Obligations du casier judiciaire vierge pour les élus et membres du gouvernement. Bonjour à tous, Il devient monnaie courante de voir des politiques, députés, ministres, etc..... échapper à la justice grâce à la fonction qu'ils occupent.Combien seraient allés en prison s'ils n'avaient pas été nommés/élus ?
Combien dans notre gouvernement actuel ont des démêlés avec la justice ? Il suffit de voir le dernier cas en date : l'affaire Dupont Moretti, où le ministre de la justice lui-même est pris en faute mais ne sera finalement pas inquiété. Pour accéder à des bâtiments officiels, que ce soit dans le cadre de son travail ou d'une nécessité personnelle, le quidam doit montrer patte blanche par le biais d'un casier judiciaire vierge, pourquoi existerait il un pass droit pour ces personnalités-là ? Voici donc le but de cette pétition : Créer une loi, un décret, ou tout autre texte obligeant nos ministres et élus de tout bord à avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir être nommés/élus. Pétition pour une loi sur le casier judiciaire pour une élection.
INA : Anticor dépose plainte pour détournement de fonds publics et favoritisme. Le 28 avril dernier, Anticor exprimait une position claire après les révélations sur les frais de taxi de la présidente de l’INA : « Nous ne pouvons pas imaginer que Mme Saal soit maintenue dans ses fonctions et qu’elle ne fasse l’objet d’aucune poursuite.
D’autant que l’INA perçoit, chaque année, 90 millions d’euros au titre de la contribution à l’audiovisuel public. En cas d’inaction persistante, nous saisirons nous-même le Procureur de la République. Depuis, nous avons pris acte, avec satisfaction, de la démission de la présidente de l’INA. Par contre, nous nous étonnons qu’un mois après, aucune plainte n’ait été déposée par les autorités compétentes. Pire, la Ministre de la Culture a simplement annoncé « qu’il y aura peut-être des suites pénales »… Comment peut-on encore tergiverser alors que Mme Saal a elle-même reconnu avoir fait payer à l’INA des dépenses étrangères à ses fonctions ?
Pour l'éviction d'Agnès Saal de la fonction publique ! Dans une entreprise privée, le vol ou le détournement vaut d'être viré pour faute lourde (sans indemnité de licenciement, sans indemnité compensatrice de préavis et sans indemnité compensatrice de congés payés).
Dans un gouvernement juste, si un Ministre cautionne le vol ou le détournement, il doit aussi être viré ! Alors que le peuple de France doit se serrer la ceinture, vous comprendrez l'étonnement du contribuable que je suis lorsqu'il voit une voleuse recasée dans une "présidence qui se veut normale". Rappel des faits : Alors qu'elle disposait d'une voiture de fonction avec chauffeur, Agnès Saal, patronne de l'I.N.A. (l'Institut national de l'audiovisuel est un organisme publique financé avec l'argent du contribuable, qui a connu récemment des difficultés) a dépensé la bagatelle de 40.915€ de frais de taxis en seulement 10 mois d'activité.
Sur les 7.800 € de taxis facturés le week-end, plus de la moitié a été dépensé pour des déplacements privés. Sylvie Andrieux, condamnée à de la prison ferme en 2014, elle reste députée. Et après vous êtes censés croire en eux?
Ils ne sont même pas capables de montrer l’exemple! Combien de personnes en prison pour des délits mineurs? Et combien dans les rangs des partis politiques qui sont en liberté totale au lieu d’être derrière des barreaux bien mérités? Combien se seraient trouvé au Pôle-Emploi pour bien moins que cela s’ils étaient à un autre niveau de la pyramide? Gaston Flosse enfin inéligible.
Demande aux sénateurs de voter une nouvelle condition d’éligibilité éthique. Les candidats à une fonction publique doivent présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation incompatible avec l’exercice de leurs fonctions.
De même, les candidats à un mandat public devraient présenter un casier judiciaire vierge de condamnations pour atteinte à la probité. La proposition d’amendement d’Anticor à la loi sur la Transparence de la vie publique comprend une énumération limitative des faits d’atteinte à la probité. L’adoption de cet amendement mettrait fin à l’image déplorable de réélection d’élus condamnés, sur une base clientéliste. Nous espérons vivement que les sénateurs, qui travailleront sur cette loi en séance dans la seconde semaine de juillet, reprendront donc notre amendement ci-dessous, que vous pouvez vous-même directement recommander aux sénateurs de votre département ! 1. Après l’alinéa 2 du projet de loi, insérer l’alinéa suivant : III – Créer un troisième alinéa à l’article L.154 du code électoral, ainsi rédigé : Exposé des motifs 1. 2.
Kerdan : Je croyais que @Patrick_Balkany... Les élus inéligibles à vie? Bataille en vue à l'Assemblée - Page 2.