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Politique publique/texte de lois

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Pourquoi d centraliser? La plupart des décentralisations qui ont eu lieu dans la décennie passée ont été motivées par des raisons politiques.

Pourquoi d centraliser?

En Amérique Latine par exemple, la décentralisation a été une partie essentielle du processus de démocratisation, à l'heure où les régimes centraux autocratiques discrédités sont remplacés par des gouvernements élus fonctionnant avec de nouvelles constitutions. En Afrique, la propagation du pluralisme politique a crée une demande pour une plus grande participation locale dans les prises de décision.

Dans certains pays comme l'Ethiopie , la décentralisation a eu lieu en réponse aux pressions exercées par des groupes régionaux ou ethniques pour avoir davantage de contrôle ou de participation dans le processus politique. A l'extrême, la décentralisation représente une tentative désespérée pour préserver l'unité du pays, face à ce genre de pressions en accordant plus d'autonomie à toutes les régions ou en forgeant des "fédérations asymétriques".

Démocratie/vote

Le Sénat s’est prononcé sur la loi ELAN. « Les catcheurs ont bondi d’un même élan…et vlan…c’est ce qui s’appelle sauter sur le client » disait une vieille chanson des frères Jacques.

Le Sénat s’est prononcé sur la loi ELAN

Est-ce pour éviter que son nom soit associé à ce qui ressemble à première vue à une catastrophe patrimoniale que Monsieur Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a expliqué aux sénateurs qu’il préférait que l’on se souvint du fond de la loi qu’il avait titré : « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » ? Et le ministre a eu raison…on ne parle plus que de la loi « Elan ». L’éditorialiste ne peut, sans devenir fastidieux, commenter toutes les dispositions de ce texte qui pourraient nous intéresser : suppression par les sénateurs de l’abrogation de la loi MOP pour le logement social décidée à l’Assemblée nationale, modification de la loi littorale, etc.

Mais concentrons-nous sur l’article 15 du texte qui a pour objet, une énième fois depuis vingt ans, de mettre face à face sur le ring les ABF et les élus locaux. Modernisation des Scot et hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme : deux ordonnances en conseil des ministres. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, ont présenté ce 17 juin en conseil des ministres deux ordonnances très attendues par les acteurs locaux, prévues par l'article 46 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

Modernisation des Scot et hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme : deux ordonnances en conseil des ministres

La première vise à moderniser le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot) pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et du développement de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU-i) coïncidant avec le périmètre de nombreux Scot. Renforcement de la vocation stratégique du Scot Trois grandes orientations ont alors été retenues. Organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine. Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code du patrimoine ; Vu le décret no 80-911 du 20 novembre 1980 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

Inspection générale des affaires culturelles. Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), organisée par un décret du 1er août 2003, assure une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation.

Inspection générale des affaires culturelles

L'IGAC participe à l'évaluation du pilotage et de la mise en œuvre des politiques publiques culturelles. Son champ d'intervention comprend l'ensemble des services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics nationaux du ministère de la Culture, ainsi que tout autre organisme relevant du ministère ou bénéficiant de son concours direct ou indirect.

L'Institut Paris Region. L’Institut a été – et sera en 2021 – en première ligne pour observer et rendre compte des changements majeurs qui s’opèrent devant nos yeux sous l’effet des confinements à répétition: accélération numérique, évolutions de la mobilité, modification des comportements et des aspirations, nouvelles tendances de localisation des habitants et des emplois, déstabilisation de pans entiers de l’économie, fragilisation sociale… Il accompagnera la Région et l’ensemble de ses membres et partenaires dans la conception et la mise en œuvre de politiques publiques adaptées pour y faire face, en particulier les plans de relance et de réponse aux attentes sociales.

L'Institut Paris Region

Dans le même temps, L’Institut continuera d’éclairer les grands enjeux de la transition écologique, plus urgente que jamais, selon la trilogie régionale « ZAN, ZEN et circulaire ». Statut et fonctions des architectes de Bâtiments de France. Question écrite n° 34842 de M.

Statut et fonctions des architectes de Bâtiments de France

Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2656. Réflexions sur l’intérêt général - Rapport public du Conseil d'État (1999) — Ingénieur de l'industrie et des mines sur titres et épreuve - externe. Direction organisatrice : Secrétariat général Catégorie statutaire : catégorie A Ouvert aux ressortissants UE : oui Ouvert aux ressortissants hors UE : non.

