Elargissement de l'exception pédagogique : vers un monopole d'État ? Il se passe actuellement un petit quelque chose dans le monde de l'Éducation nationale.
La présentation d'un projet de loi pour la refondation de l'école, mis en oeuvre par le ministère de Vincent Peillon propose toute une liste de solutions pour moderniser et dynamiser l'éducation nationale. Avec toutefois un point précis qui fait vibrer le coeur des éditeurs de manuels scolaires : l'exception pédagogique. Dans un document rendu public depuis le mois de janvier, le ministère de l'Educnat a en effet indiqué les grands chantiers qui seront attaqués pour refondre les bases de l'école. Aucun gouvernement n'y échappe : tout ministre prenant ses fonctions dans ce domaine souhaite marquer son passage par une réforme de l'institution. Exception pédagogique et numérique : prévenir le pillage de ressources. « Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique.
Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession. Mon ordinateur, mon cours... et mes oeuvres sous droit Barrett.Discovery (CC BY 2.0) L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! Par adeupa.
CC-BY-NC-SA. Source Flickr. Elargissement de l'exception pédagogique : vers un monopole d'État ? Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles. Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible ! J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France.
D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique dont le respect du droit d’auteur est articulé dans notre pays avec les missions d’enseignement : Rémi Mathis, Michèle Battisti ou Alexandre Moatti. En fin de semaine dernière, c’est Cédric Manara, un autre juriste spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle, qui a formulé des critiques semblables envers le fonctionnement de cette exception, par le biais de ce diaporama, présenté lors des Journées du e-Learning de Lyon. La démonstration est parfaitement claire et elle fait ressortir toute l’absurdité du régime actuel (Cliquez sur l’image ci-dessous pour voir la présentation et vous pouvez également la consulter ici en vidéo).
Assimiler une oeuvre de l’esprit à une table ! Like this: Répertoire des chaînes vidéos éducatives gratuites. Des milliers de documents vidéo de formation n’attendent que d’être intégrés dans des activités pédagogiques en ligne.
Les ressources sont presque toutes gratuites. Des professionnels aux universitaires, des enfants aux adultes, des chercheurs aux néophytes, tous peuvent y trouver leur compte... autant en consultant ces vidéos qu'en en produisant de nouvelles... Dernière mise à jour : janvier 2016. L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? Les établissements d’enseignement doivent mettre à disposition de leurs usagers (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs) les ressources nécessaires à leurs besoins pédagogiques et de recherche.
C’est aux bibliothèques de ces établissements 1 que le rôle incombe, évidemment. Depuis longtemps, les bibliothèques proposent à la consultation et au prêt des documents acquis à cette fin (livres, périodiques, CD, DVD). Mais la forme de plus en plus souvent dématérialisée de ces ressources modifie la façon de les utiliser. Dans quel contexte juridique s’inscrivent désormais les pratiques des bibliothèques ? Le respect des droits d’auteur et droits voisins s’applique à toute utilisation de documents protégés. En France, deux exceptions aux droits d’auteur et droits voisins s’appliquent de façon spécifique aux bibliothèques : l’exception dite « bibliothèques 2 » et l’exception « dépôt légal 3 ».
Exception pédagogique ou... exception culturelle ? - Bibliothèque numérique & Edition scientifique (auteur A. Moatti) Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 21:32 Vue hier soir à la télévision la nouvelle ministre de la Culture Mme Filippetti à Cannes.
J’ai toujours trouvé curieux que la première urgence d’un ministre de la Culture soit de se rendre à Cannes… la société du spectacle, comme disait Debord. Côté paillettes(WikiCommons Guy Lebègue) Interviewée sous la pluie, elle en est rapidement venue à évoquer la nécessité d’éducation artistique des élèves, et « qu’avec son collègue de l'Éducation V. Peillon, elle avait lancé ce chantier, etc. ». MENJ1200116X. Faire jouer l'exception pédagogique.
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Exception pédagogique : les accords en 2012. Droit d'auteur et enseignement : protocole d'accord signé. Droit d'auteur et exception pédagogique — Éduscol Numérique, le site des professionnels de l'éducation. CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique.