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Ressources numériques et droit d’usage. Un cours en ligne sur le droit d'auteur et l'exception pédagogique. Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1

Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés.

Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution : Numérique éducatif - Juridiques. 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.

Numérique éducatif - Juridiques

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Éducation aux médias et à l'information - L'EMI et le portail Internet responsable. Les fiches Légamédia et la boîte à outils Les fiches Légamédia Près d'une quarantaine de fiches sont présentées et ainsi réparties : Réguler l'usage des réseaux (Protection des mineurs sur internet, réagir face à un contenu illicite, réseaux et médias sociaux, etc.)Protéger les données personnelles et la vie privée (Identités numériques et usurpation d'identité, le droit à l'oubli, données personnelles et monde éducatif, etc.)Consulter, publier et diffuser en ligne (Contenus ouverts ou libres, Liberté d'expression et ses limites, publication en ligne des élèves, etc.)

Éducation aux médias et à l'information - L'EMI et le portail Internet responsable

L'ensemble des fiches Légamédia La boîte à outils Elle met à disposition des documents-types utiles à l'ensemble de la communauté éducative téléchargeables en 4 formats (Word, Open Document, PDF et HTML) : Autorisation d'enregistrement de l'image/de la voix (personne majeure, mineure, très jeune enfant) ;Autorisation de séjour pédagogique ;Charte de forum ;Contrat type de cession de droits. Tous les docments de la boîte à outils. Publication et internet. Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet Éducavox a mis en ligne un dossier complet sur la publication que ce soit sur les réseaux sociaux ou non et que ce soit dans le cadre scolaire ou non.

Publication et internet

Ce dossier porte sur les droits et responsabilités de chacun et les précautions à prendre. Sont abordés : le droit d'auteur, le droit à l'image, la protection des données personnelles, l'identité numérique, le téléchargement, la publication de textes ou encore la publication de photos. "Je blogue tranquille" Même si les blogs sont de moins en moins à la mode, ce guide pratique vous propose une présentation générale des blogs, il dresse un panorama des droits et obligations en France applicables aux auteurs de blogs. CAS Authentication wanted! Présentation de ressources pour respecter le droit du numérique dans vos pratiques scolaires et éduquer les élèves aux bons usages.

CAS Authentication wanted!

Sélection de ressources libres et gratuites. Supports de formation Produits par la DANE de l’académie de Lyon. Café pédagogique: droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles !

Café pédagogique: droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !

Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références.

Sur le portail Eduscol « Internet responsable » Sur le site du pôle numérique de l’académie de Créteil mais reste d’actualité. .