, durant cette période, comme l'actualité brute et factuelle est moins chargée, le citoyen passionné peut se nourrir de la substance d'entretiens ou de contributions d'un plus haut niveau que celui qu'en général les médias nous offrent. Ainsi Nicolas Sarkozy, Alain Juppé ou Emmanuel Macron apparaissent-ils non pas sous un jour nouveau mais comme des personnalités soucieuses d'enrichir notre connaissance d'elles ou d'amplifier nos interrogations. L'ancien président, candidat explicite à la primaire LR dans quelques jours, vise à être une réponse.

Actualité du droit des étrangers Code Lexis-Nexis 2014, C. étrangers, art. L. 511-1 et Annexe 4 La Cour de justice de l'Union européenne conforte la marge de manoeuvre dont bénéficient les autorités consulaires lorsqu'elles sont saisies d'une demande de visa uniforme. Certes, par principe, elles ne peuvent opposer un refus que dans les cas où l'un des motifs de refus énumérés aux articles 32, § 1 et 35, § 6 du code des visas (Règl. n° 810/2009, 13 juill. 2009) peut être opposé. Toutefois, elle observe que l'appréciation de la situation individuelle en vue de déterminer si la demande ne se heurte pas à un motif de refus implique des évaluations complexes fondées, notamment sur la personnalité de ce demandeur, son insertion dans le pays où il réside, la situation politique, sociale et économique de ce dernier et sur des motifs d'ordre public, de santé publique ou touchant à la diplomatie (consid. 56).

Toute l'actualité des nouvelles technologies Cloud computing, Saas, informatique quantique, moteurs de recherche, hardware et software... Découvrez les dernières innovations de l'informatique. © Industrie & Technologies par Juliette Raynal LE 01/06/2016 Télécoms | Interview Interview

Pourquoi la non-violence est la force la plus puissante dont dispose l'humanité? - Zango Media Articles Publié le 11 janvier 2015 | par Thibault G. Depuis quelque temps déjà, on peut entendre ici et là que « l’action non-violente ne fonctionne plus », qu’elle « ne suffit plus » face à la violence subtile des gouvernants, verbale de certain médias ou physique de la part des forces de l’ordre ou de certains ignorants. De telles remarques me forcent à croire que se développe une méconnaissance ou une connaissance erronée de ce qu’est la non-violence.

La disqualification des experts La mise en cause généralisée des experts sur tous les secteurs déterminants pour le développement technologique, économique ou social de nos sociétés, constitue un phénomène nouveau et lourd de menaces dans un monde complexe réclamant toujours plus d’expertises. En effet, les questions relatives aux choix énergétiques (énergie nucléaire, gaz de schiste), aux technologies (moteurs diesel, nanoparticules, ondes électromagnétiques), aux politiques de Santé (médicaments, vaccins) ou aux grands enjeux alimentaires (OGM), pour ne citer que les plus connues, nécessitent l’intervention d’experts scientifiques pour éclairer aux mieux des décisions politiques qui engagent l’avenir. Faute d’avis d’experts qui nourrissent le débat public, le risque est majeur, de prendre des décisions catastrophiques ou d’être condamné à l’immobilisme. Pourtant, paradoxalement, on constate une disqualification accélérée de l’expertise auprès du public et des décideurs politiques. Le rôle essentiel des experts

Interdire les liens hypertextes vers soi ? « Decryptages : droit Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé. Ce n’est pas tant l’article en lui-même que la pratique qu’il dénonce. Dans cet article Thierry Stoehr signale qu’une quarantaine de sites internet soumettent l’établissement de liens vers eux à autorisation écrite et préalable. Certains sites vont jusqu’à évoquer l’existence d’une contrefaçon. Composants PC, pièces détachées et composant informatique - Achat Pour faire évoluer votre ordinateur actuel ou vous monter un nouveau PC, Materiel.net, spécialiste du high-tech et du matériel informatique, vous propose un large choix de composants PC (disque dur, SSD, carte graphique, carte mère, processeur, barrettes mémoire, boîtier, alimentation, carte son, graveur, …) parmi les plus grandes marques. Du composant informatique pas cher au composant haut de gamme, nous vous proposons un très large choix de pièces détachées pour la mise à jour de votre ordinateur ou l'assemblage de votre nouvelle configuration PC. Découvrez également une large gamme d'ordinateurs Materiel.net conçus et intégrés par nos spécialistes (PC gamer, PC multimédia, PC bureautique), adaptés à tous vos besoins.

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DU Aptitude à l'expertise médicale et odontologique :: Description de la formation : Il est créé à l'Université de LYON, un Diplôme d'Etudes Universitaires sanctionnant l'aptitude à la réalisation d'EXPERTISES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES. L'enseignement est destiné à donner une formation très pratique à des médecins et chirurgiens dentistes ayant déjà obtenu le DU relatif à la Réparation Juridique du Dommage Corporel qui permet d'acquérir un savoir très théorique et très général. Les stages pratiques comportent : - l'assistance à des audiences du Tribunal d'Instance, du Tribunal de Grande Instance, de la Cour d'Assises, du Tribunal Administratif- des stages auprès d'experts et de médecins conseils- des stages dans des Compagnies d'Assurances- des stages dans les services contentieux de la Sécurité Sociale

Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees Présenté il y a quelques mois par Jean-Michel Billaut, Pearltrees est un service qui propose à ses utilisateurs de ranger ou de cartographier des liens vers des sites internet en fonction d’une arborescence créée par eux-même. Il s’agit pour les utilisateurs de créer une carte de l’Internet selon une vision propre à chacun. La propriété des Pearltrees créées par les internautes se pose, on en discute ici. Le code de la propriété pose dans son article fondateur le principe selon lequel "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L. 111-1 C.P.I.). La première question à laquelle il faut répondre est de savoir si les Pearltrees sont des œuvres de l’esprit.

2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires. Article 33 Les experts judiciaires peuvent, à leur demande, être admis à l'honorariat après avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans et avoir figuré pendant quinze ans sur une liste de cour d'appel ou pendant dix ans sur la liste nationale. Avant le 31 décembre de chaque année, les listes d'experts judiciaires sont, à la diligence des procureurs généraux, transmises à la Commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique.

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