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16 règles à connaître sur le droit à l'image en photographie

16 règles à connaître sur le droit à l'image en photographie
Vous cherchez des renseignements fiables sur le droit à l’image et le respect de vos droits d’auteur ? Vous ne savez pas si vous pouvez publier ou non une photographie sur votre site ? Vous voulez faire valoir vos droits de photographe et on vous les refuse ? Voici une série de règles pour vous aider à voir plus clair. Le droit à l’image et le respect du droit d’auteur sont deux sujets particulièrement débattus chez les photographes amateurs comme chez professionnels. Pour autant, la législation étant ce qu’elle est, il est difficile d’y voir clair et de trouver les informations les plus pertinentes. Manuela Dournes est juriste spécialisée en droit de l’édition. J’ai en parallèle complété ces informations en m’appuyant sur le contenu de son livre intitulé « Les photographes et le droit » paru récemment. Découvrir le livre « Les photographes et le droit » … 1. Il est important d’analyser le contexte de prise de vue : que photographie-t-on ? 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15.

http://www.nikonpassion.com/16-regles-droit-image-auteur-photographie/

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“Sans retouche” Fig. 1. Anonyme, portrait de jeune femme, tirage moderne sur papier albuminé d’après négatif verre au collodion humide, 17,6 x 12,7 cm, vers 1875, coll. part. 1Au début des années 1990, alors que les images numériques envahissent les écrans, les théoriciens du visuel sont formels: ces simulacres n'ont rien de commun avec la bonne vieille photographie. Cette opinion s'appuie sur le constat de la nature des images, composées d'unités discrètes – les pixels –, qui abolirait le lien analogique avec le réel. Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques Les publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites, blogs et réseaux sociaux, supports de présentation… Avec ces pratiques de création, qu’elles soient professionnelles, associatives ou personnelles, on doit se soucier des droits et autorisations applicables notamment en ce qui concerne les textes, images, photographies, vidéos, les enregistrements audio et la diffusion de sons. En cette rentrée 2015, 2 dossiers viennent faire le point sur la législation en vigueur et les règles juridiques à connaître et respecter. De quoi être au clair sur ces questions et des interrogations qui peuvent s’avérer pointilleuses. Droits et devoirs liés à la publication : Dossier pratique La Délégation Académique au Numérique Educatif (DANE) de l’Académie de Versailles publie le dossier Droits et devoirs liés à la publication, récapitulatif juridique pour ces préoccupations avec un chapitrage thématique (et des liens extérieurs ressources) :

Protéger ses photos sur le net Partager 117Partager De nombreux internautes aiment partager leurs photos. Que ce soit via les réseaux sociaux, les blogs ou les sites spécialisés dans la publication d’images, il y en a pour tous les goûts. Cependant, avez-vous bien pensé à protéger ou à définir les conditions d’utilisation des images que vous publiez ainsi sur le net ? Peut-on librement diffuser l’image d’une oeuvre architecturale visible de tous ? Non, nous dit la loi actuellement en vigueur en France. Un amendement visant à modifier cette situation, et largement soutenu par le site communautaire WIKIPEDIA qui souhaite illustrer ses articles de photographies de monuments présents sur le domaine public, a été rejeté mercredi par l’Assemblée Nationale. En France, une autorisation expresse et préalable est nécessaire afin de diffuser l’image d’un bâtiment/monument protégé par le droit d’auteur (dans un film, une publicité, sur des cartes postales ou Internet par exemple).

la lettre photo reconstruction Le blog Fotota, dédié à la photographie africaine, signale le travail de mémoire par la photographie, le projet Liberia 7. Un extrait du billet : “En 2010, deux frères photographes originaires de Vancouver au Canada, Jeff et Andrew Topham, décident de retourner au Liberia, pays où ils ont vécu enfants et dont ils gardent la nostalgie, matérialisée par les clichés qu’a pris leur père à la fin des années 1970. Protégez vos photos ! Comment créer des Watermarks Créez des Watermarks pour protéger vos images ! Les artistes, photographes, designers et autres créateurs de visuels sont tous familiers avec les problèmes légaux liés à la diffusion de leurs images. Si partager une œuvre sur Facebook permet d’acquérir une certaine notoriété, la nature des réseaux sociaux rend la copie facile et met en péril les droits d’auteur du créateur de l’image. Il en va de même pour les visuels présentés sur un site Internet. Les Watermarks (en français tatouages numériques) constituent un excellent moyen de protéger ses images d’abus illégaux. Ces inscriptions empêchent les amateurs de belles œuvres de mauvaise intention de s’approprier les créations d’autrui.

