background preloader

Luciane66

Facebook Twitter

Présentation et analyse de l'organisation d'un processus. Le Compte Personnel d'Activité - Grands dossiers. Contrat de travail : florilège de clauses interdites. EUR - Lex. La directive de l’Union européenne La directive est l’un des instruments juridiques dont disposent les institutions européennes pour mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne (UE). Il s’agit d’un instrument flexible essentiellement utilisé pour harmoniser les législations nationales. Elle instaure une obligation de résultat mais laisse les pays de l’UE libres quant aux moyens à prendre pour y parvenir. La directive fait partie du droit dérivé de l’UE. Elle est donc adoptée par les institutions européennes sur la base des traités fondateurs. Une fois adoptée au niveau européen, la directive doit ensuite être transposée par les pays de l’UE dans leur droit national en vue d’être appliquée.

En guise d’exemple, la directive sur l’aménagement du temps de travail définit des périodes de repos obligatoires et fixe une limite du temps de travail hebdomadaire autorisé dans l’UE. Un acte contraignant de portée générale La directive se distingue cependant du règlement et de la décision. Procédure d'embauche - professionnels. Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Elle doit être transmise à l'Urssaf (ou à la MSA pour le régime agricole) dont dépend l'établissement où travaille le salarié avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant. L'employeur n'a pas à effectuer de DPAE lors de la signature d'une convention de stage. La déclaration par voie électronique est obligatoire pour les entreprises qui ont adressé plus de 50 déclarations d'embauche au cours de l'année civile précédente.

Pour les autres entreprises, la déclaration en ligne est à privilégier, mais les employeurs ont encore la possibilité de remplir une déclaration papier qui peut être envoyée par télécopie ou par courrierRAR. L'Urssaf ou la MSA n'adresse plus d'accusé de réception aux employeurs qui transmettent leur DPAE par voie postale ou par télécopie. Mentions obligatoires La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : Dette Publique. Comprendre l'économie en 30 minutes. LIENS UTILES ... 7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Comment mettre en place une veille sur Internet ? Comment surveiller la concurrence et analyser ce qui se dit sur votre entreprise grâce à la veille sur Internet ? Le développement des réseaux sociaux et l’avènement d’une information relayée quasiment en temps réel mais aussi le changement des pratiques sur Internet (frontière plus perméable entre vie privée et publique, interactivité entre consommateurs et marques…) permet de collecter des informations de plus en plus fines.

Dans le même temps, la diversification des sources nécessite la maîtrise de nouveaux outils de veille sur Internet et la mise en place de méthodologies adaptées selon vos objectifs. Des processus de veille simples peuvent être mis en place rapidement dans une optique de veille d’information, de veille concurrentielle et de benchmark mais également pour connaître ce que vos clients pensent de votre marque et obtenir de précieux retours utilisateurs. Veille sur Internet : écouter et surveiller 1. 1. 1. 2. 1. 2. 3. 1. Focus PCG. PlanClassement BOFIP. Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. initiale (PLF) pour 2018, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288,8 milliards d’euros (Mds €) (soit 95,6% des recettes nettes de l’État).

Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 404 Mds € et se répartissent comme suit : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 152,8 Mds €, soit plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État (52,9%) ; impôt sur le revenu (IR) : 72,7 Mds € (25,2%) ; impôt sur les sociétés (IS) : 25,3 Mds € (8,8%) ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 13,3 Mds € (4,6%) ; autres : 24,6 Mds € (8,5%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects. Vie publique : au coeur du débat public. Droit social/travail. Mac. Entreprise, siren, siret, RCS : vérifiez la santé des entreprises avec Verif.com.

Bilan gratuit et information juridique des sociétés françaises. Informations financières et bilan gratuit d'entreprise sur Score3. Période d'essai - Durée, rupture et préavis. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation | Net-iris.

Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN. En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN. Qu’est ce que la DSN ? La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).Dès aujourd’hui vous pouvez générer la DSN* A quelle date la DSN sera obligatoire ? Les grandes entreprises devront entrer dans le processus DSN à partir du 1er janvier 2016. Cependant la généralisation de la DSN se fera de manière progressive jusqu’en 2017 pour les PME et les très petites entreprises.

Pourquoi passer à la DSN dès aujourd’hui ? La DSN va fortement impacter votre gestion de la paye. Quels évènements seront à déclarer via la DSN ? Avec la DSN mensuelle deux types d’évènements sont inclus : lorsqu’il y a des modifications sur le statut contractuel du salariélors de divers évènements sur un salarié lors du mois en cours : arrêt maladie, sortie d’un salarié… Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017.

La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017. Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- -2016. Boutique Editions Francis Lefebvre. Juritravail.com. Validez vos informations - LEGISOCIAL. [Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité comptable, fiscale et managériale avec actuEL-expert-comptable.fr. §. Conseil national des barreaux.

Veille sociale

Veille comptable. Veille fiscale. Convention collective LégiSocial. Service Public . fr. Recherche simple dans les conventions collectives | Legifrance. Recherche simple dans les codes en vigueur | Legifrance. Recherche code NAF - page d'accueil.

Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation. Services LexisNexis : Échéancier Fiscal/Social. P 3 - Gestion des obligations fiscales. P4 - Gestion des relations sociales. P 5 - Analyse et prévision de l'activité. P 7 - Fiabilisation de l'information comptable et SI.

Situation(s) professionnelle(s) & P7 processus support. Evolutions du SI de l'entreprise. Comptabilité Gestion - Ressources. BTS CG1 PROCESSUS 1. P4 Gestion des relations sociales.

P5 Analyse et prévision de l'activité. P6 Analyse de la situation financiere. AP. BTS Première année matière Générale. BTS Prémiére année comptabilité. BTS deuxième année comptabilité et gestion. BTS deuxième année matière Générale. Activité professionnel BTS CG. Compta Facile. Comptabilité privée. L'Expert Comptable.com. La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise.

La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité car la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels. C’est pourquoi la comptabilité est obligatoire pour la plupart des entreprises, et que toute forme de manipulation destinée à cacher une fraude est répréhensible par le droit pénal des affaires. De plus l’entreprise doit payer des impôts et des cotisations sociales vis-à-vis du fisc, et des organismes de recouvrement charges sociales. La tenue d’une comptabilité est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Excel-Pratique.com. Loi travail El Khomri août 2016.

Loi travail gd dossiers. Réforme du droit du travail.