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TAFTA - Traité transatlantique européen (accord commercial US-UE

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Le texte du Projet TAFTA - TTIP par Wikileaks

Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales. Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales. Déclaration conjointe des organisations de la Société civile européenne engagés contre les menaces du TTIP. Mai 2014 Téléchargez le PDF avec les logos 1/ Qui sommes-nous ? Nous sommes une coalition d’organisations de la société civile européenne qui partagent les profondes inquiétudes à l’égard des différentes menaces présentes dans le Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP (également connu sous le nom de Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).

Nous sommes fortement engagés dans la lutte contre les négociations en cours sur le TTIP, afin d’assurer la transparence et la démocratie du débat politique. 2/ Qu’est-ce que le TTIP ? Le TTIP est un accord de grande portée qui se négocie actuellement entre la Commission Européenne (au nom des Etats Membres de l’UE) et le gouvernement américain. 3. 4. Signature : Avec le TAFTA, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition.

Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d’une compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources naturelles (art.

A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs. Marché transatlantique. «Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» | Union européenne. En Europe, la reprise pointe son nez. Mais, si la croissance est à nouveau positive dans la plupart des Etats-membres, elle sera trop faible pour réduire significativement le chômage. Au mieux, les cinq prochaines années seront celles d’une croissance molle.

Une fatalité ? Pas pour l’économiste français Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, auteur de l’illusion financière (Les Editions de l’Atelier). La stratégie européenne repose sur trois piliers : des « réformes structurelles » pour restaurer la compétitivité ; l’austérité budgétaire pour dégager l’espace à l’initiative privée ; et le partenariat transatlantique, dont on dit qu’il créera « des centaines de milliers d’emplois ».

Cette stratégie constitue une erreur majeure. L’Union mise sur le commerce extérieur. Tout à fait. Autrement dit : si le partenariat transatlantique devient réalité, aller voter ne servira plus à grand-chose… Exactement. C’est exact. De la poudre aux yeux ! C’est la réponse keynésienne traditionnelle. La grogne des collectivités contre le grand marché transatlantique. Les négociations en catimini autour d’un vaste marché transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne passent mal au sein des collectivités qui, après les élections municipales, ont multiplié les vœux et délibérations pour se déclarer « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (Transatlantic Trade and investment partnership, TTIP), demander un moratoire ou un débat.

Pas moins de quatre régions sont passées à l’acte depuis que la région Ile-de-France a lancé le mouvement le 14 février en adoptant une délibération proposée par le Front de gauche (parti de gauche et Alternatifs). Les régions Auvergne, Ile-de-France, Limousin, Picardie et Provence-Alpes-Côte d’Azur [1] sont en effet préoccupées par le mandat de la Commission européenne, adopté en juin 2013 par les États membres de l’Union. Trois régions (Bourgogne, Bretagne, Rhône-Alpes) ont voté un vœu demandant un moratoire ou un débat autour des négociations. Non au Traité Transatlantique | Non au Grand Marché Transatlantique – StopTAFTA – Non au TTIP – Non au PTCI.

Pétitions, Cyberactions. *** Cyberaction N° 615 : ( mise en ligne le jeudi 13 mars 2014, elle prendra fin le : mardi 30 juin 2015 ) PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! Les régions d’Ile de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et de Niort l’ont déjà fait ! Cyberaction pour votre maire, votre député, vos euro-députés … Stop TAFTA ! Non aux accords de libre-échange entre les USA et l’UE Plus d’infos A l’été 2013 ont débuté des négociations secrètes entre la Commission Européenne et les États-Unis sur l’accord fr libre-échange : le TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé PTCI ou TTIP). Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ? *** Et quid du gaz de schiste ? Nous vous proposons d’interpeller vos élus locaux pour obtenir le vote de motions identiques.

En votant sur le site si vous avez un compte et que vous avez choisi votre commune, vous vous adresserez directement à votre maire, à votre député et à vos euro-députés. . . . . DÉCLARONS NOS COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS … HORS TAFTA ! Les régions d’ILE de FRANCE et PACA, le département du TARN ainsi que les villes de BESANÇON et de NIORT l’ont déjà fait, la région AUVERGNE "contre le Traité" ainsi que la région LIMOUSIN ! Signez la Cyberaction Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ? *** Opacité Nous sommes et demeurerons dans la désinformation la plus totale?

