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Luciane66

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Présentation et analyse de l'organisation d'un processus. Le Compte Personnel d'Activité - Grands dossiers. Contrat de travail : florilège de clauses interdites. EUR - Lex. La directive de l’Union européenne La directive est l’un des instruments juridiques dont disposent les institutions européennes pour mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne (UE).

EUR - Lex

Il s’agit d’un instrument flexible essentiellement utilisé pour harmoniser les législations nationales. Elle instaure une obligation de résultat mais laisse les pays de l’UE libres quant aux moyens à prendre pour y parvenir. La directive fait partie du droit dérivé de l’UE. Elle est donc adoptée par les institutions européennes sur la base des traités fondateurs. Procédure d'embauche - professionnels. Elle est obligatoire et engage la responsabilité de l'employeur. Elle doit permettre notamment de s'assurer que le salarié est médicalement apte à son poste de travail. La visite médicale doit être réalisée avant la fin de la période d'essai (ou dans les 2 mois s'il s'agit d'un apprenti).

Cependant, la visite médicale doit avoir lieu avant l'embauche, si la personne embauchée bénéficie d'une surveillance médicale renforcée : jeune âgé de moins de 18 ans, travailleur handicapé, travailleur de nuit, femme enceinte, travailleur exposé à certains risques : amiante, plomb, rayonnements ionisants, bruit, vibrations, agents biologiques, cancérigènes ou toxiques, risque hyperbare... La DPAE vaut demande, auprès du service de santé au travail dont relève l'employeur, de visite médicale pour le salarié embauché. Dette Publique. Comprendre l'économie en 30 minutes. LIENS UTILES ... 7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Comment mettre en place une veille sur Internet ?

7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet]

Comment surveiller la concurrence et analyser ce qui se dit sur votre entreprise grâce à la veille sur Internet ? Le développement des réseaux sociaux et l’avènement d’une information relayée quasiment en temps réel mais aussi le changement des pratiques sur Internet (frontière plus perméable entre vie privée et publique, interactivité entre consommateurs et marques…) permet de collecter des informations de plus en plus fines. Dans le même temps, la diversification des sources nécessite la maîtrise de nouveaux outils de veille sur Internet et la mise en place de méthodologies adaptées selon vos objectifs.

Focus PCG. PlanClassement BOFIP. Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions

</p> Dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale (LFI) de 2016, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288 milliards d’euros (Md€) (soit 94,8% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 388 Md€ et se répartissent comme suit :

Vie publique : au coeur du débat public. Droit social/travail. Mac. Entreprise, siren, siret, RCS : vérifiez la santé des entreprises avec Verif.com. Bilan gratuit et information juridique des sociétés françaises. Informations financières et bilan gratuit d'entreprise sur Score3. Période d'essai - Durée, rupture et préavis. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er octobre 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN. En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN.

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Qu’est ce que la DSN ? La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).Dès aujourd’hui vous pouvez générer la DSN* A quelle date la DSN sera obligatoire ? Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- -2016. Boutique Editions Francis Lefebvre. Juritravail.com. Validez vos informations - LEGISOCIAL. [Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité comptable, fiscale et managériale avec actuEL-expert-comptable.fr. Conseil national des barreaux.

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Veille comptable. Veille fiscale. Convention collective LégiSocial. Service Public . fr. Recherche simple dans les conventions collectives. Recherche simple dans les codes en vigueur. Recherche code NAF - page d'accueil. Numéro de TVA Intracommunautaire : recherche et validation. Services LexisNexis : Échéancier Fiscal/Social. P 3 - Gestion des obligations fiscales. P4 - Gestion des relations sociales. P 5 - Analyse et prévision de l'activité. P 7 - Fiabilisation de l'information comptable et SI.

Situation(s) professionnelle(s) & P7 processus support. Evolutions du SI de l'entreprise. Comptabilité Gestion - Ressources. BTS CG1 PROCESSUS 1. P4 Gestion des relations sociales. P5 Analyse et prévision de l'activité. P6 Analyse de la situation financiere. AP. BTS Première année matière Générale. BTS Prémiére année comptabilité.

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La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise.

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La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité dans la mesure où la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels. C’est dans ce souci de qualité d’information vis-à-vis des tiers que la comptabilité est obligatoire pour la plupart des entreprises, et que toute forme de manipulation destinée à cacher une fraude est répréhensible par le droit pénal des affaires.

Excel-Pratique.com. Loi travail El Khomri août 2016. Loi travail gd dossiers. Réforme du droit du travail.