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Ressources numériques et droit d’usage

La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur. EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). L'œuvre peut être une création littéraire, musicale, graphique, une photographie, une vidéo, un enregistrement audio, un article, un logiciel, un écrit scientifique ou technique, une publicité, une œuvre architecturale... Le droit d'auteur qui nous intéresse plus particulièrement est l'ensemble des droits dont disposent un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l'esprit et des droits du public à l'utilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_1319451/ressources-numeriques-et-droit-d-usage

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Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? » – L’Édition électronique ouverte Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte. Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles)

lecture et compréhension de l'écrit et éducation aux médias et à l'information Disciplines Lecture et compréhension de l'écrit et Éducation aux médias et à l'information Niveaux Le numérique au service de l'apprentissage des élèves : premières observations du dispositif "Collèges connectés" Auteurs : Jeanne Benhaïm-Grosse, Pascal Bessonneau, Jean-François Chesné. DEPP-B4 L'essentiel Dans les 23 premiers « collèges connectés » à la rentrée 2013, le dispositif semble correspondre à une accélération de pratiques plus ou moins déjà amorcées. Les professeurs sont nombreux à déclarer utiliser les outils numériques pour diversifier leurs ressources, différencier ou personnaliser leur enseignement, faire manipuler les élèves, favoriser les échanges dans la classe. Les collèges qui témoignent d’un usage avancé des outils numériques ont bénéficié d’une politique d’équipement très visible de la part des conseils généraux : ordinateurs fixes, portables ou tablettes mis à disposition des élèves ; logiciels, manuels numériques et ressources multimédia ; tableaux numériques interactifs dans les salles de classe.

Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves - Pédagogie - Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres Utilisation des données de l’élève : L’utilisation des images, des documents écrits ou sonores des élèves relève des droits à l’image et du respect de la propriété intellectuelle. Il est important de demander toutes les autorisations pour toutes les données utilisées : images et photographies textes sons et vidéos... En manœuvre : une séance sur le droit d’auteur et le plagiat, le procès de Math Podcast – docalabordage Aborder le droit d’auteur est souvent affaire délicate à l’Ecole. Il y a en effet une tension entre le droit tel qu’il existe et sa remise en cause par les pratiques des internautes. Notre institution tient un discours moralisateur sur le droit moral autour du plagiat dans le cadre des travaux scolaires. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, elle a été mobilisée il y a quelques années dans la lutte contre le partage d’œuvres culturelles sur Internet. C’est dans ce contexte qu’est apparu cette odieuse expression « d’usage responsable d’Internet ».Les technologies sur lesquelles fonctionnent Internet étant basées sur la copie de données, il est évident que ce discours se heurte aux pratiques des élèves mais aussi des enseignants, ringardisant de fait l’Ecole, et ne permet pas de former des citoyens à des débats sur ce sujet. Pourtant, il est possible et souhaitable de faire évoluer ce droit, et notamment en y introduisant des notions comme celle des communs.

Droit de l'image Le droit de l'image Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Dans certains pays, comme l'Angleterre, la notion de droit à l'image n'existe pas. La propriété de l'œuvre - Les animations des Fondamentaux Réseau Canopé L’accès à la plateforme « les Fondamentaux », hors du territoire français, est réservé et soumis à abonnement. Si vous souhaitez vous abonner, plusieurs formules sont disponibles : Pour des demandes plus spécifiques comme l’abonnement pour un réseau d’établissements, merci de contacter : fondamentaux-international@reseau-canope.fr Homo Numericus Maîtriser le numérique pour ne pas le subir, c’est ce que propose cette exposition itinérante. Au travers d’animations ludiques (danse avec le robot Poppy, jeux de logique, écran interactif, application collaborative, visite virtuelle avec casque immersif…), elle aide le visiteur à se familiariser avec les concepts sur lesquels repose l’informatique (les informations, les langages, les algorithmes et les machines) et le sensibilise aux enjeux du numérique, pour l’aider à devenir un citoyen éclairé sur ces questions. Nous partons pour cela du postulat que l’Homme d’aujourd’hui ne peut pas comprendre son environnement et vivre sa citoyenneté numérique s’il s’affranchit des bases et des fondements de l’informatique. Quoi qu’on en dise, l’humain est devenu un Homo Numericus. Cette exposition a été réalisée par le centre Inria Nancy – Grand Est et la MJC centre social Nomade, avec le soutien financier du programme CERCo.

Protection des données personnelles et assistance Culture numérique Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016. Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires, quelle que soit la discipline enseignée. 4ème : le droit à l'épreuve d'Internet Nom de la séquence : Le Droit sur Internet Identification Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, trois heures par classe.

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