Pour l’heure, le mandat de la commission européenne n’a pu être connu que grâce à une fuite. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les dispositions tant du côté européen que du côté américain, au fur et à mesure des négociations et quel que soit le sujet. Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus, l’opacité des négociations restera la règle. *** Un véritable rapt du pouvoir des collectivités locales Dans les appels d’offre ouverts aux multinationales, les collectivités locales ne pourraient plus le faire aux conditions qui leur conviennent. *** Dans nos assiettes, des aliments normés et sans étiquetage. Les Collectifs locaux. *** 04 (Alpes de Haute Provence) - Collectif StopTafta 04 - création depuis le 13 mars membres du collectif : AEPI, Agribio 04, Amis de l’Huma, Assemblée Citoyenne, Attac 04, café-repaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Confédération paysanne, CRIP, EELV , Ensemble, ESSE, ESSE, FCPE, FO, FSU, jojoba, L’âge de faire, LDH, Ligue de l’enseignement, MLG04, Nouvelle donne, NPA, PCF, PG, POI, RESF, Solidaires, SUD, Terres de lien, transition, UDVN04 (FNE), UFAL, UNSA.

Un événement d’une demi-journée le 17 mai 2014 Contact : stoptafta04@gmail.com *** 05 (Hautes Alpes) - Collectif StopTafta 05 Constitué à l’issue de la conférence de R.M.Jennar, organisée par attac 05 nord Le choix a été fait d'un collectif citoyen, plutôt que d'un collectif d'organisations mardi 22 avril à 18h00 – MJC de Briançon - (salle de langues) Réunion du Collectif Stop-TAFTA 05 contact : stoptafta05@laposte.net *** 07 (Ardèche) - Collectif StopTAfta Ardèche Méridionale - Contact : stoptafta07@gmail.com *** 11(Aude) – Collectif StopGMT Narbonne. Suing the state: hidden rules within the EU-US trade deal (7'35 min. José Bové dénonce le TAFTA - TTIP à Strasbourg. Le Grand Marché Transatlantique contre la démocratie. C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger. TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales.

Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l’opération.

Certains opposants réfutent la notion de partenariat et préconisent l’appellation Grand marché transatlantique (GMT), qui a le mérite d’être explicite. Qu’est-ce que c’est ? Est-ce qu’on nous cache tout ? Presque tout. C’est grave ? Oui, très grave. D’accord, mais plus précisément ? L’abaissement des droits de douane est-il un prétexte ? D’ailleurs, s’agit-il seulement de droits de douane ? Bingo. Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique. FIGAROVOX/TRIBUNE - Le sénateur centriste Jean Arthuis s'oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Jean Arthuis a été ministre de l'Economie et des finances, il est tête de liste UDI-MoDem «Les Européens», en Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. C'est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique.

C'en est une autre de laisser Washington piétiner les intérêts européens sans avoir le courage de les défendre avec fermeté. C'est pourquoi, bien qu'issu d'une famille politique traditionnellement favorable au libre-échange et à l'alliance atlantique, je suis contre l'Accord transatlantique de libre-échange actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. À cela, sept raisons précises et concrètes. Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques.

En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013.

Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ? TTIP : pour l'accord de libre-échange transatlantique, c'est le bal des hypocrites. Le TTIP vise notamment l'harmonisation des réglementations (MARTIN MEISSNER/SIPA). Alors que le débat pour la campagne des européennes semble peut-être s’engager, la question du traité de libre-échange avec les États-Unis devient -enfin- un sujet. Le cycle de Doha est mort dans les faits, le multilatéralisme ne fonctionne pas et est remplacé par du bilatéralisme. D’où l’idée de mettre en place des traités de libre échange par la Commission européenne. Fonder un axe Euro/États-Unis Le président de la Commission européenne trouverait enfin quelque chose à mettre sur un bilan catastrophique (de mon point de vue cela ne ferait qu’amplifier le côté catastrophique).

Les traités de libre-échange sont des outils pour permettre d’imposer une vision du monde et dans le cadre du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), une vision euro-états-unienne et fonder ainsi un axe Europe/États-Unis dans les négociations internationales. Un mandat au rabais. Grand Marché Transatlantique / TAFTA – dossier de presse de Solidaires Douanes | Solidaires-Douanes.

