Famille, filiation, parentalité : ce rapport que l’exécutif a préféré cacher. 2013_09_25_shre_filiation_cr.pdf. 2013_11_18_SHRE_Filiation_CR.pdf. L’intérêt de l’enfant. Le débat à propos du mariage des personnes de même sexe, de l’adoption d’enfants par ces couples ou de leur accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) est aujourd’hui intense en France.
Ce débat existe aussi aux États-Unis, où le fait que certains États fédérés et que d’autres pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe, l’adoption ou l’accès à l’AMP par ces couples [1], explique la multiplication depuis vingt-cinq ans des travaux en obstétrique, médecine fœtale-obstétrique (fetal maternal medicine), pédiatrie, sociologie, et psychologie, sur le développement et l’évolution des enfants ayant comme parents soit deux hommes soit deux femmes.
Ces études sur les familles homoparentales [2] en général, et sur les enfants élevés par des couples de même sexe en particulier, reflètent les objectifs d’un agenda progressiste dans le domaine des enjeux dits de « bioéthique ». AMP : la régulation fédérale américaine Régulation du mariage et des familles homoparentales Résultats. Du mariage pour tous à la procréation technicisée ? Avec les débats sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, se pose la question de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.
Le principe de non-discrimination des personnes en fonction de leur orientation sexuelle est fondamental, c’est pourquoi tous les couples doivent bénéficier des mêmes droits, dont le mariage. Cependant, l’enfant n’est pas un droit. Beaucoup de militants EELV ressentent aujourd’hui un certain malaise, car l’extension de la PMA pose des questions majeures, pas seulement en termes de droit, et que le débat collectif n’est pas abouti.
Patouf , cabbage patch kids histoire. Qu’est-ce qu’un parent ? Faut-il reconnaître un droit à l’enfant « pour tous », et rendre possible non seulement l’adoption mais aussi le recours au don de gamètes et aux mères porteuses ? Et quelles en seraient les conséquences humaines ? Pour Judith Butler, il ne fait pas de doute que la parenté hétérosexuelle n’est rien de plus qu’une norme, dont elle déplore dans son étude sur Antigone que le questionnement provoque chez certains le même genre de révulsion morale que la remise en cause du tabou de l’inceste. Elle-même est pourtant convaincue que rien n’interdit que ce tabou préside au fonctionnement des familles homoparentales, de même que si l’on considère grossièrement le complexe d’Œdipe comme une triangulation du désir, rien n’empêche un enfant élevé par un couple de même sexe de s’y voir confronté.
Et si on étudiait l’hétéroparentalité ? Le débat récurrent sur les unions de même sexe et les familles homoparentales dessine, en creux, un autre débat, jamais explicité qui mérite toutefois d’être engagé, à savoir celui relatif à l’hétéroparentalité.
Alors que depuis quarante ans, les études scientifiques sur les parents de même sexe ne cessent de se multiplier, les chercheurs ne se sont toujours pas emparés de l’objet «hétéroparentalité».
Adoption par des couples de même sexe. Cour de cassation. Communiqué (document disponible en version pdf) Par trois arrêts rendus le 6 avril 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a statué sur la question des effets pouvant être reconnus en France, au regard du droit de la filiation, de conventions portant sur la gestation pour le compte d’autrui, interdites en France, mais licites dans le pays où elles sont intervenues.
Les trois cas soumis à la Cour de cassation présentent une situation de fait assez proche : des époux français ont conclu, conformément au droit étranger en cause (ici, celui de deux Etats des États-Unis), une convention de gestation pour autrui, homologuée par le juge étranger, prévoyant qu’après la naissance de l’enfant, ils seraient déclarés dans les actes d’état civil étrangers, être les parents de cet enfant. Dans ces trois cas, les cours d’appel ont annulé ces transcriptions ou en ont refusé la transcription en France en considérant que l’ordre public français s’y opposait.
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Dans leur arrêt, non définitif, les juges de Strasbourg n'ont pas relevé "de différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle" car les couples hétérosexuels "placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d'un PACS, se voient opposer les mêmes effets, à savoir le refus de l'adoption simple". En couple depuis 1989, et "pacsées" en 2002, Valérie Gas et Nathalie Dubois élèvent ensemble la fille née en 2000 grâce à une procréation médicalement assistée pratiquée par Nathalie, avec donneur anonyme en Belgique. Filiation : l'impensé du projet Taubira. Sur le couple, c'est simple : les Français pensent à une écrasante majorité que deux hommes ou deux femmes devraient pouvoir se marier .
