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Présentation et analyse de l'organisation d'un processus. Le Compte Personnel d'Activité - Grands dossiers. Contrat de travail : florilège de clauses interdites. EUR - Lex. La directive de l’Union européenne La directive est l’un des instruments juridiques dont disposent les institutions européennes pour mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne (UE).

Il s’agit d’un instrument flexible essentiellement utilisé pour harmoniser les législations nationales. Elle instaure une obligation de résultat mais laisse les pays de l’UE libres quant aux moyens à prendre pour y parvenir. La directive fait partie du droit dérivé de l’UE. Elle est donc adoptée par les institutions européennes sur la base des traités fondateurs. Procédure d'embauche - professionnels. L’employeur doit établir un contrat à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée qui, dans ce cas, débute par une période d'apprentissage. Le contrat d'apprentissage est conclu au moyen du cerfa n°10103. Si l'apprenti est mineur, le contrat est également signé son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant).

Une convention entre le centre de formation des apprentis (CFA), l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant), fixant la durée du contrat, est annexée à celui-ci. Dette Publique.

Comprendre l'économie en 30 minutes. LIENS UTILES ... 7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Comment mettre en place une veille sur Internet ?

Comment surveiller la concurrence et analyser ce qui se dit sur votre entreprise grâce à la veille sur Internet ? Le développement des réseaux sociaux et l’avènement d’une information relayée quasiment en temps réel mais aussi le changement des pratiques sur Internet (frontière plus perméable entre vie privée et publique, interactivité entre consommateurs et marques…) permet de collecter des informations de plus en plus fines. Dans le même temps, la diversification des sources nécessite la maîtrise de nouveaux outils de veille sur Internet et la mise en place de méthodologies adaptées selon vos objectifs. Focus PCG. PlanClassement BOFIP. Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

</p> Dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. initiale (PLF) pour 2018, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288,8 milliards d’euros (Mds €) (soit 95,6% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 404 Mds € et se répartissent comme suit : Vie publique : au coeur du débat public. Droit social/travail. Mac. Entreprise, siren, siret, RCS : vérifiez la santé des entreprises avec Verif.com. Bilan gratuit et information juridique des sociétés françaises. Informations financières et bilan gratuit d'entreprise sur Score3.

Période d'essai - Durée, rupture et préavis. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN. En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN.

Qu’est ce que la DSN ? La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).Dès aujourd’hui vous pouvez générer la DSN* A quelle date la DSN sera obligatoire ? Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017. Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- -2016.

Boutique Editions Francis Lefebvre. Juritravail.com. Validez vos informations - LEGISOCIAL. [Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité comptable, fiscale et managériale avec actuEL-expert-comptable.fr. Conseil national des barreaux.

Veille sociale

Veille comptable. Veille fiscale. Convention collective LégiSocial. Service Public . fr. Recherche simple dans les conventions collectives. Recherche simple dans les codes en vigueur. Recherche code NAF - page d'accueil. Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation. Services LexisNexis : Échéancier Fiscal/Social.

P 3 - Gestion des obligations fiscales. P4 - Gestion des relations sociales. P 5 - Analyse et prévision de l'activité. P 7 - Fiabilisation de l'information comptable et SI. Situation(s) professionnelle(s) & P7 processus support. Evolutions du SI de l'entreprise.

Comptabilité Gestion - Ressources. BTS CG1 PROCESSUS 1. P4 Gestion des relations sociales. P5 Analyse et prévision de l'activité. P6 Analyse de la situation financiere. AP. BTS Première année matière Générale. BTS Prémiére année comptabilité. BTS deuxième année comptabilité et gestion. BTS deuxième année matière Générale. Activité professionnel BTS CG. Compta Facile. Comptabilité privée. L'Expert Comptable.com. La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité car la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels.

C’est pourquoi la comptabilité est obligatoire pour la plupart des entreprises, et que toute forme de manipulation destinée à cacher une fraude est répréhensible par le droit pénal des affaires. Excel-Pratique.com. Loi travail El Khomri août 2016. Loi travail gd dossiers. Réforme du droit du travail.