2014-04-Grand-Marche-Transatlantique-dossier-presse-Solidaires-Douanes.pdf. Tribune – « Où t’es TTIP? » | Corinne Lepage. Tribune de Corinne Lepage publiée le 10 mars 2014 sur le Huffington Post. Dans le cadre de la campagne qui débute, un certain nombre de candidats à commencer par Marine Le Pen semblent vouloir faire du virtuel accord de libre-échange un argument de campagne dont ils seraient les seuls à s’être emparé. Revenons à la réalité : le 23 mai 2013, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d’un mandat pour négocier un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats Unis.

Adopté à 460 voix contre 105 avec 28 abstentions, le mandat donné a été d’une faiblesse inadmissible. Seule la mobilisation des artistes contre l’exception culturelle a été entendue. Rien en revanche des craintes exprimées par le monde agricole, sanitaire, environnemental. Et c’est bien dommage! Pour lire la suite : Les candidats aux élections européennes sont priés de s’engager sur le TAFTA. Alors que la campagne pour les élections européennes est engagée, une coalition d’associations demande aux candidats de prendre position sur les traités commerciaux et le TAFTA Pour exiger la transparence et une vraie participation du public à des décisions qui vont changer nos vies, plus de cinquante associations et organisations lancent une campagne de responsabilisation des candidats députés, au nom de la société civile qui n’a pas été partie prenante des discussions du mandat du Grand marché transatlantique. « La politique commerciale et d’investissement actuelle de l’UE est un désastre pour la société civile partout dans le monde.

L’UE mène un programme ambitieux d’ouverture des marchés à l’agro-industrie mondiale, qui anéantit les petits agriculteurs et est une cause majeure de la faim. Les droits excessifs accordés aux investisseurs occupent tout l’espace réglementaire. . « Les Accords commerciaux de l’UE sont négociés à huis clos, dans l’intérêt de quelques riches sociétés.

Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. Mesdames, Messieurs, Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à lancer, en 2013, des négociations relatives à un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements ». Le 13 février 2013, une déclaration conjointe annonçant le lancement de négociations en vue d’intensifier les relations commerciales et les investissements entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique a été signée entre d’un côté, les représentants non démocratiquement élus de l’Union européenne – le président de la Commission européenne, M.

José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, M. Article unique 1. 2. 3. 4. 5. 6. Voeu déposé par le EELV et Front de Gauche "sortir du grand marché transatlantique" AP du 13 mars 2014. Partenariat transatlantique (TTIP) : des négociations difficiles. Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) – est un sujet brûlant, en filigrane de l'actualité depuis de nombreux mois. La visite mercredi 26 mars du président américain à Bruxelles, à l'occasion du sommet UE-Etats-Unis, pourrait donner un nouvel élan aux négociations qui accusent un certain ralentissement depuis six mois.

Le quatrième round de négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne s'est achevé le 14 mars dernier sans véritables progrès. Perçu en grande partie comme une menace par les citoyens, peu d'avancées existent pour l'instant sur l'accord TTIP. Le 7 mars dernier, Nicole Bricq, ministre française au Commerce extérieure, est revenue sur la position de la France sur cet accord de libre-échange lors d'une conférence organisée par l'European American Press Club à Paris. Une opportunité pour la France TTIP : un dossier prioritaire pour le Parlement européen Un enjeu règlementaire. Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ?

Traité de libre-échange UE-USA : pourquoi villes et régions se rebellent. TTIP: la fuite en avant libérale. Le Grand Marché transatlantique. Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Grand marché transatlantique : Danger made in UE/USA ? Traité transatlantique. TAFTA. Le traité transatlantique met l'Europe sens dessus dessous - RTBF Euro debat. Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociation.

Le diable s'habille en TAFTA ? Grand marché (de dupe) transatlantique ? Silence médiatique sur les multinationales et leur pouvoir inédit - Accord commercial transpacifique. #StopTAFTA. Corinne Lepage: "Libre-échange: cause des souffrances du commerce", Gustave Flaubert. Libre-échange : et si les Etats-Unis cachaient le Canada ? | Chez Corinne Lepage. Zone de libre-échange transatlantique. La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié. Les dangers du traité transatlantique UE-USA. Une veille citoyenne sur les nanos : TaftaEtNano. ACCORD LIBRE ECHANGE TRANS ATLANTIQUE.