Au fond, ils savent que le pas symbolique majeur a été accompli il y a 13 ans, quand nous avons changé la définition pluriséculaire du couple dans notre droit civil en instituant un par la loi sur le Pacs et le concubinage. Ce changement, qui avait à l'époque scandalisé l'opposition de droite, est aujourd'hui parfaitement intégré dans nos représentations communes. Rares sont ceux qui refusent encore obstinément de nommer deux hommes ou deux femmes qui s'aiment... Sur cette base acquise, instituer un mariage de même sexe va non seulement répondre aux attentes des homosexuels, mais contribuer à rendre nos idéaux communs et nos valeurs contemporaines plus lisibles pour tous.
PMA/couples gays : la piste est confirmée - Jean-Marc Ayrault, mariage gay. Mariage pour tous : la Gestation pour autrui ne doit pas être le bouc émissaire. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Elisabeth Badinter, philosophe Irène Théry, sociologue, EHESS Dans une tribune (Le Monde du 12 décembre), un groupe de personnes se réclamant du féminisme a pris le parti de diviser les couples homosexuels et de désigner des boucs émissaires en opposant gestation pour autrui (GPA) et procréation médicalement assistée (PMA).
Point de vue sur l’accès à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Procréation médicalement assistée : un recul de François Hollande ? PMA pour les homos : Hollande laisse la décision au Parlement. Le Parlement décidera «souverainement» si la France choisit d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes, a tranché mercredi François Hollande, alors que ce sujet, exclu du projet de loi sur le mariage pour tous, a suscité un imbroglio gouvernemental. «Si j’avais été favorable (à cette mesure), je l’aurais intégrée dans le projet de loi», a répondu le président de la République, interrogé par la presse lors d’une conférence de presse commune avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte.
«A ce stade, j’ai considéré qu’il y avait le mariage et l’adoption. Si le Parlement - et je crois qu’il y aura des propositions d’amendements - décide d’aller dans le sens de la procréation médicalement assistée, le Parlement est souverain», a-t-il ajouté. Projets mariage ou famille, l'important est l'extension de la PMA, selon Désir. Harlem Désir, numéro un du PS, a jugé lundi qu'il revenait aux députés de décider dans quel texte inclure une extension de l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA), l'essentiel étant à ses yeux qu'elle entre en vigueur "cette année".
Le premier secrétaire était interrogé par BFMTV-RMC sur l'éventuel retrait d'un amendement PMA au projet de réforme instaurant le mariage homosexuel, alors que les députés PS ont voté en décembre le principe d'un tel amendement. "La position du PS, c'est l'adoption du droit à la PMA pour tous les couples", a déclaré M. Désir. Le texte sur le mariage homosexuel, "c'est une réforme du code civil. Ce texte (PMA) c'est une réforme du code de la santé", a-t-il observé. Sept questions soulevées par l'ouverture de la procréation assistée aux couples gay. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes soulèverait de nombreuses questions, si l'on en croit les gynécologues et responsables de centres d'aide médicale à la procréation, auditionnés par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mardi 18 décembre.
Ces médecins, représentants de la Société médicale de reproduction, connaissent très bien le sujet : ils suivent déjà des couples de femmes qui ont eu recours à l'insémination artificielle, de façon artisanale ou à l'étranger (en Belgique et en Espagne essentiellement). "On ne peut plus faire comme si cette population n'existait pas, a dit d'entrée Paul Barrière, chef du service de biologie de la reproduction au CHU de Nantes. Ni comme si elle ne trouvait pas ailleurs une solution. " Voici les principales questions posées. Le suivi des enfants. France : Mariage gay : le gouvernement prêt à lâcher du lest sur la PMA.
La procréation médicalement assistée pourrait être incluse dans la loi. Le gouvernement lâche du lest sur la procréation médicalement assistée (PMA). Mercredi soir, le président François Hollande a affirmé qu'il reviendrait au Parlement de se prononcer «souverainement» sur l'introduction de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, même s'il y reste opposé à titre personnel. Depuis la rentrée, cette question parasitait les relations entre un premier ministre réticent, un gouvernement partagé et des parlementaires du groupe PS très décidés.