Ingénieur de l'industrie et des mines sur titres et épreuve - externe

J'ai réussi le concours d'ingénieur spécialisé dans l'environnement. Cédric Montassier exerce aujourd'hui un métier qu'il a choisi : il est ingénieur spécialisé en environnement.

J'ai réussi le concours d'ingénieur spécialisé dans l'environnement

Il travaille en qualité d'inspecteur des installations classées, au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Aquitaine (DREAL Aquitaine). Les DREAL mettent en œuvre à l’échelon régional les politiques de l’Etat impulsées par les ministères de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, et de l’Egalité des territoires et du logement. Pour exercer ce métier, Cédric a dû réussir un concours spécifique. Cédric Montassier. "A l’origine, je voulais être professeur de mathématiques. Beaucoup de concours d'ingénieurs sont accessibles à un niveau bac+2. Inspecteur des sites. Une espèce menacée ? Muriel Kazmierczak parle vite, très vite.

Inspecteur des sites. Une espèce menacée ?

Trop de choses à dire… et surtout, tant à faire. Il y a si peu d’inspecteurs des sites en France. En tout, soixante-neuf ; pas même un par département. Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat. Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet (Lien Legifrance, JO 09/04/2020) Le décret intervient à la suite de l'expérimentation territoriale (voir ci-dessous) menée durant deux années dans deux régions, dix-sept départements et trois territoires ultramarins et au regard de son évaluation positive selon le gouvernement.

Il a pour objet d'autoriser le préfet à déroger de façon ponctuelle, au cas par cas, pour la prise d'une décision relevant de sa compétence, aux normes réglementaires applicables dans sept matières limitativement énumérées. Le Gouvernement pérennise le droit de dérogation accordée aux préfets. 20 organigramme general colore mars2020. "Transformation de la fonction publique" : sortie de nouveaux décrets, dont un sur les emplois fonctionnels. Quels emplois ?

Agriculture

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Faciliter le regroupement des intercommunalités entre elles pour optimiser les actions Si la loi fournissait déjà des outils de coopération des intercommunalités, la création de la compétence GEMAPI s'est accompagnée d'outils nouveaux dédiés à la lutte contre les inondations, cette mission de service public ne pouvant pas, pour des raisons d’efficacité, se limiter aux frontières administratives de base. On notera, à cet effet, les nouvelles dispositions suivantes du code de l’environnement :

Planification urbaine

Loi Alur : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014, apporte des changements notables au droit de l'urbanisme, même si au fil des discussions au Parlement, les ambitions ont pu être revues à la baisse, notamment sur le transfert automatique de la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme aux intercommunalités (PLU).

Densification en zone urbaine Tout d'abord, le texte comprend des mesures pour renforcer la densification en zone urbaine et pouvoir construire davantage là où les besoins sont les plus criants. Constructibilité limitée hors document d’urbanisme. Contribution à un bilan de la décentralisation. Quatre lois en font leur objet : - la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; - la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ; - la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; L'Agence nationale de la cohésion des territoires. Présentation. Découvrez un MOOC d’aide à la décision pour mettre en place un projet de territoire.

Le rôle de la CNDP : vous donner la parole lors de l'élaboration des grands p... Droit de l'urbanisme - 8e éd. - Henri Jacquot, François Priet, Marie Soazic. PADD (projet d'aménagement et de développement durable) Un guide stratégique pour les villes. L'expertise publique pour la transition écologique et la cohésion des territo... Le Cerema s’engage dans la réalisation du Programme « Petites villes de demain » En ouverture des 22èmes assises de l’Association des Petites Villes de France (APVF) à Uzès (Gard), qui se tenaient les 19 et 20 septembre devant plus de 400 élus, le Premier Ministre Édouard Philippe a officiellement lancé le programme « Petites villes de demain », en faveur de la revitalisation des centres des petites villes.

Pour concrétiser le lancement du programme, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a signé une « lettre d’engagement en faveur d’une mobilisation collective pour les Petites villes de demain » avec une douzaine de partenaires institutionnels et associatifs, parmi lesquels le Cerema représenté par son Président Pierre Jarlier et son Directeur général Pascal Berteaud, la Banque des Territoires représentée par son directeur général, Olivier Sichel et l’APVF représentée par son président Christophe Bouillon. La loi ELAN est promulguée.