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TAFTA - Traité transatlantique européen (accord commercial US-UE

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Le texte du Projet TAFTA - TTIP par Wikileaks

Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales. Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales.

Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales

Déclaration conjointe des organisations de la Société civile européenne engagés contre les menaces du TTIP. Mai 2014. Avec le TAFTA, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition. Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne.

Avec le TAFTA, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition

Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques.

Ce document fait de la recherche d’une compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources naturelles (art. Marché transatlantique. «Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» En Europe, la reprise pointe son nez.

«Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale»

Mais, si la croissance est à nouveau positive dans la plupart des Etats-membres, elle sera trop faible pour réduire significativement le chômage. Au mieux, les cinq prochaines années seront celles d’une croissance molle. La grogne des collectivités contre le grand marché transatlantique. Les négociations en catimini autour d’un vaste marché transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne passent mal au sein des collectivités qui, après les élections municipales, ont multiplié les vœux et délibérations pour se déclarer « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (Transatlantic Trade and investment partnership, TTIP), demander un moratoire ou un débat.

La grogne des collectivités contre le grand marché transatlantique

Pas moins de quatre régions sont passées à l’acte depuis que la région Ile-de-France a lancé le mouvement le 14 février en adoptant une délibération proposée par le Front de gauche (parti de gauche et Alternatifs). Non au Grand Marché Transatlantique – StopTAFTA – Non au TTIP – Non au PTCI. Pétitions, Cyberactions. *** Cyberaction N° 615 : ( mise en ligne le jeudi 13 mars 2014, elle prendra fin le : mardi 30 juin 2015 ) PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS.

Pétitions, Cyberactions

DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! Les régions d’Ile de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et de Niort l’ont déjà fait ! Cyberaction pour votre maire, votre député, vos euro-députés … DÉCLARONS NOS COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS … HORS TAFTA ! Les régions d’ILE de FRANCE et PACA, le département du TARN ainsi que les villes de BESANÇON et de NIORT l’ont déjà fait, la région AUVERGNE "contre le Traité" ainsi que la région LIMOUSIN !

DÉCLARONS NOS COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS … HORS TAFTA !

Signez la Cyberaction Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ? *** Opacité Nous sommes et demeurerons dans la désinformation la plus totale? Pour l’heure, le mandat de la commission européenne n’a pu être connu que grâce à une fuite. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les dispositions tant du côté européen que du côté américain, au fur et à mesure des négociations et quel que soit le sujet. Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus, l’opacité des négociations restera la règle. *** Un véritable rapt du pouvoir des collectivités locales. Les Collectifs locaux. *** 04 (Alpes de Haute Provence) - Collectif StopTafta 04 - création depuis le 13 mars membres du collectif : AEPI, Agribio 04, Amis de l’Huma, Assemblée Citoyenne, Attac 04, café-repaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Confédération paysanne, CRIP, EELV , Ensemble, ESSE, ESSE, FCPE, FO, FSU, jojoba, L’âge de faire, LDH, Ligue de l’enseignement, MLG04, Nouvelle donne, NPA, PCF, PG, POI, RESF, Solidaires, SUD, Terres de lien, transition, UDVN04 (FNE), UFAL, UNSA.

Les Collectifs locaux

Un événement d’une demi-journée le 17 mai 2014 Contact : stoptafta04@gmail.com. Suing the state: hidden rules within the EU-US trade deal (7'35 min. José Bové dénonce le TAFTA - TTIP à Strasbourg. Le Grand Marché Transatlantique contre la démocratie. C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger. TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales.

C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger

Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l’opération. Certains opposants réfutent la notion de partenariat et préconisent l’appellation Grand marché transatlantique (GMT), qui a le mérite d’être explicite.

Qu’est-ce que c’est ? Est-ce qu’on nous cache tout ? Presque tout. C’est grave ? Oui, très grave. Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique. FIGAROVOX/TRIBUNE - Le sénateur centriste Jean Arthuis s'oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes.

Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique

Jean Arthuis a été ministre de l'Economie et des finances, il est tête de liste UDI-MoDem «Les Européens», en Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. C'est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique. C'en est une autre de laisser Washington piétiner les intérêts européens sans avoir le courage de les défendre avec fermeté.

C'est pourquoi, bien qu'issu d'une famille politique traditionnellement favorable au libre-échange et à l'alliance atlantique, je suis contre l'Accord transatlantique de libre-échange actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques.

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé

En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013.

Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. TTIP : pour l'accord de libre-échange transatlantique, c'est le bal des hypocrites. Le TTIP vise notamment l'harmonisation des réglementations (MARTIN MEISSNER/SIPA).

Alors que le débat pour la campagne des européennes semble peut-être s’engager, la question du traité de libre-échange avec les États-Unis devient -enfin- un sujet. Le cycle de Doha est mort dans les faits, le multilatéralisme ne fonctionne pas et est remplacé par du bilatéralisme. D’où l’idée de mettre en place des traités de libre échange par la Commission européenne. Grand Marché Transatlantique / TAFTA – dossier de presse de Solidaires Douanes.

