FEDER: Fonds Européen de Développement Régional. Archives Règlement (CE) n° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds européen de développement régional [Journal officiel L 213, 13.08.1999].
Cadre et mission Le règlement (CE) n° 1261/1999 relève du cadre global mis en place par le règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels. Il prévoit que le FEDER intervient dans le cadre des Objectif 1 et Objectif 2, des initiatives communautaires en faveur de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III) et de la revitalisation économique et sociale des villes et des quartiers en crise (URBAN II), ainsi que des actions innovatrices et des mesures d'assistance technique mises en place par le règlement général.
Champ d'application. Appels à projets Picardie Développement durable. Le FEDER en Picardie (PO) L’Union Européenne investit plus de 200 millions d’euros en région Picardie avec le FEDER.
Les actions soutenues dans ce cadre s’inscrivent dans le programme opérationnel FEDER (PO), téléchargeable ci-dessus. Pour savoir si votre projet peut être soutenu par ce Fonds européen, vous trouverez plus de détails sur les priorités mises en œuvre en région ci-dessous. Vous retrouverez en bas de page les coordonnées des personnes à contacter pour obtenir plus d’informations. European Commission - Environment - LIFE Programme. Projets LIFE. Commission européenne: CORDIS: 7e PC : Accueil. Projets développement durable 7e Programme Cadre. Aide pour les porteurs de projets : Les programmes européens pour le développement durable. Les éco-activités sont l’ensemble des activités directement appliquées à la préservation de l’environnement au sens classique du terme (eau, air, sol, déchets y compris la récupération, odeur, bruit…) de manière préventive ou curative, à l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables. 5 novembre 2010 (mis à jour le 2 septembre 2011) La stratégie de Lisbonne et la stratégie de Göteborg sont les deux grands textes qui encadrent l’action politique de l’Union européenne pour l’innovation et le développement durable.
Ces stratégies se déclinent en plans d’action qui permettent de fixer des objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. Notamment en matière d’éco-innovation, une initiative phare : le plan ETAP (Eco Technologies Action Plan) a été mis en place en janvier 2004. Il constitue l’une des lignes directrices de la Stratégie de Lisbonne 2004-2010. ERANET : un des instruments de recherche collaborative du PCRD. European Project Consult : Aide au montage Projets européens de développement durable. Historique : L’intégration du développement durable dans les politiques communautaires. Les premières actions communautaires débutent en 1972, dans le cadre de 4 programmes d’action successifs, qui reposent sur une approche verticale et sectorielle des problèmes écologiques.
En 1986, l’acte unique européen fonde à la fois la politique communautaire sociale et celle de l’environnement en insérant deux sections complètes dans le traité de la Communauté européenne. Le chemin pour le développement durable est ainsi préparé. L’action communautaire se développe au fil des années dans une approche à la fois réglementaire mais aussi de par des méthodes de coopération entre Etats Membres. Législations de l'UE en matière de développement durable.
Indicateurs de développement durable au sein de l'UE. The Sustainable Development Indicators (SDIs) are used to monitor the EU Sustainable Development Strategy (EU SDS) in a report published by Eurostat every two years.
They are presented in ten themes. Headline indicators Of more than 100 indicators, eleven have been identified as headline indicators. They are intended to give an overall picture of whether the European Union has achieved progress towards sustainable development in terms of the objectives and targets defined in the strategy. For a more complete picture it is necessary to look at the progress of all indicators within a theme. La politique environnementale européenne. Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 27 % la production d’énergie renouvelable et accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2030.
Quelle est la recette de l'UE pour l'environnement ? Depuis l'Acte unique européen (1986), l'UE est dotée d'une compétence explicite en la matière. Protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique, contrôler la gestion des ressources de l'UE ou encore limiter la production des produits chimiques, l'Union européenne agit dans nombreux secteurs. Tous écolos, les Européens ? DG environnement Commission Européenne. Additional tools Introduction Sustainable Development stands for meeting the needs of present generations without jeopardizing the ability of futures generations to meet their own needs – in other words, a better quality of life for everyone, now and for generations to come.
It offers a vision of progress that integrates immediate and longer-term objectives, local and global action, and regards social, economic and environmental issues as inseparable and interdependent components of human progress. Stratégie Goteborg. La présente stratégie fixe un cadre politique au niveau de l'Union européenne (UE) pour permettre le développement durable, c'est-à-dire répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.
Le développement durable s'appuie sur quatre piliers, économique, social, environnemental et gouvernance mondiale, lesquels doivent se renforcer mutuellement. Les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques doivent ainsi être examinées de manière coordonnée et prises en compte au moment de leur élaboration et de leur adoption. L'UE doit aussi assumer ses responsabilités internationales en matière de développement durable: celui-ci doit être promu en dehors de l'UE, y compris les aspects concernant la démocratie, la paix, la sécurité et la liberté. Les principes directeurs de la stratégie sont les suivants: Mesures visant à faire face aux principaux défis.
COSME - Enterprise and Industry. COSME - Programme de la Commission Europeenne. Cette subvention est un programme cadre ?
Un programme-cadre dresse les grandes priorités de financement, il est structuré en sous-programmes ou « volets ». Chaque sous-programme comprend une série de règles et de priorités de financement. A Europe-wide Network for Market-Oriented Industrial R&D and Innovation - EUREKA. EUREKA : Appel à projets.