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Jurisprudence/cas de particuliers

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Les arrestations de cybercriminels du mois de mars. Les criminels continuent leurs activités et les autorités continuent de les arrêter avec succès.

Les arrestations de cybercriminels du mois de mars

Comme tous les mois, voici les cas les plus intéressants du mois de mars. Une amende pour piratage. Un Suédois condamné à 476 000 euros de dommages-intérêts pour avoir partagé un film. Un habitué du site de partage de fichiers bittorrent Swebits vient d'être condamné à payer 4,3 millions de couronnes suédoises (460 000 euros) pour le partage d'un seul et unique film.

Un Suédois condamné à 476 000 euros de dommages-intérêts pour avoir partagé un film

La condamnation inclut des heures de travail d'intérêt général lié au partage de plusieurs centaines d'autres œuvres. Si le tracker suédois Swebits a fermé ses portes en 2011, les dossiers liés à certains de ses membres actifs n'ont, de leur côté, pas été délaissés par la justice du pays. Le plus notable d'entres eux est sans doute celui d'un homme de 28 ans, ancien modérateur du site, qui a partagé entre avril 2008 et novembre 2011 pas moins de 518 films et programmes télévisés à travers le tracker. Le site TorrentFreak rapporte que le membre très actif du site suédois vient d'être condamné à 4,3 millions de couronnes suédoises de dommages et intérêts, une somme qui ne concerne que le piratage de l'un des films de la longue liste qui le concerne. Contrefaçon : Europol et les Etats-Unis font fermer 690 noms de domaines. 1 million d'euros et 10 mois avec sursis pour l'admin de Forum-DDL.

L'administrateur du site Forum-DDL, répertoire de liens de téléchargement, vient d'être condamné à dix mois de prison avec sursis ainsi qu'à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. « JefJef10 », 21 ans, administrait jusqu'en 2011 le forum Forum-DDL, spécialisé dans la collection de liens permettant de télécharger films, séries albums et autres logiciels sur des plateformes de téléchargement direct.

1 million d'euros et 10 mois avec sursis pour l'admin de Forum-DDL

Il vient d'être condamné à dix mois de prison avec sursis, ainsi qu'au versement de plus d'un million d'euros de dommages et intérêts aux studios et représentants des ayant-droits musicaux ayant initié les poursuites. En juin 2011, trois mois avant que la police ne l'arrête et fasse fermer le site, Forum-DDL revendiquait un trafic de l'ordre de 200 000 visites mensuelles, avec environ 95 000 membres inscrits. A case for reading the small print. Le créateur du cheval de Troie Loverspy est recherché par le FBI. Jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié.

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié

Les nouvelles technologies ont véritablement bouleversé le monde de l'information et de la communication, donnant un nouveau visage à l'entreprise. L'internet est à l'image de notre monde : vaste et varié, outre les virus et autres intrusions, la principale menace viendrait de l'intérieur, de l'utilisation du courrier électronique à des fins personnelles. Les principales préoccupations des employeurs sont d'éviter les abus des salariés dans l'utilisation du courrier électronique à des fins privées et d'empêcher les envois de fichiers confidentiels appartenant à leur entreprise.il faut assurer un certain niveau d'effectivité d'heures travaillées et assurer la sauvegarde des secrets de l'entreprise. les droits du salarié « Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés »[4].

La Cnil met en demeure le PSG pour avoir constitué des listes de supporters. Anonymous : un hacker écope de trois ans de prison en Californie. Un Anonymous condamné à dix ans de prison par un juge américain. 01net. le 18/11/13 à 08h51 Dix ans de prison, c’est la sentence à laquelle a été condamné, vendredi dernier, 15 novembre, un informaticien lié aux Anonymous.

Un Anonymous condamné à dix ans de prison par un juge américain

Le premier e-pharmacien écope d'un blâme de l'Ordre national des pharmaciens. 01net le 11/10/13 à 10h30 En 2012, Philippe Lailler avait lancé la vente de médicaments sur Internet… avant que ce type de commerce soit autorisé.

Le premier e-pharmacien écope d'un blâme de l'Ordre national des pharmaciens

L’Ordre national des pharmaciens a annoncé le 10 octobre 2013 lui avoir infligé un blâme pour avoir fait la promotion de son officine lors de reportages relatant son aventure sur le Web et la polémique qu’elle avait déclenchée. La vente en ligne de médicaments délivrés sans ordonnance n'est autorisée en France que depuis le 21 décembre 2012 et les premières e-pharmacies n’ont pu ouvrir que le 12 juillet dernier. Auparavant il y avait un vide juridique. Death in the digital age: Are you prepared? 8 October 2013Last updated at 19:49 ET By Joe Miller BBC News Leaving memories for your loved ones used to involve keeping a shoebox under the bed.

Death in the digital age: Are you prepared?

Not anymore. When 15-year-old Eric Rash committed suicide in 2011, his family and friends wanted to know why. In a bid to find answers, they went to Eric's Facebook account, and after failing to guess his password, appealed to the social media giant to grant them access. Facebook refused. Giving unauthorised access to someone other than the account holder, the company said, was against its privacy policy. The Rashes, who live in Virginia, tried to fight their case in court, but soon found there just wasn't any legislation that covered the management of "digital assets". The family's tragic battle is just one of many examples in which the internet has been shown to be woefully unprepared for dealing with death.

And despite the fact that we put more of our lives in the cloud than ever before, few of us are preparing for our digital afterlife. Les conséquences juridiques du "retweet" (Pour une étude plus récente et plus approfondie, voir aussi cet article du même auteur).

Les conséquences juridiques du "retweet"

*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Soit un utilisateur de Twitter que nous appellerons, pour les besoins de la démonstration, Antoine Matter.

Antoine est « abonné » à un certain nombre de personnalités présentes sur Twitter, c’est-à-dire qu’il a choisi de recevoir leurs messages : ainsi est-il informé en temps réel du prochain album ou des embarras gastriques de Justin Bieber, par exemple. Four more years. twitter.com/BarackObama/st…— Barack Obama (@BarackObama) Novembre 7, 2012 Revenons à Twitter. Propos homophobes sur Twitter : l'élu Jean-Luc Roméro saisit la justice.

Ruth Patterson is charged over Facebook parade comments. 2 August 2013Last updated at 18:39 ET Ruth Patterson (right) was greeted by supporters as she left the police station on Friday night.

Ruth Patterson is charged over Facebook parade comments

Faut-il ou non déclarer aux impôts son compte PayPal ? Four UK men arrested over Silk Road links. Porno sur Internet : la Grande-Bretagne veut bloquer les rentrées d'argent des sites. La géolocalisation n'aurait pas dû servir à licencier un salarié absent à tort. 01net. le 26/09/13 à 17h32 La géolocalisation d'un salarié ne peut être détournée de son objectif premier, telle qu'elle lui a été présentée en interne par l'entreprise qui l'emploie.

La géolocalisation n'aurait pas dû servir à licencier un salarié absent à tort