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Gazprom se fait allumer Nicolas Gros-Verheyde / Caucase Géorgie Ukraine Russie, Clip / (crédit : Gazprom) (BRUXELLES2) Ce n’est pas n’importe quel entrepreneur qui se retrouve aujourd’hui dans le viseur des autorités européennes de la concurrence : ni plus ni moins que Gazprom, le gazier russe. Celui-ci est accusé par la Commission européenne d’avoir commis un abus de position dominante ; ce qu’on appelle en termes choisis un « article 102″ (du nom de l’article de référence dans le Traité, anciennement « article 82″ ou « article 86″ pour les plus anciens

Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 12/03/2014, 345188 Références Conseil d'État N° 345188 ECLI:FR:CESSR:2014:345188.20140312 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème et 9ème sous-sections réunies M. Florian Blazy, rapporteur Mme Delphine Hedary, rapporteur public FOUSSARD ; SCP LAUGIER, CASTON, avocats lecture du mercredi 12 mars 2014 Les clauses proprement contractuelles du contrat de fonction publique Il est commun de souligner combien les contrats liant un agent public à l’administration sont prédéterminés par les dispositions légales et réglementaires applicables, et ce au point d’instiller l’idée que, finalement, il n’y aurait rien à négocier. En réalité, l’encadrement statutaire de ces contrats n’a pas fait disparaître toute marge de négociation, partant, toute clause proprement contractuelle. L’étude des trois clauses essentielles que sont la durée de l’engagement, la rémunération et les fonctions de l’agent permet de conclure que les parties peuvent encore, sur certains points, convenir de la loi à laquelle elles se soumettent. Le contrat de fonction publique, c’est-à-dire le contrat qui lie l’administration à un agent non titulaire, présente une spécificité particulièrement marquée en raison des pouvoirs reconnus à l’employeur public dans la détermination de son contenu. Bien loin d’être remise en cause, cette jurisprudence connaît des prolongements qui attestent sa vigueur.

Italie : un couple se suicide faute de pouvoir payer son loyer - Le Point - Pale Moon Drame de la crise, un couple de sexagénaires s'est suicidé en Italie en raison des difficultés économiques qui l'empêchaient de payer son loyer. C'est ce qu'a annoncé vendredi la police citée par plusieurs médias italiens. Les cadavres d'un homme de 62 ans et de son épouse de 68 ans ont été retrouvés pendus vendredi matin par leurs voisins, dans leur habitation à Civitanova, un petit village de la région des Marches, au centre de l'Italie. Selon la police, il n'y a aucun doute qu'il s'agisse d'un suicide lié à des problèmes économiques : il semblerait que le couple ne réussissait même pas à payer son loyer. La femme, Anna Sopranzi, recevait une très modeste retraite de 500 euros par mois et son mari, Romeo Dionisi, était un "sacrifié" d'une récente réforme du marché du travail qui l'avait laissé sans indemnité de chômage ni droits à la retraite.

Sauter de tranche d'impôt : les vraies conséquences Face aux augmentations d'impôts, la hantise de nombreux contribuables est d'éviter de "sauter de tranche"... Mal informé sur le système du barème progressif par tranches d'imposition, ils ont le sentiment que le fait de gagner davantage leur fera payer beaucoup plus d'impôt. A la limite, ils pensent - à tort - qu'en gagnant 1000 euros de plus, ils vont payer plus de 1000 euros d'impôt supplémentaire. Le reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise : une jurisprudence établie ? Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2014, pourvoi n° 12-22.944 Cour d’appel de Rouen, 3 décembre 2013, RG n° 13/01279 L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique ou inaptitude est tenu de rechercher pour lui des postes de reclassement dans son entreprise (c’est-à-dire, si l’entreprise comporte des établissements distincts, au sein de chacun de ces établissements) ainsi que, le cas échéant, dans le groupe auquel l’entreprise appartient (articles L. 1233-4 et L. 1226-2 du Code du travail). Aux fins de l’exécution de cette obligation, le « groupe de reclassement » s’entend « de la structure dont les activités, l’organisation ou le lieu de travail ou d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel ». Ainsi défini une nouvelle fois par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Rouen au regard du seul critère de permutation du personnel, le « groupe de reclassement » :

La politique est un métier L'élection présidentielle irlandaise est un évènement sans doute très anodin vu de France, mais elle nous a donné un exemple de retournement spectaculaire. Alors que le week-end dernier, c'est l'indépendant Sean Gallagher qui est le grand favori avec 15 points d'avance, c'est finalement Michael Higgins, 70 ans, un vétéran de la politique qui est élu. Il y a eu lundi soir un débat télévisé, le dernier, au cours duquel Gallagher a explosé en vol. Alors qu'il avait fait toute sa campagne sur son "indépendance" vis à vis des partis, son adversaire l'a forcé à reconnaitre en direct qu'il avait fait des collectes de fonds, autrefois, pour le fianna fail, l'ancien parti au pouvoir, jugé responsable par les irlandais de l'effondrement économique du pays.

requalification « Le Coin du Juriste Social Dans le cadre de la relation triangulaire née du travail temporaire, le code du travail n’envisage la requalification, à titre de sanction de la méconnaissance de certaines des dispositions qui régissent ce type de prêt de main-d’œuvre, qu’à l’égard de l’entreprise utilisatrice et pour la violation d’une liste de textes limitativement énumérés (C. trav., art. L. 1251-40). C’est à la Cour de cassation que l’on doit d’avoir permis au salarié temporaire d’obtenir la requalification des contrats de mission qu’il a conclut avec l’entreprise de travail temporaire.

Comprendre l'argent dette L’« argent dette » est une expression devenue célèbre suite au documentaire de Paul Grignon, Money as debt. Ce terme désigne le concept de système de réserves fractionnaires parfois aussi appelé effet multiplicateur de crédit sur lequel est fondé l’ensemble du système monétaire et bancaire actuel. En version courte, ce système permet aux banques de créer de la monnaie en octroyant des crédits dans l’économie. J’ai déjà beaucoup parlé sur ce blog de ce sujet (clic, clic, clic), mais j’aimerais cette fois-ci tenter de revenir plus en détails et de manière plus exhaustive sur les diverses raisons qui font que ce système est intrinsèquement mauvais. Mais pour cela, je voudrais tout d’abord faire la synthèse du fonctionnement du système de l’argent dette, et de l’état du (vaste !)

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