Et si on pouvait enfin publier une photo de la Tour Eiffel illuminée sans risquer la prison? INTERNET Les sénateurs sont invités à se prononcer ce mercredi sur la liberté de panorama, qui figure dans le projet de loi Numérique... Nicolas Beunaiche Publié le Mis à jour le Les illuminations de la Tour Eiffel, la pyramide du Louvre, le viaduc de Millau… Si vous avez un jour photographié l’un de ces monuments et posté le cliché sur les réseaux sociaux, il est possible que vous lisiez cet article depuis une cellule de prison. Droit à l'image et protection de la vie privée Toute personne, célèbre ou anonyme, a un droit de regard sur l'utilisation de son image. Personnes majeures Avant toute diffusion de votre image dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir votre accord écrit en précisant quand et où il l'a obtenue.

Travailler le quotidien des images numériques en classe et en dehors en Arts Plastiques - TraAM de l'académie de Caen - Arts plastiques - Éduscol Durant l'année 2015-2016, 7 professeurs de l'académie de Caen se sont réunis autour d'une question commune pour élaborer un ensemble de scénarios pédagogiques mettant en question les pratiques du numérique dans la classe d'arts plastiques : dans quelle mesure l'usage des outils numériques, associé aux démarches pédagogiques favorise t-il l'acquisition d'une pratique et la construction de la culture artistique de l'élève ? Ils se sont appuyés sur l'idée transversale du quotidien à la fois dans l'usage des élèves mais aussi dans le regard porté sur le monde par ces derniers. Dans cette utilisation très foisonnante et régulière des outils numériques chez les élèves, il s'agit pour les arts plastiques d'apporter les clés d'un regard distancié sur les images.

Les Secrets des Crédits Photos Le principe des Crédits Photos Le crédit photo est une mention légale obligatoire pour chaque publication, du simple fait que l'auteur de toute œuvre de l'esprit à droit au respect de son nom, de sa qualité et de ses œuvres, que ce droit est inaliénable, et que chaque photo est réputée être l'œuvre de la ou les personnes sous qui elle a été divulguée. La mention du nom est une des obligations à avoir envers un auteur lorsque vous publiez, reproduisez ou commercialisez son travail. Et même si vous êtes vous-même l'auteur d'une photographie, le crédit photo est désormais obligatoire quand vous la publiez sur des sites communautaires (réseaux sociaux, forums, etc…), afin d'être bien identifié en tant qu'auteur de la photo, et non pas seulement comme la personne qui la met en ligne.

Même à des fins non commerciales, la violation du droit d’auteur coûte cher / Photographer in Quebec city / Photographe à Québec Dans mon populaire billet 10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander la permission au photographe, j’explique pourquoi n’est pas valide l’argument « Mais je ne fais pas d’argent avec cette photo! C’est juste pour [mon blogue / mon site web personnel / mon Facebook] ». Une conceptrice de site web l’a appris à la dure récemment alors que mon collègue de Sorel Maurice Parent vient de gagner 1800$ à la Cour des petites créances pour l’utilisation non autorisée de six de ses photos, et ce après 39 petites visites sur le site Internet de Sonia Gagnon. « C’est un jugement en faveur de tous les photographes en fait. Mes photos portaient ma signature, mais elles ont été reproduites quand même sur un autre site sans mon accord. Le jugement met aussi en valeur que même à des fins non commerciales, la loi prévoit la protection des droits d’auteurs.

droit et image Les photos de personnes L’article 9 du Code Civil dispose que : « chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte propre à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Toute personne a par conséquent sur son image, par exemple, et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif, et peut s’opposer à toute diffusion de celle-ci sans son autorisation. C’est ce que l’on appelle le droit à l’image.

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