2014-04-Grand-Marche-Transatlantique-dossier-presse-Solidaires-Douanes.pdf. Tribune – « Où t’es TTIP? » Tribune de Corinne Lepage publiée le 10 mars 2014 sur le Huffington Post. Dans le cadre de la campagne qui débute, un certain nombre de candidats à commencer par Marine Le Pen semblent vouloir faire du virtuel accord de libre-échange un argument de campagne dont ils seraient les seuls à s’être emparé. Revenons à la réalité : le 23 mai 2013, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d’un mandat pour négocier un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats Unis. Adopté à 460 voix contre 105 avec 28 abstentions, le mandat donné a été d’une faiblesse inadmissible. Seule la mobilisation des artistes contre l’exception culturelle a été entendue. Les candidats aux élections européennes sont priés de s’engager sur le TAFTA.

Alors que la campagne pour les élections européennes est engagée, une coalition d’associations demande aux candidats de prendre position sur les traités commerciaux et le TAFTA Pour exiger la transparence et une vraie participation du public à des décisions qui vont changer nos vies, plus de cinquante associations et organisations lancent une campagne de responsabilisation des candidats députés, au nom de la société civile qui n’a pas été partie prenante des discussions du mandat du Grand marché transatlantique. « La politique commerciale et d’investissement actuelle de l’UE est un désastre pour la société civile partout dans le monde.

L’UE mène un programme ambitieux d’ouverture des marchés à l’agro-industrie mondiale, qui anéantit les petits agriculteurs et est une cause majeure de la faim. Les droits excessifs accordés aux investisseurs occupent tout l’espace réglementaire. . « Les Accords commerciaux de l’UE sont négociés à huis clos, dans l’intérêt de quelques riches sociétés. Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. Mesdames, Messieurs, Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à lancer, en 2013, des négociations relatives à un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements ».

Voeu déposé par le EELV et Front de Gauche "sortir du grand marché transatlantique" AP du 13 mars 2014. Partenariat transatlantique (TTIP) : des négociations difficiles. Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) – est un sujet brûlant, en filigrane de l'actualité depuis de nombreux mois. La visite mercredi 26 mars du président américain à Bruxelles, à l'occasion du sommet UE-Etats-Unis, pourrait donner un nouvel élan aux négociations qui accusent un certain ralentissement depuis six mois. Le quatrième round de négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne s'est achevé le 14 mars dernier sans véritables progrès. Perçu en grande partie comme une menace par les citoyens, peu d'avancées existent pour l'instant sur l'accord TTIP.

Le 7 mars dernier, Nicole Bricq, ministre française au Commerce extérieure, est revenue sur la position de la France sur cet accord de libre-échange lors d'une conférence organisée par l'European American Press Club à Paris. Une opportunité pour la France. Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ? L’actrice Bérénice Béjo lors d’une conférence de presse de professionnels de la culture opposés au TTIP, au Parlement de Strasbourg en juin (Freredick Florin/AFP) Le 10 avril, dans les salons luxueux de l’hôtel Shangri-la à Paris, doit se tenir un symposium d’hommes d’affaires à l’intitulé a priori très ennuyeux, « The Future of Transatlantic Trade » (« l’avenir du commerce transatlantique »).

Les ONG se mobilisent déjà contre ce qu’elles appellent le « sommet de la honte ». « Sommet » ? « De la honte » ? Traité de libre-échange UE-USA : pourquoi villes et régions se rebellent. TTIP: la fuite en avant libérale. Le traité transatlantique « n'est pas un accord commercial anodin, c'est un élargissement en soi », estiment Françoise Castex, députée européenne (Nouvelle Donne) et Susan George, présidente d'honneur d'Attac, cofondatrice de Nouvelle Donne. Le Grand Marché transatlantique. Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique.

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Grand marché transatlantique : Danger made in UE/USA ? Traité transatlantique. TAFTA. Le traité transatlantique met l'Europe sens dessus dessous - RTBF Euro debat. Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociation. Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines. Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés, également privés d’accès aux documents.

La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales. Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade. Les responsables du commerce des États membres ont exigé pendant des semaines que la Commission partage avec eux les documents de négociation qu’ils reçoivent des États-Unis. Source: Le diable s'habille en TAFTA ? Grand marché (de dupe) transatlantique ?

Silence médiatique sur les multinationales et leur pouvoir inédit - Accord commercial transpacifique. Nous publions ci-dessous, avec l’autorisation de son auteur, un article paru en mars 2014 dans le dernier numéro de Extra ! , magazine mensuel de FAIR, précédé d’une présentation d’Acrimed. #StopTAFTA. Corinne Lepage: "Libre-échange: cause des souffrances du commerce", Gustave Flaubert. Libre-échange : et si les Etats-Unis cachaient le Canada ? La Commission européenne, et en particulier son hyper libéral commissaire au commerce Karel De Gucht, pense sans doute pouvoir prendre les citoyens européens pour des imbéciles en focalisant le débat sur la négociation d’un mandat d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis, alors qu’en ce moment même se trament les négociations d’un accord de libre-échange Europe-Canada.

Ce dernier pose les mêmes problématiques et les négociations se sont d’ailleurs traduites jeudi dernier par l’abstention de l’UE sur le vote relatif à la protection de l’ours blanc à la CITES, histoire de ne pas fâcher le Canada. Ce même commissaire n’a eu de cesse depuis trois ans et demi de se faire le porte-parole des intérêts économiques américains au sein de l’Union européenne. Par exemple, c’est lui qui voulait nous contraindre à recourir à la colle à viande, puis nous obliger à accepter la viande clonée, ou tout au moins issue d’animaux clonés sans étiquetage.

Zone de libre-échange transatlantique. La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié. Les dangers du traité transatlantique UE-USA. Une veille citoyenne sur les nanos : TaftaEtNano. ACCORD LIBRE ECHANGE TRANS ATLANTIQUE.